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SCHEMA DE STRUCTURE POUR BEAUVECHAIN - réaction d’AEB asbl à l’enquête publique -
Annexe Observations et suggestions de fond
RAPPORT D’OPTIONS
p.3/60 : « Certaines zones, comme le plateau de La Bruyère ou celui de Hamme-Mille, présentent peu d’attrait » : ces paysages sont constitutifs de l’identité de la région, ce qui n’exclut pas certaines faiblesses. Ils sont effectivement moins variés que sur Nodebais, mais pas pour autant banals. Remplacer par : « présentent moins de diversité ». Prendre contact avec COOPARCH à ce sujet pour vérifier notre point de vue.
p.4/60 : « Il n’existe pas, par contre, de hiérarchie entre les différents villages » : cela ne nous paraît pas être nécessairement une faiblesse. Supprimer : « par contre ».
p.4/60 : « Le développement récent de l’habitat souvent sous forme de lotissements implantés « en paquets » en pleins champs ou en ruban le long des routes a pour conséquence de relier certains noyaux bâtis entre eux et de perturber le site traditionnel d’implantation de certains villages » : ce phénomène est effectivement à corriger et à éviter dans l’avenir. Cependant, aucune proposition concrète suffisante n’est par la suite formulée au niveau de zonages (aires ou périmètres) et de mesures d’aménagement. Tout au plus, l’objectif « d’éviter les jonctions linéaires entre villages » est mentionné en page 15, mais pas celui d’éviter l’habitat linéaire le long des voiries en périphérie d’agglomération. Certes, la volonté de densifier le bâti en agglomération est une mesure favorable indirecte, mais elle ne peut empêcher le phénomène. De même, les prescriptions de la zone d’habitat à caractère rural de type résidentiel ou l’intégration des lotissements telles que proposées peuvent aussi contribuer à limiter ce phénomène, mais probablement pas de façon suffisante. Et pour cela, il est de toute façon nécessaire de localiser plus précisément les zones soumises actuellement ou potentiellement au phénomène. Nous pensons que risquent, entre autres, d’être particulièrement soumises à ce phénomène dans l’avenir : la Verte Voie à la sortie de Nodebais, la Rue Longue à la sortie de La Bruyère vers L’Ecluse, la Rue de la Cabourse à la sortie de L’Ecluse vers le hameau de La Cabourse, la ruelle Mottard à Tourinnes-la-Grosse. Ne peut-on pas prévoir de déclasser ces sites comme zones urbanisables (avec, en compensation, l’urbanisation plus prononcée de la ZACC de la rue de Wavre à Beauvechain ou d’autres zones), ou à défaut de prévoir davantage de contraintes urbanistiques pour ces sites ? Se référer à nos propositions formulées plus loin. Prendre contact avec COOPARCH à ce sujet.
p.7/60 : certains objectifs et options du SDER applicables à l’entité de Beauvechain sont cités, mais ils ne font pas l’objet de propositions ou mesures suffisamment concrètes dans la suite du document, à savoir : n « Intégrer la dimension supra-régionale dans le développement spatial de la Wallonie (améliorer l’ouverture de la Wallonie sur son contexte spatial »: tout au plus, le souhait d’identifier Hamme-Mille comme porte de la Wallonie est proposé en page 34 et un renforcement des liaisons aux heures de pointe vers les gares SNCB de Leuven et Tienen est proposé en pages 39 et 46. Nous pensons, entre autres : n qu’une synergie doit être recherchée avec les Régions wallonne et flamande, ainsi qu’avec les communes flamandes concernées, en ce qui concerne une vision commune de la gestion de la Forêt de Meerdael et ses abords (création de zones paysagères et écologiques tampons en bordures de la forêt, modalités de déplacements multimodaux dans la forêt, création ciblée de parkings périphériques intégrés,...). n qu’une liaison de bus vers la gare de Vertrijk doit être favorisée en collaboration avec De Lijn. Les liaisons existantes L’Ecluse-Tienen (à renforcer ?) et Jodoigne-Tienen peuvent servir d’exemple. n que la réduction des nuisances sonores des vols d’accès ou sorties de l’aéroport de Zaventem doit être recherchée avec la Région flamande et les communes flamandes concernées. n « Mettre en place des collaborations transversales » : aucune proposition concrète n’est formulée dans la suite du document n « Contribuer à la création d’emplois et de richesses » : tout au plus, quelques pistes intéressantes sont formulées en page 16, sans suite dans le document. Seul, le renforcement du pôle commercial et de services de Hamme-Mille fait l’objet de propositions plus concrètes en pages 33 à 35, ainsi que le projet d’un hall-relais spécialisé en agro-alimentaire en page 38, mais sans localisation proposée. Certaines des pistes évoquées en page 16 pourraient trouver des débouchés dans le cadre du programme Leader+ en cours. Ces projets Leader+ devraient être cités ici. n « Sensibiliser et responsabiliser l’ensemble des acteurs » : aucune proposition concrète n’est formulée dans la suite du document.
p.13/60 : « Le renforcement de la lisibilité des espaces publics» est mentionné comme priorité, mais il est uniquement abordé sous l’angle de la hiérarchie des voiries. L’approche retenue au niveau des actions se limite à l’aménagement des voies de circulation en fonction de la hiérarchisation de celles-ci. Cela se traduit par des propositions d’équipements et infrastructures visant à gérer la mobilité (cf. 10 sites de voiries à aménager en page 38, répétés en page 44 en tant que « parcours scéniques » et repris au PICM). De même, au RCU, les prescriptions concernant les voiries, les espaces publics et leurs abords sont développées uniquement sur base de la hiérarchisation des voiries. Cette vision de l’espace public en tant qu’abord immédiat des voiries nous paraît trop réductrice. Nous aurions souhaité que le schéma de structure permette d’entamer une réflexion plus globale et plus dynamique de l’espace public dans l’entité.
p.13/60 : « Eviter le risque de transformer l’entité en cité dortoir du fait d’une trop grande homogénéité fonctionnelle de la commune »est mentionné comme priorité, mais elle ne trouve pas suffisamment de traductions concrètes dans la suite du document. Tout au plus, le souhait de « confirmer et d’optimaliser la spécialisation de villages de l’entité » est-il formulé en page 15, avec quelques pistes intéressantes. Cependant la recherche de mixité fonctionnelle correspond plutôt à une situation déjà existante et n’est pas suffisamment prospective. Or, plusieurs projets du PCDR vont dans cette bonne direction. Ces projets PCDR devraient être cités ici.
p.13/60 : « renforcer l’équipement commercial » doit-il être une priorité ? Selon nous, les besoins en équipement commercial ne doivent pas uniquement se mesurer à partir de la demande du secteur, car celle-ci sera toujours croissante. Les besoins doivent plutôt être définis sur base des souhaits exprimés par les habitants en tant que consommateurs. Il convient donc d’être prudent en cette matière, d’autant plus que le secteur commercial est consommateur d’espace. Il convient donc d’ajouter ici, ou à la page 16, que « ce développement commercial doit être limité et contrôlé, au risque d’induire des effets indésirables (arrivée de nouveaux habitants en nombre, saturation du trafic, consommation d’espace,...). L’offre de terrains commerciaux doit être modulée en fonction de la ruralité de la région et phasée dans le temps. Les futurs commerces doivent être intégrés dans les noyaux bâtis ». Une mention particulière devrait avoir trait aux petits commerces de proximité sollicités par la CLDR, en formulant comme suit : « tout en ne négligeant pas le petit commerce de proximité ».
p.13/60 : « Revaloriser les paysages et la structure écologique dans les zones de culture intense principalement à l’Est de l’entité » : cf. notre remarque vis-à-vis de la page 3/60. Supprimer « (exception faite de la vallée du Schoorbroek) » qui n’est pas assez explicite.
p.14/60 : l’avenir de la base militaire n’est pas abordé dans le schéma de structure. Or, cet espace de très grande taille à l’échelle communale est peut-être bien l’enjeu principal du devenir spatial de l’entité. De plus le récent Décret RESA a classé la base militaire en zone d’équipements communautaires et de services publics. Il conviendrait d’ajouter au moins une présence de cet enjeu dans ce chapitre relatif aux priorités du schéma de structure, ainsi que dans le chapitre relatif aux objectifs d’aménagement selon les priorités dégagées (en page 18). Nous proposons d’ajouter la remarque suivante : « La question de l’avenir de la base aérienne de Beauvechain soulève suffisamment de questions et de problèmes majeurs au niveau de l’aménagement futur du territoire de l’entité pour qu’elle fasse l’objet d’une attention soutenue». Une aire différenciée doit donc aussi lui être consacrée (cf. notre remarque pour p. 25/60). Nous proposons aussi d’identifier la base militaire comme pôle d’activités spécifiques dans le chapitre relatif aux équipements et infrastructures résultant de l’exposé des objectifs (se référer à nos propositions pour page 35/60). Nous profitons de l’occasion pour joindre en annexe 1 le rappel de la position de notre association quant à l’avenir de la base militaire, telle qu’elle avait été formulée dans notre étude « Aménagement de zones d’activité économique dans l’Est du Brabant wallon » de novembre 1999 (pages 99 à 105 de l’étude).
p.15/60 : « Confirmation et optimalisation de la spécialisation de villages de l’entité »: plusieurs projets du PCDR vont dans cette bonne direction. Ces projets PCDR devraient être cités ici.
p.15/60 : « remplir les lotissements existants et favoriser l’habitat groupé ou semi-groupé dans les nouveaux lotissements » : cet objectif rencontre nos souhaits, mais aucune proposition concrète suffisante n’est formulée dans la suite du document (cf remarque pour p.24/60). Nous souhaitons que le schéma de structure formule des pistes plus précises pour rencontrer cet objectif et garantir un développement harmonieux de l’habitat: proportion d’habitations groupées ou semi-groupées dans les demandes, …
p.15/60 : « petits lotissements » : le souhait formulé de voir dans l’avenir uniquement des petits lotissements créés pour les villages de Tourinnes-la-Grosse, Nodebais, Beauvechain, L’Ecluse, et La Bruyère est positif selon nous. Cependant, aucune proposition concrète suffisante n’est formulée dans la suite du document. Nous souhaitons que le schéma de structure formule des pistes plus précises pour rencontrer cet objectif et garantir un développement harmonieux de l’habitat: nombre maximum de lots autorisés, pourcentage de lots non bâtis dans les demandes, … Vu le nombre élevé de demandes de lotissements en attente, nous souhaitons aussi que le schéma de structure formule des pistes similaires, moins contraignantes cependant, à leur égard : nombre maximum de lots autorisés, pourcentage de lots non bâtis dans les demandes, …
p.16/60 : « Structurer une politique d’utilisation des infrastructures de la base militaire » et « Bénéficier au maximum des retombées de la vocation militaire de l’aérodrome » : nous approuvons ces objectifs, mais pour autant la base militaire ne doit pas constituer une zone de « non droit » vis-à-vis du CWATUP et du Code de l’Environnement pour ce qui concerne les meetings aériens et les activités non militaires. Nous demandons que le « tourisme aérien » soit mieux contrôlé, via des enquêtes publiques ou des permis d’environnement, pour ce qui concerne notamment les meetings aériens et l’usage du parapente et de l’ULM. Ceux-ci occasionnent en effet des bruits, dangers pour la population, pollutions fumigènes, saturation de trafic, .... qu’il convient de mieux contrôler.
p.19/60 : pour ce qui concerne les contradictions entre les dispositions du plan de secteur et la situation existante, il convient d’ajouter : « quelques petits hameaux situés en zone agricole font l’objet d’une attention soutenue ». Nous pensons qu’il devrait être possible d’accepter de nouvelles constructions auprès de certains habitats existants en zone agricoles et, en contrepartie, de déclasser des zones d’habitat actuelles en zones non urbanisables (cf. nos propositions pour p.24). Par ailleurs, nous avons apprécié la régularisation récente qui a été apportée au niveau du camping de Tourinnes. Cependant, vu les dommages irréparables dus aux anciens remblais de terrains situés en zone d’espaces verts entre le grand étang et l’ancien vicinal, ne peut-on, en compensation, éviter ou à tout le moins limiter l’exploitation de la partie de la zone de loisirs située à l’Ouest du camping qui est actuellement dévolue à la nature (cf. notre proposition ci-dessous) ?
p.20/60 : pour la zone de loisirs de Tourinnes, cf. ci-dessus : Ajouter « éviter l’urbanisation du solde de la zone de loisirs étant donné les dommages occasionnés aux terrains situés en zone d’espaces verts entre le grand étang et l’ancien vicinal ».
p.20/60 : pour la zone de loisirs de La Bruyère : nous proposons d’affecter, à terme, cette zone en zone d’habitat à caractère rural en échange d’une non urbanisation de la Rue Longue dans sa partie droite à la sortie de La Bruyère, ce que nous souhaitons. Ajouter « à titre compensatoire de la non urbanisation d’une partie de la Rue Longue ».
p.20/60 : nous insistons pour que le rapport urbanistique et environnemental relatif à la mise en œuvre des ZACC puisse être soumis à enquête publique.
p. 22/60 : ajouter à « les zones d’espaces verts se localisent essentiellement à Hamme-Mille (Château de Valduc) » : « et à Tourinnes-la-Grosse (à la confluence de la Néthen avec le Ruisseau de Nodebais) »
Etant donné que le domaine de Valduc constitue un maillon écologique et paysager essentiel dans la vallée de la Néthen (plusieurs zones centrales en PCDN), il convient d’être vigilant quant à la stricte application des prescriptions de cette zone.
p.22/60 : l’affinage en aires différenciées tel que proposé recueille notre approbation car il tient mieux compte de la situation existante et qu’il permet de nuancer et d’harmoniser l’urbanisation future en tenant compte des caractéristiques urbanistiques et architecturales du bâti. Au niveau du RCU et de ses prescriptions, le résultat est que l’esprit du RGBSR se retrouve ainsi d’application pour l’ensemble du territoire communal, même s’il est traduit plus librement dans les implantations. A noter que pour les densités mentionnées par aires différenciées il convient systématiquement d’ajouter « souhaitée » au niveau de la densité moyenne de logements à l’hectare, par souci de clarté.
p.23/60 : remplacer en 2.1.3.C. « localement, en périphérie des agglomérations villageoises » par « localement, en périphérie de l’agglomération de Hamme-Mille », par souci de précision.
p.24/60 : remplacer « « localement, en périphérie des agglomérations villageoises » par « localement, la Rue de la Néthen, la Rue Neuve et les lotissements des Salamandres, de Saint-Corneille et des Verts Horizons », par souci de précision.
p.24/60 : en 2.1.3.D, dans les intentions d’aménagement pour la zone d’habitat à caractère rural de type traditionnel, ajouter « favoriser le resserrement des implantations afin de garder des espaces libres d’urbanisation ». Nous réitérons notre remarque pour p.15/60 sur le manque de concrétisation relatif au souhait formulé par le schéma de structure de « favoriser l’habitat groupé ou semi-groupé dans les nouveaux lotissements ».
p.24/60 : 2.1.3.F : nous proposons d’ajouter les zones suivantes comme zone d’habitat de type traditionnel à caractère paysager : n la zone située au nord de la rue Delherse à Hamme-Mille, beau paysage de vallon avec la Forêt de Meerdael en arrière-plan (nous proposons de mettre de préférence cette zone en zone agricole). n la zone située au sud de la Rue Longue à La Bruyère, à partir de la dernière maison en quittant le village vers L’Ecluse, beau paysage de plateau agricole (nous proposons de mettre de préférence cette zone en zone agricole, avec en compensation la mise en zone d’habitat à caractère rural du camping de La Bruyère : cf. notre proposition ci-dessus). Prendre contact avec COOPARCH à ce sujet.
p.24/60 : 2.1.3.G : nous ne sommes pas favorables d’office à l’urbanisation de cette zone qui, par ailleurs était partiellement reprise en zone centrale au PCDN. La zone centrale PCDN doit y être maintenue. Ce site ne figure plus dans la liste des périmètres de grand intérêt écologique en page 28, alors qu’il a conservé toutes ses potentialités écologiques. Il nous paraît donc prématuré de l’inscrire dans sa totalité comme zone d’habitat avec activités économiques. Nous proposons de l’inscrire en zone d’habitat avec activités économiques uniquement pour la partie située hors zone centrale du PCDN (bordure de la Chaussée de Louvain), et d’inscrire éventuellement le solde de la zone proposée, voire au-delà même de la zone proposée, comme « périmètre ou zone de développement intégré à enjeu écologique ». L’aulnaie située à l’arrière de la zone proposée doit être intégralement protégée. La roselière située à l’arrière de la même zone pourrait être aisément revitalisée (par des fauchages avec exportation des produits de fauche), et donc aussi intégralement protégée. Les mêmes remarques valent pour la page 34, relative à la « zone de moyennes surfaces commerciales, chaussée de Louvain » qui correspond à la même proposition.
p.24/60 : 2.1.3.F : nous proposons de ne situer la zone d’habitat de type traditionnel à caractère paysager qu’au sud de la ruelle Mottard et à l’ouest du calvaire, et de mettre en non aedificandi la partie nord et la partie entre le calvaire et la rue de la Gloriette. A titre compensatoire, il pourrait être autorisé, sous contrôle strict d’intégration, de nouvelles constructions dans le hameau situé en zone agricole à la croisée de la Rue du Vénérable et de la Rue du Village.
p.25/60 : il conviendrait d’ajouter une aire relative à la base militaire. Le récent Décret RESA a classé la base militaire en zone d’équipements communautaires et de services publics. Comme dit plus haut, l’avenir de la base n’est pas abordé dans le schéma de structure. Or, cet espace de très grande taille à l’échelle communale est peut-être bien l’enjeu principal du devenir spatial de l’entité. Cette mise à jour « de facto » due au RESA doit figurer ici, en même temps que la formulation du souci d’une attention soutenue quant à d’éventuelles affectations de cette zone à l’avenir (cfr notre proposition pour p.14/60). Nous proposons aussi d’identifier la base militaire comme pôle d’activités spécifiques dans le chapitre relatif aux équipements et infrastructures résultant de l’exposé des objectifs.
p.25/60 : nous proposons d’ajouter les zones suivantes comme zones agricoles non aedificandi :
n la prolongation de la zone non aedificandi proposée à La Misère jusqu’à la rue de Mollendael ; n la zone agricole située au nord de la rue du Grand Brou depuis la confluence du Mille et de la Néthen jusque la Ferme d’Udekem) (belle vue vers le promontoire de la Ferme d’Udekem) ; n la zone agricole située à l’est de la Chaussée de Namur N.91 depuis la rue de l’Etang jusque le Chemin des Roués : belle vue vers l’ensemble de bâtiments remarquables (belle vue vers des fermes monumentales et l’église de Nodebais) n la zone agricole située entre le chemin des Soeurs, la rue de l’Etang et le chemin du Petit Brou (belle vue vers une ferme monumentale et l’église de Nodebais). La cartographie de nos propositions figure dans notre réaction au projet de RCU. Prendre contact avec COOPARCH à ce sujet.
p.27/60 : il est nécessaire de mentionner les associations végétales intéressantes qu’on trouve dans le Site Natura 2000 . En effet, les associations végétales sont mentionnées en page 28 pour chaque zone centrale du PCDN reprise en périmètre de grand intérêt écologique.
p.28/60 : nous souhaitons que les deux zones centrales identifiées par le PCDN non reprises dans la liste réintègrent cette liste. Il s’agit des étangs du domaine de Valduc (rajouter la peupleraie inondée au nord-ouest des étangs) et de la roselière + aulnaie de Hamme-Mille. En effet, sauf transformation radicale, des sites qui ont peut-être perdu ces dernières années, de leur valeur écologique pourraient la retrouver moyennant une gestion adéquate de leur végétation. Remplacer « Lintrange » par « Litrange ».
Nous proposons aussi de rajouter un périmètre de grand intérêt écologique à la liste du conseiller en environnement : la cariçaie de la Rue du Culot à Tourinnes, située entre la Ruelle Brasseur et la Rue Bogaerts. Par ailleurs, nous proposons d’étendre les deux périmètres de grand intérêt écologique suivants : n nord de la rue du Grand Brou : jusque la ruelle Clausse et jusque le bois de Valduc ; n vallée du Schoorbroek : en amont de Sclimpré, jusqu’à la source du Schoorbroek. Nous proposons aussi d’inscrire les chemins creux remarquables de l’entité comme élément de grand intérêt écologique (cf PCDN), étant donné leur grande qualité écologique, mais aussi leur importance dans le maillage écologique de l’entité et leur grande fragilité vis-à-vis des activités humaines.
p.28/60 : nous proposons d’inscrire en nouveaux périmètres d’intérêt paysager les trois zones que nous avons suggérées plus haut au point p. 25/60, au cas où elles ne pourraient être classées en zones agricoles non aedificandi.. De plus, il serait utile de préciser les prescriptions urbanistiques relatives aux nombreux points de vue et lignes de vue remarquables identifiés par le PCDN. Dans cette matière, nous suggérons aussi de tenir compte de l’étude « ADESA » à laquelle la Région wallonne se réfère depuis de nombreuses années. Prendre contact avec COOPARCH à ce sujet.
p.29/60 : 2.2.1.A : ajouter : « et du contournement de Hamme-Mille ». Les impacts écologiques, paysagers et autres prévisibles de ce contournement sont beaucoup trop nombreux. De plus, il serait incohérent avec le statut que la Région flamande entend désormais donner à cet axe routier dans la traversée de la forêt de Meerdael et au-delà.
p.29/60 : 2.2.1.A : nous demandons que la commune accorde une attention soutenue au risque que présenterait la mise en œuvre du périmètre de réservation de la voirie reliant Sclimpré à Sart-Melin (territoire de Jodoigne).
p.29/60 : le chapitre « Mesure d’aménagement visant à répondre aux besoins primordiaux- Objectifs 2 » semble mal situé dans le texte.
p.29/60 : 2.2.1.B : ajouter dans le moyen : « sur base du futur Règlement Général d’Urbanisme pour les Zones inondables en cours d’élaboration à la Région wallonne ». A noter que, selon nous, ce règlement général d’urbanisme ne concernera que les zones inondables par débordement de cours d’eau et non les zones soumises à inondations dues au phénomène de ruissellement. Nous approuvons d’autant plus l’initiative d’un règlement communal visant les effets indésirables de cette problématique d’érosion des terres agricoles aussi. Cependant, rappelons que des actions peuvent aussi être entreprises à titre préventif en accord avec les agriculteurs et par le moyen de travaux visant au contrôle de la circulation des flux.
p.29/60 : 2.2.1.C : remplacer « plan » par « programme ».
p.29/60 : 2.2.1.D : remplacer « plan » par « programme ». Ajouter « (site d’Agbiermont )» après Nodebais (par souci de clarté).
p.29/60 : nous proposons d’inscrire trois nouveaux périmètres de noyau ancien à protection renforcée à savoir : n l’extrême Est du Hameau des Burettes à Beauvechain n la partie Sud du hameau de Sclimpré à L’Ecluse n les environs de l’église de L’Ecluse. Il s’agit là de trois portions de villages traditionnels bien conservés. A défaut de ce statut particulier, nous souhaitons que des prescriptions urbanistiques spécifiques leur soient attribuées.
p.30/60 : 2.2.1.F : nous apprécions beaucoup cette proposition de créer des périmètres de grand intérêt écologique qui englobent toutes les zones centrales du PCDN. Nous souhaitons que soient ajoutées dans la liste les deux zones centrales du PCDN non reprises dans la liste (cf remarque pour p.28/60). Nous proposons aussi de rajouter un périmètre de grand intérêt écologique : la cariçaie de la Rue du Culot à Tourinnes, située entre la Ruelle Brasseur et la Rue Bogaerts et d’étendre le périmètre de deux autres (cfr remarque pour p.28/60).
p.30/60 : 2.2.2.A : remplacer « Beauvecahin » par « Beauvechain ».
p.30/60 : 2.2.3.A. : nous ne sommes pas favorables à l’affectation de la zone telle que proposée, étant donné le grand intérêt écologique attribué à cette zone au PCDN (l’aulnaie du Pré Litrange), qui a conservé toutes ses potentialités écologiques. La carte des mesures d’aménagement n’est pas suffisamment explicite ni précise : s’agit-il d’une zone mixte (espace verts + équipements communautaires) ou différenciée (espaces verts au Nord et équipements communautaires au Sud ?). Le texte n’est pas non plus très clair sur l’intention. L’idée d’affecter une partie de cette zone en zone d’équipement communautaire nous paraît prématurée car contradictoire avec la zone centrale du PCDN et avec le caractère inondable des lieux tel que mentionné au schéma de structure. Le parking dont il est fait mention devrait se situer dans la partie contigüe à l’établissement scolaire. En ce qui concerne la zone d’espaces verts proposée , cette affectation prête à confusion et ne correspond pas à la qualité écologique du site. Nous demandons qu’elle soit affectée comme zone naturelle. En conclusion, avant toute étude plus approfondie, il est prématuré de fixer d’ores et déjà des affectations pour cette ZACC, ainsi d’ailleurs que pour le site situé de l’autre côté de la chaussée de Louvain ( cf p.24/60).
p.32/60 : 2.2.4.A : « La zone nord-est de l’entité, à caractère essentiellement agricole, est très pauvre du point de vue paysager ». Ces paysages sont constitutifs de l’identité de la région. Ils sont peu variés, mais pas pour autant banals. Remplacer par « présente peu de diversité du point de vue paysager ». La première chose à faire est de gérer écologiquement les talus et bords de routes qui présentent déjà des repères paysagers potentiels et des potentialités écologiques. D’autres interventions peuvent les compléter. Nous joignons en annexe 2 le rappel de nos propositions relatives au maillage écologique, telles que formulées dans le cadre du PCDN.
p.32/60 : 2.2.4.B : Ajouter à la liste les lotissements suivants : n entre Gendarmerie et La Comète (rue de la Néthen) n entrée est de La Bruyère (venant de L’Ecluse) n rue de Tourinnes à Hamme-Mille n arrière du Chemin d’Agbiermont n cité militaire - rue Neuve à La Bruyère Nous joignons en annexe 2 le rappel de nos propositions relatives au maillage écologique, telles que formulées dans le cadre du PCDN.
p.32/60 : 2.2.4.C : Ajouter à la liste l’espace suivant : n carrefour rue de Beauvechain-rue de la Liberté à Tourinnes-la-Grosse.
p.33/60 : 2.3.1.A. : remplacer « plan » par « programme » (deux fois).
p.34/60 : pour le schéma directeur de Hamme-Mille : limiter les nouveaux commerces au secteur compris entre la Rue Marcellier et la Rue Delherse.
Considérer aussi nos remarques pour les pages 24/60 et 30/60, relatives à la « zone de moyennes surfaces commerciales, chaussée de Louvain » et à la ZACC Les Claines. Il nous paraît aujourd’hui prématuré de définir des affectations avant toute étude approfondie.
p.35/60 : proposer les deux pôles d’activités spécifiques suivants : n la base militaire : comme pôle d’activités spécifiques potentiel dans l’avenir et uniquement dans le cas d’un démantèlement militaire de la base, ce qui n’est pas notre souhait (cf notre remarque pour pages 14/60 et 25/60 et le rappel de la position de notre association quant à l’avenir de la base militaire , telle qu’elle avait été formulée dans notre étude « Aménagement de zones d’activité économique dans l’Est du Brabant wallon » de novembre 1999 (pages 99 à 105 de l’étude) –voir annexe 1 : affecter le camp militaire à des équipements communautaires et à de l’habitat à loyer modéré. Affecter de façon prépondérante le champ d’aviation à l’agriculture et à la nature (réserve naturelle), avec des activités économiques intégrées. n la vallée du Schoorbroeck : constituer un pôle naturel avec combinaison didactique (sentier de promenade et panneaux didactiques).
p.36/60 : souhait de panneaux solaires, de micro-cogénération et respect de la typologie pour le lotissement du lycée de Hamme-Mille.
p.37/60 : la phrase exprimée en haut de la page devrait être précédée de la numérotation 2.3.2.B, semble-t-il.
p.37/60 : les bassins d’orage ne sont pas des infrastructures liées à la problématique de l’égouttage. Plutôt mettre ce texte en 2.3.2.B (qui devrait devenir 2.3.2.C, vu notre remarque précédente) (« Protéger la population contre les risques naturels »).
p.37/60 : citer les travaux d’égouttage et de pose de collecteurs qui sont encore à réaliser dans le cadre du PASH Dyle-Gette.
p.38/60 : 2.3.2.B. (C.) : mentionner l’application du plan PLUIES à l’échelle locale.
p.38/60 : 2.3.4. : veiller à sauvegarder la belle maison du coin de la Rue Ménada au carrefour de Hamme-Mille. («ferme partiellement conservée de la fin du 18ème siècle bâtie en briques et pierres blanches à 2 niveaux qui servait vraisemblablement de relais pour malles-poste » Réf : Marc Deconinck : ‘Beauvechain au fil du temps’.)
p.40/60 : 2.3.5. : « plantation d’arbres le long de certaines routes et bâtiments » : nous proposons la Chaussée de Namur à l’entrée de Hamme-Mille, ainsi que nos propositions formulées anciennement. D’autres portions de routes pourraient être plantées en fonction de critères paysagers à déterminer avec COOPARCH. Prendre contact avec COOPARCH à ce sujet
p.40/60 : « restauration de voiries pavées » : nous proposons, entre autres, la Rue de Wahenges entre La Bruyère et la Ferme de Wahenges, le Chemin de la Petite Chapelle à Nodebais et la Rue de Mollendael à La Misère.
p.43/60 : 3.2.2.A : « Vu la non réalisation à court terme d’un contournement,… » Supprimer « à court terme ».
p.46/60 : « régulariser la situation des sentiers labourés sans utilité particulière pour la mobilité ».Toute éventuelle régularisation de sentier labouré doit se faire suivant la procédure administrative prévue par la loi. De plus des chemins sont figurés sur la carte d’aménagement du schéma de structure en tant que chemins repris à l’atlas requérant un entretien à court terme. Aucun texte d’intention ne les évoque dans le rapport d’options.
p.46/60 : 3.2.5 : ajouter à la 4ème puce « et vers Vertrijk en accord avec De Lijn »
p.49/60 : 4.2 Supprimer : « Prévoir que l’occupation des zones centrales ne soit envisageable qu’une fois que toutes les autres zones d’habitat seront saturées ou quasi saturées ».
p.51/60 :4.4 : Stations d’épuration : Insister sur la sensibilisation des habitants afin qu’ils ne jettent pas des produits corrosifs ou autres empêchant le bon fonctionnement des stations d’épuration. Cette recommandation vaut encore plus pour les stations individuelles.
Rapport environnemental
p.9/35 :1.3.1 : Dans le tableau on a oublié la teinturerie et son impact potentiel. La combustion du kérosène dans les moteurs d’avions produit (outre le dioxyde de carbone (CO2), la vapeur d’eau (H2O), les oxydes d’azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures imbrûlés (HC) et les particules de suies mentionnés dans le tableau), des oxydes de soufre (SOx).Donc, il faut cocher cette case dans le tableau. Réf.: Direction générale de l’aviation civile, Pollution atmosphérique et aviation, janvier 2003.
p.10/35 : 1.3.1 : La pollution atmosphérique due aux avions n’est pas qu’émission de CO2 et acoustique. Mentionner aussi les retombées de polluants NOX, SOX, hydrocarbures imbrûlés, ainsi que celles dues à l’usage de fumigènes : Pour information, un Fouga magister en dix minutes de show rejette 160 litres de mazout de chauffage, les F16 rejettent, eux, un mélange de 50% de kérosène + 50% d’huile.
p.11/35, 1.4.1 : Paysages : « Les chemins creux ont été bien préservés » Ajouter : « du moins, ceux qui n’ont pas disparu » Nous faisons notamment allusion à la prolongation de La Gloriette vers La Misère…
p.12/35, 1.5.1 : « Les gares les plus proches (Archennes, Pécrot et Florival) sont situées sur la ligne 139 reliant Wavre et Louvain » Ajouter : « ainsi que celles de Vertrijk et Tirlemont à l’est de la commune sur la ligne Liège-Bruxelles».
p.13/35, 1.5.2 : « Les émissions sonores sont accentuées par les discontinuités entre les dalles de béton qui constituent l’assiette de la voirie. » Ajouter : « Celles-ci ont par ailleurs un impact positif puisqu’elles contribuent à ralentir la vitesse automobile ».
p.13/35 : Mettre la note en bas de page 5 dans le corps du texte, car idée différente et juste. « De plus, l’affectation actuelle de la base en centre de formation induit des vols plus rares et moins bruyants » Ajouter (en bas de page ?) «sauf lors des sorties de F16 ». Ajouter « Les nuisances sonores nocturnes dues au trafic aérien civil de Zaventem ! »
p.14/35, 1.6.1 : activités agricoles. Dans le paragraphe sur la répartition des cultures, il serait souhaitable de faire une prévision de l’évolution suite au profond remaniement de la PAC en 2003. Un seul élevage intensif de porcs est signalé rue de Mollendael : celui de la rue de Louvain a-t-il cessé ??
Evolution probable sans schéma de structure
p. 15/35, 2.1.1 : Dans le tableau : Pollution par les hydrocarbures ajouter : -déposition de polluants provenant du trafic aérien)
p.16/35 : « comme le non labour ou le travail du sol minimum » ajouter « ainsi que la création d’un réseau de fossés »
p.17/35 « assèchement des zones humides » Ajouter : « d’où perte de biodiversité ». Après « Malheureusement, les concentrations en nitrates et en pesticides sont en constante augmentation dans certaines nappes d’eau souterraines.» Ajouter : « Il est urgent de lutter contre cette pollution pour protéger la santé humaine, les ressources vivantes et les écosystèmes aquatiques et pour garantir d'autres usages légitimes des eaux »[1].
p.17/35 : Après : « La qualité des eaux de surface devrait donc s’accroître dans les années à venir »Ajouter : « Il faut néanmoins veiller à bien informer la population des produits à éviter pour permettre un bon fonctionnement des stations d’épuration. Dans ce même esprit, il est regrettable qu’on n’ait pas profité de l’assainissement pour poser un réseau de collecte séparatif. »
p.19/35 : 2.3 Air et climat : Dans tableau : ajouter dans la 3ème colonne de la première rangée : - présence d’élevages intensifs (CH4) Ajouter une rangée « Pollution olfactive et émissions de dioxines » : impact sur la santé (cancérigène) ; risque élevé : feux de plastiques, de pneus et de déchets.
p.19/35 : « Dans ce contexte, la commune de Beauvechain se doit de réaliser des efforts afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’entité ». Ajouter : « notamment par une politique volontariste en matière d’économies d’énergie et d’utilisation d’énergies renouvelables (solaire) dans les bâtiments.»
p.21/35, 2.5 Santé et cadre de vie Ajouter dans le tableau 1ère rangée, 3ème colonne « -nuisances dues au passage la nuit des avions de Zaventem » Ajouter une rangée « Emissions de substances toxiques. Effets sur la santé. Risque élevé :
Objectifs pertinents en matière de protection de l’environnement et niveau d’intégration dans le schéma de structure
p.22/35, 3.1 : « minimiser les risques de pollution du sol par les hydrocarbures »Ajouter : « Accord avec la base pour renoncer à l’utilisation de fumigènes »
p.22/35 : « Réduire la pollution agricole : nitrates et pesticides » Ajouter : « Contrôle efficace et régulier du cadastre d’épandage » « Contrôle de la capacité et de l’étanchéité des aires de stockage de fumier et de lisier »
p.22/35 « Limiter les phénomènes d’inondation » ajouter : « envisager avec les agriculteurs un réseau de fossés entre parcelles » et « réautoriser les méandres et débordements des rivières dans les (rares) zones non urbanisées »
p.22/35 : « Réduire la pollution des eaux de surface par les rejets domestiques » D’accord avec la station d’épuration, mais il faut aussi faire de la prévention : Ajouter« Bien informer la population sur les produits à éviter pour prévenir la pollution et permettre un bon fonctionnement des stations d’épuration. »
p.22/35 : « assurer la protection des zones centrales et de développement du réseau écologique » Ajouter : « déclarer ces zones non aedificandi »
p.23/35 « limiter le développement d’espèces exotiques invasives » Ajouter : « éviter leur prolifération en s’attaquant aux jeunes massifs » et « Assurer le contrôle des prescriptions urbanistiques en matière de plantations indigènes. »
p.23/35 3.3 : « Limiter l’usage de la voiture pour les déplacements intra-communaux » Ajouter : « faciliter l’usage du vélo, notamment par des pistes cyclables et la réduction de la vitesse automobile ». « Limiter l’usage de la voiture pour les déplacements extra-communaux » Ajouter : « piste cyclable et bus vers la gare de Vertrijk » « Piste cyclable vers Archennes » « faciliter accès et parkings aux gares de St Joris Weert, Pécrot et Florival »
p.23/35 3.3 « ne pas autoriser l’implantation d’élevages intensifs à proximité des zones d’habitat » Possibilités d’action du SSC : « Contrôle efficace et régulier du cadastre d’épandage » « Contrôle de la capacité et de l’étanchéité des aires de stockage de fumier et de lisier ». p.23/35 :3.3 « augmenter l’efficience énergétique des bâtiments » Ajouter : « mettre à jour le cadastre énergétique des bâtiments communaux» « Etablir une comptabilité énergétique des bâtiments communaux » « contrôler l’application des normes d’isolation thermique dans les permis d’urbanisme » « primes à l’installation de panneaux solaires »
p.24/35 : « Réduction des nuisances acoustiques dues au trafic aérien » Ajouter : « concertation avec la base pour ne pas prévoir de vols après 22h »; « Intervention auprès des autorités de l’aviation civile pour demander une réduction des vols civils de nuit et le respect des normes d’altitude la nuit également ».
Evaluation des incidences du schéma de structure
p.25/35, 4.1 : Dans le tableau des ZACC : 1ère rangée rue des Claines : dernière colonne : Veiller à ne pas toucher à la prairie humide ni à la zone boisée. p.26/35 « Ecosystèmes : une partie importante de la ZACC de Hamme-Mille constitue une zone centrale du réseau écologique. Le statut en zone verte permet de conserver les écosystèmes en place. » Uniquement si le site est conservé en l’état.
p.26/35 : « incidences positives » pour la ZACC de la rue des Combattants, ajouter: « Cependant, l’urbanisation de cette zone entraînera un surcroît de trafic, bruit et pollution au niveau local. »
p.28/35, 4 .3.1 : « Incidences négatives » : « Air et climat » : Plus il y a de routes, plus il y a de voitures. Donc on doublerait la pollution plutôt que la réduire !
p.30/35 : Ici on semble protéger les zones centrales « Le RCU définit pour ces périmètres des contraintes de protection de l’environnement spécifiques, en fonction de l’aire dans laquelle se situe le périmètre. » En contradiction avec ce qui est dit à la page 49 du schéma de structure: « Prévoir que l’occupation des zones centrales ne soit envisageable qu’une fois que toutes les autres zones d’habitat seront saturées ou quasi saturées ». Donc urbanisables…
p.32/35 : Synthèse des incidences : Dans le tableau, il faut absolument faire sourire le petit bonhomme sous « air et climat » à côté de la suppression des contournements, car ceux-ci ne feraient que doubler ou déplacer la pollution !!Merci d’avoir supprimé le contournement de Hamme-Mille !
p.34/35 :Sous « suivi de la pollution des eaux souterraines » ajouter : « Suivi des contrats d’épandage et contrôle des aires de stockage de lisier ». Ajouter une rangée « énergie/climat » : « Suivi de l’application des normes d’isolation thermique des permis d’environnement » ; « mise à jour du cadastre énergétique et comptabilité énergétique des bâtiments communaux » ; « interdiction de feux de plastiques et pneus ».
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