Voici notre réaction envoyée lors de la consultation sur le Schéma de Développement de l'Espace Régional .

1. Table des matières.

1 Table des matières. *

2 UN DOCUMENT AUX OPTIONS GLOBALEMENT POSITIVES... *

3 OBSERVATIONS QUANT A LA NATURE DU SDER *

3.1 LE PROBLEME DE L’EFFICACITE CONCRETE DU SDER, QUI NE SERAIT QU’UN RECUEIL D’ORIENTATIONS GENERALES SANS FORCE OBLIGATOIRE NI VALEUR REGLEMENTAIRE. *

3.2 LE RISQUE D’INSTABILITE URBANISTIQUE EN RAISON DU CARACTERE EVOLUTIF DU SDER *

3.3 LE PROBLEME DE LA FRAGILITE DE LA POSITION DU SDER AU SOMMET DE LA PYRAMIDE DES DOCUMENTS D’AMENAGEMENT *

3.4 LE PROBLEME DU SORT QUI SERA RESERVE AUX GRANDS PROJETS D’AMENAGEMENT DEJA EN COURS D’ELABORATION AU MOMENT DE L’ENTREE EN VIGUEUR DU SDER *

4 OBSERVATIONS CONCERNANT LA PREMIERE PARTIE: ANALYSE DE LA SITUATION ET TENDANCES POUR L’AVENIR *

4.1 LE PROBLEME DE LA PERCEPTION NEGATIVISTE DU CARACTERE RURAL ET NATUREL DE LA WALLONIE *

4.2 L’OUBLI DE LA PROBLEMATIQUE DE LA POLLUTION PAR LA LUMIERE *

5 OBSERVATIONS CONCERNANT LA DEUXIEME PARTIE: PROJET DE DEVELOPPEMENT SPATIAL *

5.1 PROBLEMES POSES PAR LE DEVELOPPEMENT ENVISAGE DE L’AXE BRUXELLES-NAMUR-LUXEMBOURG *

5.2 DES OPTIONS INSUFFISAMMENT CONCRETES EN CE QUI CONCERNE LES RESEAUX ECOLOGIQUES *

6 OBSERVATIONS CONCERNANT LA TROISIEME PARTIE: MISE EN OEUVRE DU PROJET *

6.1 LES CONDITIONS D’EFFICACITE DES REVISIONS DES PLANS DE SECTEUR ET DES SCHEMAS DE STRUCTURE, EN TANT QU’INSTRUMENTS D’AMENAGEMENT *

6.2 LES CONDITIONS D’EFFICACITE DES COLLABORATIONS TRANSVERSALES *

6.3 LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE *

6.4 LA MOBILITE LENTE TROP PEU ABORDEE *

7 Application du SDER à un cas concret : la Commune de Beauvechain et ses environs. *

7.1 Projet de la Zone d’Activité Economique (ZAE) d’Incourt qui devrait respecter les principes de développement durable suivants énoncés dans le SDER : *

7.2 Mobilité. *

7.3 Protection de la nature : *

8 Annexe *

8.1 CRÉATION D'UNE ZONE D'ACTIVITÉS AGRO-ÉCONOMIQUES *

 

 

LE SDER:

UN DOCUMENT AUX OPTIONS GLOBALEMENT POSITIVES...

 

2. UN DOCUMENT AUX OPTIONS GLOBALEMENT POSITIVES...

AEB se réjouit que la Wallonie décide -enfin!- de structurer son territoire en fonction de principes urbanistiques objectifs, intelligents et bien étayés. Ainsi, malgré sa vocation principale qui est de contribuer au développement de la Wallonie, le SDER se propose explicitement de réaliser cet objectif tout en préservant -voire renforçant- la convivialité et la qualité du cadre de vie. De la part d’une région qui essaye d’inverser un déclin, on aurait pu craindre une approche beaucoup plus "quantitative"...

Parmi les points positifs, épinglons:

1. L’intégration de la dimension paysagère dans les pratiques d’aménagement, point sur lequel le SDER insiste beaucoup - à juste titre.

2. Le souci du développement durable et, en particulier, l’importance accordée à la qualité de l’eau potable et des produits alimentaires.

3. Le principe -évident mais trop longtemps négligé- de l’utilisation parcimonieuse du sol, se traduisant par le recentrage et la densification des noyaux bâtis.

4. La volonté de s’attaquer aux chancres du passé (anciennes friches industrielles et entrées d’agglomération banalisées).

5. L’encouragement de la coopération tant supracommunale que suprarégionale (afin d’éviter une politique trop localiste et de mieux gérer les problèmes environnementaux dépassant les limites communales ou régionales).

6. L’objectif de responsabilisation et de sensibilisation de l’ensemble des acteurs concernés par l’aménagement du territoire (instances publiques et citoyens)

Par ailleurs, il convient de féliciter les auteurs du projet de SDER pour la pertinence de leur analyse, la cohérence qu’ils se sont efforcés d’établir entre les différentes parties de l’ouvrage, ainsi que leur langage clair et compréhensible.

Malheureusement, le SDER n’échappe pas à l’inexorable logique selon laquelle chaque médaille a son revers. Dans les pages qui suivent, nous procéderons à une analyse chronologique du SDER, en formulant, pour chaque problème soulevé, des propositions concrètes que nous voulons constructives. Notons enfin que nos observations concernent tant le SDER dans sa globalité (voir infra: les points 3 à 6), que certaines de ses applications possibles à notre commune, Beauvechain, et ses environs, l’Est du Brabant Wallon (voir infra: le point 7).

1. OBSERVATIONS QUANT A LA NATURE DU SDER

 

1. LE PROBLEME DE L’EFFICACITE CONCRETE DU SDER, QUI NE SERAIT QU’UN RECUEIL D’ORIENTATIONS GENERALES SANS FORCE OBLIGATOIRE NI VALEUR REGLEMENTAIRE.

Étant dépourvus de toute force obligatoire, les 8 objectifs du SDER et les principes qui les sous-tendent (développement durable, utilisation parcimonieuse du sol,...), risquent de rester lettre morte.

En effet, la mise en œuvre du SDER nécessite l’établissement de schémas de structure communaux, ainsi que des révisions des plans de secteur. Le danger est cependant grand de voir les communes -principaux acteurs en la matière- donner une lecture trop localiste au SDER. Résultat: des projets démesurés par rapport aux besoins réels ou faisant double emploi dans un contexte supracommunal.

a) Il conviendrait de donner force de loi aux 8 objectifs du SDER, ainsi qu’aux principes majeurs les sous-tendant. Il nous paraît erroné d’accorder à ces objectifs et principes la qualité de simples "orientations". En effet, leur "pertinence urbanistique" est telle qu’il serait regrettable de ne pas
les ériger en cadre législatif fondamental pour n’importe quelle politique de développement se voulant réfléchie et durable.

b) Il conviendrait de mettre en place un mécanisme de suivi et de contrôle, afin de vérifier le respect du SDER par les acteurs (locaux) appelés à en assurer la concrétisation. Pourquoi ne pas envisager à cette fin la création d’une instance officielle (un Conseil Supérieur de l’Urbanisme par exemple), compétente pour l’ensemble du territoire wallon et composée de spécialistes strictement indépendants du pouvoir politique?

1. LE RISQUE D’INSTABILITE URBANISTIQUE EN RAISON DU CARACTERE EVOLUTIF DU SDER

Si nous ne contestons pas la nécessité d’une évaluation régulière du SDER, une modification de la donne économique ne devrait pas, à notre avis, mener à la remise en cause d’objectifs et de principes dont le respect est indispensable en toutes circonstances. Concrètement, il s’agit des 8 objectifs ainsi que des critères visés sub 3.1.. Il ne nous semble pas, en effet, que des lignes de force comme la structuration de l’espace, la mise en place de collaborations transversales ou la protection des ressources, perdent leur caractère pertinent dans les cas -hypothétiques- de l’émergence d’un nouvel eurocorridor ou de la découverte d’une nouvelle source d’énergie en territoire wallon.

L’évaluation régulière du SDER ne devrait pas porter sur le cadre législatif fondamental de la politique urbanistique, mais devrait, au contraire, se limiter au seul contenu de celle-ci (orientations générales et options concrètes). En d’autres termes, les adaptations résultant d’une telle évaluation, devraient se réaliser dans le strict respect des 8 objectifs du SDER et des principes les sous-tendant. Cette précision (à mettre en rapport avec la proposition précédente) devrait figurer explicitement dans le texte du SDER.

1. LE PROBLEME DE LA FRAGILITE DE LA POSITION DU SDER AU SOMMET DE LA PYRAMIDE DES DOCUMENTS D’AMENAGEMENT

L’idée de placer le SDER au sommet de la hiérarchie des documents d’aménagement relève du bon sens. Dans les points précédents, nous avons déjà soulevé quelques faiblesses qui risquent de rendre purement symbolique le rôle que le SDER est appelé à jouer. Ici se pose un problème semblable, dû notamment au lien équivoque entre le SDER et le CWATUP.

Concrètement, l’on peut se demander si le CWATUP, en tant qu’instrument d’aménagement, n’aurait pas dû s’inspirer du SDER, plutôt que de le précéder.

Afin d’illustrer les incohérences -voire les contradictions- auxquelles cette ambiguïté peut donner lieu, comparons les articles 46 et 112 du CWATUP:

- L’article 46 consacre le principe du recentrage contenu dans le SDER, en interdisant toute extension linéaire des zones d’habitat;

- L’article 112, par contre, encourage l’extension linéaire de l’habitat en zone agricole, en y autorisant la pratique du comblement.

On conçoit mal en quoi cette dernière disposition contribue réellement au développement économique durable de la Wallonie...

Il convient de réexaminer certaines dispositions du CWATUP (parmi lesquelles l’article 112 relatif au comblement en zone agricole), afin de mieux en assurer la conformité avec le SDER et ne pas vider celui-ci de sa substance.

1. LE PROBLEME DU SORT QUI SERA RESERVE AUX GRANDS PROJETS D’AMENAGEMENT DEJA EN COURS D’ELABORATION AU MOMENT DE L’ENTREE EN VIGUEUR DU SDER

A l’heure actuelle, il existe beaucoup de projets (lotissements ou zones d’activité économique) qui ont déjà fait l’objet d’une décision de principe favorable, mais dont l’élaboration et la concrétisation ne sont pas prévues avant un ou deux ans. Cela est notamment le cas en Brabant Wallon, où l’intercommunale IBW vient de décider la création d’une série de zones d’activité économique (ZAE) supplémentaires, éparpillées dans la province. Sans contester la nécessité de telles zones, nous souhaitons cependant vivement que ces projets soient soumis au respect des orientations et principes du SDER, particulièrement en ce qui concerne leur intégration paysagère et leur pertinence dans un contexte supracommunal. Il importe, en effet, d’éviter que l’on essaye encore de faire passer des projets incompatibles avec l’esprit et les objectifs à long terme du SDER.

Le SDER (tout comme le CWATUP d’ailleurs) devrait être applicable rétroactivement à tout projet urbanistique d’envergure (ZAE ou lotissement) dont la mise en œuvre n’a pas encore atteint un stade irréversible (c’est-à-dire pour lequel les travaux sur le terrain n’ont pas encore débuté).

1. OBSERVATIONS CONCERNANT LA PREMIERE PARTIE: ANALYSE DE LA SITUATION ET TENDANCES POUR L’AVENIR

 

1. LE PROBLEME DE LA PERCEPTION NEGATIVISTE DU CARACTERE RURAL ET NATUREL DE LA WALLONIE

Le SDER a le mérite d’envisager un développement économique à la mesure des potentialités de la Wallonie. En effet, le développement ne semble pas constituer un but en soi et, apparemment, il ne s’agit pas de vouloir à tout prix égaler le niveau des régions voisines. Bref, le SDER fait preuve de réalisme.

Si nous formulons malgré tout cette remarque, cela s’explique par les propos tenus lors d’une des séances d’information sur le SDER (à savoir celle du 15 janvier 1999 à la Maison de l’Urbanisme du Brabant Wallon). Ainsi, le constat que le Schéma de Développement de l’Espace Communautaire (SDEC) avait réduit la fonction de la Wallonie à celle de poumon vert du nord-ouest de l’Europe, a amené le représentant de la Région Wallonne à conclure que notre Région n’était pour l’Europe qu’une tache blanche - voire une réserve d’Indiens.

Cette réaction démontre que la ruralité et la richesse naturelle se trouvent encore et toujours au bas de l’échelle des valeurs. Pourtant, il s’agit de deux facteurs qui ne manqueront pas de se révéler hautement rentables à long terme (tourisme vert, intégré, de proximité). A ce titre, ils finiront par constituer un complément essentiel au développement économique de la Wallonie. Le besoin humain de détente et de ressourcement n’est-il pas beaucoup plus stable et moins capricieux que les besoins du secteur industriel, axés principalement sur la minimisation du coût salarial et l’optimisation des bénéfices? La fermeture des mines wallonnes -non encore épuisées!- dans les années 60, mais aussi la cessation d’activité chez Renault-Vilvorde en constituent des exemples douloureux. Il importe donc d’éviter que le développement économique d’une région nuise au développement touristique -beaucoup plus durable- que pourraient lui valoir ses richesses naturelles.

Le SDER devrait mentionner explicitement le principe selon lequel le développement économique de la Wallonie -dont nous ne contestons pas la nécessité et qui a été effectivement négligé dans le SDEC- devrait se réaliser en cohérence parfaite avec le statut de poumon vert que le SDEC lui accorde.

1. L’OUBLI DE LA PROBLEMATIQUE DE LA POLLUTION PAR LA LUMIERE

Si la protection du patrimoine naturel, de la biodiversité et de la santé publique figure parmi les objectifs du SDER, il convient toutefois de signaler les nuisances risquant de découler d’un éclairage public excessif. Ce phénomène, d’actualité en Région Flamande, a déjà fait l’objet de diverses études scientifiques fournissant sinon la preuve, du moins des indications d’un effet sur l’environnement et la santé humaine . Ainsi, dans le nord du pays, les belettes sont menacées d’extinction, parce que leur terrain de chasse est trop éclairé ; une étude britannique fait même état d’un accroissement du nombre de cancers du sein chez l’être humain. Et le rapport officiel sur l’état de l’environnement en Flandre (MIRA) fait également allusion au phénomène.

Certes, la situation en Wallonie n’est pas encore aussi catastrophique qu’en Flandre, mais les premiers signes d’une possible dégradation se manifestent d’ores et déjà. Les menaces trouvent leur origine dans la construction d’autoroutes traversant des zones d’obscurité existantes, l’aménagement inconsidéré de ZAE, en général abondamment éclairées, le long de ces autoroutes, ainsi que l’éparpillement et l’extension linéaire de l’habitat. Et comme il vaut mieux prévenir que guérir... appliquons le principe de précaution préconisé par la Déclaration de Rio.

Dans l’attente d’études complémentaires permettant de mieux cerner l’ampleur des conséquences de ce phénomène, il serait souhaitable d’adopter une attitude prudente.

Ainsi, on pourrait envisager :

De la sorte, on préserverait également la qualité urbanistique et/ou paysagère de la Wallonie, tout en permettant de réaliser des économies.

1. OBSERVATIONS CONCERNANT LA DEUXIEME PARTIE: PROJET DE DEVELOPPEMENT SPATIAL

1. PROBLEMES POSES PAR LE DEVELOPPEMENT ENVISAGE DE L’AXE BRUXELLES-NAMUR-LUXEMBOURG

Si l’idée d’intégrer la Wallonie dans les tendances économiques se dessinant à l’échelle européenne ne manque pas de pertinence, le développement de l’eurocorridor Bruxelles-Namur-Luxembourg (ci-après: axe-BruNamLux) suscite toutefois un certain nombre de problèmes, que nous énumérons ci-dessous:

1. A l’heure actuelle, l’axe-BruNamLux présente des atouts naturels -et partant touristiques- dont la valeur n’a plus à être démontrée. D’ailleurs, la carte n° 12 du SDER, concernant le patrimoine naturel, l’atteste de façon non équivoque: la densité en sites d’intérêt biologique majeur y est particulièrement importante. Il s’impose donc de veiller à ce que le développement économique de l’axe-BruNamLux n’altère pas irréversiblement son actuelle richesse naturelle, d’autant plus que celle-ci ne tardera pas de s’avérer un capital économique durable. Soyons donc prévoyants!

2. Dans le même ordre d’idées, il importe de ne pas exagérer le "boom" économique actuel de cet axe (particulièrement dans sa partie "Outre-Meuse"). Certes, on y perçoit un nouveau dynamisme qui mérite d’être encouragé, mais n’oublions pas que les beaux résultats économiques qu’affiche cette région sont quelque peu édulcorés par la faible densité de sa population. En effet, l’implantation d’une entreprise dans une commune d’à peine 2.000 habitants, a des répercussions beaucoup plus prononcées en termes relatifs, que l’implantation de cette même entreprise (occupant le même nombre de personnes) dans une grande ville de l’ancien bassin houiller. Gardons-nous donc d’un développement économique dépassant inutilement les besoins réels de l’axe-BruNamLux.

3. Enfin, il faut éviter à tout prix que le développement de l’axe-BruNamLux se fasse au détriment du redressement de l’ancien bassin houiller (ce qui semble être le cas actuellement). C’est pourquoi il est fondamental d’accorder la priorité aux efforts d’assainissement dans cette dernière région. D’ailleurs, contrairement à l’axe-BruNamLux, l’ancien bassin houiller est déjà doté d’importantes infrastructures qui n’attendent qu’un "coup de pouce" de la part de la Région Wallonne pour se montrer rentables et valorisantes.

Il conviendrait d’inscrire dans le SDER le principe selon lequel le développement économique de l’axe Bruxelles-Namur-Luxembourg doit se réaliser sans porter atteinte aux actuelles valeurs sûres de cette région, à savoir ses nombreux atouts naturels et touristiques. Il faut donc privilégier un développement strictement intégré, ne dépassant pas les besoins réels et n’ébranlant pas le redressement de l’ancien bassin houiller.

A cette fin, le SDER ouvre quelques voies intéressantes, qu’il convient d’exploiter au maximum et dont nous nous limitons ici à en épingler deux:

1. La concentration des activités économiques dans les pôles et points d’appui de développement, plutôt que leur éparpillement le long de la E411 et de la N4. Il s’impose d’abandonner la logique selon laquelle les abords des sorties d’autoroute doivent automatiquement pouvoir être convertis en ZAE. (En ce qui concerne la E411, nous pensons particulièrement aux sorties "encore vierges" de Tourinnes-Saint-Lambert (n° 10), Saint-Germain (n° 12), Spontin (n° 19), Custinne (n° 21), Ciergnon (n° 22), Lavaux-Sainte-Anne (n° 22a) et Rulles (28a).)

2. Les possibilités offertes par la mise en place de collaborations transversales. Ainsi, des communes qui, pour les raisons évoquées ci-dessus, se verraient privées de ZAE, devraient pouvoir bénéficier, elles aussi, des retombées positives de l’implantation de ces zones dans les points d’ancrage et d’appui. Cette "solidarité intercommunale" devrait se concrétiser par l’instauration d’un mécanisme de redistribution (nous y reviendrons sub 6.2.).

1. DES OPTIONS INSUFFISAMMENT CONCRETES EN CE QUI CONCERNE LES RESEAUX ECOLOGIQUES

Si, dans son volet économique, le SDER définit des orientations déjà fort concrètes sur la base des constats faits dans la première partie (voir la localisation des eurocorridors), force est de constater que la réflexion n’a pas été menée aussi loin en ce qui concerne les réseaux écologiques. Certes, le SDER dresse un constat pertinent en la matière (voir la carte n° 12 reprenant les zones de grande valeur biologique), mais nous déplorons de n’en retrouver aucune répercussion sur la carte représentant la structure spatiale envisagée pour la Wallonie (carte n° 18). Nous nous réjouissons évidemment de la concrétisation annoncée du réseau Natura 2000 , même si nous avons l’impression qu’il s’agit d’orientations plus floues que celles prévues en matière économique. En témoignent: le grand nombre de conditionnels (devrait, pourrait) dans les passages consacrés aux aspects écologiques, ainsi que des phrases comme la suivante (p. 186 du SDER): "La possibilité de voir s’établir des liaisons entre les zones du réseau écologique (...) est une politique à poursuivre". Détermination ou vœu pieux?

Il paraît judicieux d’intégrer, dans la carte représentant le futur projet spatial pour la Wallonie, au moins quelques grandes lignes reflétant la politique qui sera suivie en ce qui concerne les réseaux écologiques.

1. OBSERVATIONS CONCERNANT LA TROISIEME PARTIE: MISE EN OEUVRE DU PROJET

1. LES CONDITIONS D’EFFICACITE DES REVISIONS DES PLANS DE SECTEUR ET DES SCHEMAS DE STRUCTURE, EN TANT QU’INSTRUMENTS D’AMENAGEMENT

La mise en œuvre du SDER dépend en grande partie de la volonté des communes. Le caractère non-contraignant du document, ainsi que l’absence de toute forme de suivi et de contrôle officiels (voir supra: 3.1.), font que des communes peu sensibles à la problématique de l’aménagement du territoire pourront sans problème adopter une attitude passéiste. Elles se tiendront alors strictement aux plans de secteurs actuels, s’abstenant d’entreprendre les démarches prônées par le SDER, notamment en ce qui concerne la structuration de l’espace et le recentrage des noyaux bâtis. Deux problèmes se posent à cet égard pour des communes plus volontaristes. D’une part, les propriétaires concernés par le déclassement de terrains à bâtir dans le but d’un recentrage, se sentiraient -à juste titre- lésés et on ne saurait les tenir pour responsables des incohérences des plans de secteur actuels. S’il paraît dès lors légitime de les dédommager, cela n’est pas sans poser des problèmes de financement. D’autre part, la nécessité de concrétiser certaines mesures urbanistiques contenues dans le SDER risque d’être mal comprise par une population depuis trop longtemps habituée à ne considérer le territoire que comme une réserve de terrains à bâtir.

a) Il conviendrait de créer un Fonds de compensation foncière, destiné à faciliter le dédommagement des propriétaires concernés par un déclassement de terrains à bâtir dans le cadre de l’élaboration du schéma de structure selon les orientations du SDER.

Le problème du financement de ce Fonds pourrait être partiellement résolu en permettant aux communes de compenser, le cas échéant, la perte en terrains à bâtir dans un endroit déterminé, par l’inscription d’une nouvelle zone à bâtir ailleurs, s’intégrant mieux dans la structure du village. Les propriétaires bénéficiaires de cette mesure, seraient alors tenus, en cas de vente de leur terrain, de verser dans ce Fonds un pourcentage de la plus-value ainsi réalisée.

Cette forme de solidarité contribuerait à alléger quelque peu les charges financières que pourrait entraîner, pour la Région Wallonne, le recentrage préconisé par le SDER.

b) Afin de s’assurer de l’appui de la population pour la mise en œuvre d’une politique urbanistique intelligente, il conviendrait de prévoir, en sus des séances d’information, de responsabilisation et de sensibilisation prévues, des mécanismes permanents de participation citoyenne. Dans ce cadre, nous préconisons de rendre obligatoire l’instauration d’une CCAT dans chaque commune de la Wallonie.

Dans ce scénario, la commune serait tenue de demander l’avis de la CCAT sur tout dossier individuel présentant une dérogation aux prescriptions urbanistiques, ainsi que sur tout dossier d’aménagement d’envergure (projet de ZAE, projet de lotissement, PCDN, PCDR, élaboration du schéma de structure,...). L’avis rendu par la CCAT devrait être motivé selon les orientations du SDER. Dans le même ordre d’idées, si la commune décidait de ne pas tenir compte de l’ensemble ou d’une partie de l’avis de la CCAT -ce qui est son droit le plus strict-, son refus devrait également faire l’objet d’une décision motivée selon les orientations du SDER.

1. LES CONDITIONS D’EFFICACITE DES COLLABORATIONS TRANSVERSALES

Nous souscrivons pleinement à l’objectif de renforcement des collaborations transversales, en particulier entre communes. De telles collaborations permettraient de lutter plus efficacement contre certains problèmes de pollution ou d’éviter des cas de double-emploi d’infrastructures. En ce qui concerne ce dernier point, nous pensons en premier lieu à l’aménagement de ZAE. Jusqu’à présent, l’implantation de celles-ci s’est faite beaucoup trop souvent en fonction de considérations purement localistes et au mépris de l’intérêt supracommunal. Or, c’est cette pratique déplorable qui a valu à la Wallonie son manque de structure spatiale, auquel le SDER veut maintenant remédier. Cependant, des mécanismes de collaboration transversaux ne suffisent pas à enrayer le fléau. Il faudrait simultanément faire en sorte qu’une commune n’ait plus aucun intérêt financier spécifique à accueillir une ZAE au détriment de sa voisine.

Afin de permettre un développement économique intelligent et basé sur des critères objectifs, il conviendrait de mettre en place un Fonds de compensation économique, destiné à redistribuer, entre toutes les communes d’une région, les retombées positives de l’implantation de ZAE dans quelques-unes d’entre elles.

Pareil système de redistribution engendrerait une solidarité "intercommunale" mettant fin à la concurrence inutile qui règne actuellement entre plusieurs communes afin de pouvoir accueillir des ZAE. Notons également qu’une telle mesure faciliterait un développement cohérent et structuré des eurocorridors, dont l’axe Bruxelles-Namur-Luxembourg (voir supra: 5.1.).

1. LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

Un des grands mérites du SDER est de mettre en évidence l’importance du patrimoine bâti et de vouloir -enfin!- sensibiliser citoyens et architectes au maintien et à la création d’un patrimoine intégré, cohérent et de qualité, sans pour autant sombrer dans une rusticité douteuse. Il importe cependant de ne pas trop tarder la mise en œuvre de cet objectif. Beaucoup de mal a déjà été fait et les mentalités n’évoluent pas vite. Ainsi, en Ardenne et en Condroz, l’encerclement d’anciens et authentiques noyaux d’habitat par des maisons en briques rouges en rupture totale avec l’architecture du terroir, continue inlassablement...

a) Afin de conquérir la population à la mise en valeur et l’enrichissement du patrimoine, il convient de mener, sans tarder, des campagnes de sensibilisation axées aussi bien sur l’architecture que sur l’aménagement des lotissements.

Dans ce cadre, il importe, entre autres, de montrer à la population, par le biais de brochures et de séances d’information, qu’une architecture intégrée n’exclut pas une approche moderne et créative.
En outre, il faudrait sensibiliser en particulier les lotisseurs à l’importance, en termes de qualité, d’un aménagement intégré. A cet égard, l’opération de rénovation du centre de Lasne pourrait servir d’exemple et devrait constituer un encouragement à d’autres communes partout en Wallonie. Enfin, il paraît judicieux d’exclure, en fonction des régions, l’utilisation de certains coloris dans les matériaux de construction (par exemple la brique rouge en Ardenne).

1. LA MOBILITE LENTE TROP PEU ABORDEE

Nous nous réjouissons que le SDER tend à atteindre un équilibre entre les besoins en déplacement et la préservation du cadre de vie. Par contre, nous nous étonnons de ne pas voir abordée la problématique du maintien et de la réhabilitation des sentiers. Pourtant, si les sentiers n’ont plus, de nos jours, qu’une utilité discrète (limitée généralement à la desserte de champs et au débardage), leur rôle social nous semble, par contre, devenir de plus en plus important. Nous pensons plus particulièrement à des formes de tourisme intégré, comme la marche, la découverte de la nature (voir les chemins creux et leur flore), ainsi que la découverte d’une région "en profondeur". Entretenir -voire rouvrir- des sentiers, c’est également entretenir des traces du passé et offrir aux habitants la possibilité de jouir des richesses de leur propre région.

Il convient d’insérer dans la partie du SDER consacrée à la mobilité lente, les grandes lignes d’un plan d’action pour le maintien et la réhabilitation des sentiers.

Cet objectif s’inscrirait parfaitement dans le souci d’améliorer le cadre de vie qui traverse le SDER. A cet égard, l’on pourrait s’inspirer de certaines actions déjà menées avec succès en Brabant Wallon.

1. Application du SDER à un cas concret : la Commune de Beauvechain et ses environs.

Si, à certains égards, l'esprit de SDER a déjà régné sur Beauvechain :

--Effort de concertation de et avec la population et intégration de la dimension environnementale par le biais des PCDR et PCDN.

--Volonté de réutiliser les sites désaffectés (lycée d'Etat à Hamme-Mille, place de La Bruyère).

--Volonté de limiter la dispersion de l'habitat en freinant la création de nouveaux lotissements et en évitant les constructions en ruban.

A d'autres égards, il faudrait plus en tenir compte.

Notamment dans les domaines suivants:

1. Projet de la Zone d’Activité Economique (ZAE) d’Incourt qui devrait respecter les principes de développement durable suivants énoncés dans le SDER :

--" utiliser le sol de façon parcimonieuse et recycler les espaces abandonnés plutôt que d'en utiliser de nouveaux " (page 6).

Nous pensons en effet qu’il est préférable d'implanter la ZAE (actuellement prévue au carrefour de La Chise) de l'autre côté de la chaussée vers Jodoigne (N240), plus près de la base militaire dans la perspective à plus long terme de pouvoir utiliser une partie de celle-ci en cas de désaffectation même partielle (voir notre proposition de critères et de site éventuel en annexe, faite dans le cadre du PCDR de Beauvechain).

--"  il faut prendre réellement en compte les aspects paysagers et évaluer l'impact paysager de l'ensemble des actes d'aménagement et d'urbanisme " (page 187).

Le projet actuel est quasi sur la ligne de crête, à côté du silo qui se voit depuis La Bruyère (1,6 km), Roux-Miroir (2,5 km), les abords de Longueville (4,5 km) et même depuis les champs entre Jauchelette et Bomal (Ramillies), près de La Ramée, à 8,5km! Une localisation plus judicieuse permettrait de mieux tenir compte de l’impact paysager.

 

--"  il faut freiner la délocalisation des activités polarisatrices vers les périphéries ... " (page 125).

" Dans certains cas on pourra préférer la constitution de petites zones spécialisées pour éviter les nuisances ; mais celles-ci resteront de petite taille et seront intégrées dans la structure urbaine afin qu'une mixité soit recréée " (page 126):

Le projet actuel de ZAE n’est sans doute pas suffisamment articulé au tissu villageois de Piétrebais, puisqu’il risque de le surplomber.

--"  on veillera à leur bonne intégration dans le contexte tant du point de vue environnemental que par rapport aux habitants et aux activités locales. On n’autorisera pas de nouvelles implantations sur des terres agricoles de grande valeur " (page 127).

Le projet de ZAE à La Chise se situe sur des terres limoneuses très rentables et particulièrement bien adaptées à la production fruitière : un nouveau verger vient d'y être planté.

--"  valoriser le patrimoine bâti "(page182).

Il faudrait veiller à ce que l’implantation actuellement retenue ne dévalorise pas le site classé de la ferme de La Chise, en face duquel se développerait le projet.

--"  Dans les petits noyaux d'habitation isolés, il faudrait encourager la réouverture de petits commerces en prenant par exemple des mesures appropriées sur le plan des charges foncières " (page 149).

Ne serait-ce pas une idée pour redynamiser le village de La Bruyère, où le manque de commerces de proximité pénalise surtout les personnes âgées non motorisées ?

2. Mobilité.

--"  en ce qui concerne le déplacement de personnes, on favorisera la marche à pied et le vélo " (page 176).

Dans ce cadre, nous avons déjà signalé (voir supra 6.4) que le SDER omet de mentionner explicitement la problématique des chemins et de leur réhabilitation, dont se préoccupe entre autres le PCDR de Beauvechain.

Nous craignons aussi que si la RN 25 est achevée jusqu'à Hamme-Mille, de nombreux chemins la traversant et permettant actuellement de belles promenades, seraient coupés. Il conviendrait donc de prévoir des solutions appropriées à cet égard.

--"  L'achèvement de la RN 25 jusqu’à Hamme-Mille " (page 175) -dont, par ailleurs, le besoin ne se fait pas encore sentir- devrait absolument s'intégrer harmonieusement à la vallée du Train (pas de viaduc ! !) car, comme le dit le SDER, "  certaines parties de vallée ont été dénaturées par des interventions inappropriées (ouvrage routier)"  (page 131). Ne répétons donc pas les erreurs du passé.

--"  mise en place d'une desserte de RER " (page 173).

Notre association se réjouit d'une desserte RER éventuellement à partir de Wavre. Nous suggérons un rapidobus reliant Hamme-Mille et les gares de Wavre, Ottignies et, le cas échéant, Leuven.

 

3. Protection de la nature :

--"  établir des liaisons entre les zones du réseau écologique en s'appuyant sur les infrastructures linéaires (Ravel) " (page 186).

Nous sommes en effet en faveur de la réhabilitation de toute la ligne du tramway vicinal Tervuren-Tienen afin de la connecter au Ravel 2 à Jodoigne, via les chemins de remembrement aménagés d'Hoegaarden.

--"  La définition des zones vulnérables à la pollution par les nitrates aura pour effet de limiter certaines activités polluantes dans ces zones, y compris au niveau des habitations privées " (page 40).

Nous resterons en effet vigilants à l'égard d'éventuelles nouvelles implantations d'élevage industriel et il faudrait envisager une politique plus volontariste de lutte contre les pollutions des eaux de surface et souterraines.

--"  l'affectation des territoires riverains des cours d'eau doit tenir compte des vocations de ces cours d'eau à des fins de conservation de la nature et des paysages " (page 40).

Nous nous réjouissons qu'on ne construise plus en zone inondable et qu'on réserve des territoires riverains comme zones inondables ou de conservation de la nature. Dans ce contexte, il faut en particulier veiller à éviter les remblais.

--"  consolider la vocation des sites de grand intérêt biologique " (page 185).

Dans ce contexte, nous signalons que notre association a mis à la disposition des autorités communales et régionales un dossier visant à la protection du site du marais du Wé, de grand intérêt biologique, et qu’elle œuvre en faveur de la protection des autres zones humides de l’entité.

 

 

En conclusion :

avec ces quelques exemples, notre association invite la commune de Beauvechain à continuer de s'inspirer des principes de développement durable contenus dans le SDER.

2. Annexe

1. CRÉATION D'UNE ZONE D'ACTIVITÉS AGRO-ÉCONOMIQUES

1.1. Critères relatifs à l'implantation.

1.1.1. Tenir compte des impacts paysager et écologique, en ne négligeant pas les communes voisines.

1.1.2. Éviter une fragmentation de l'espace (pris dans un sens dépassant le niveau communal).

1.1.3. Se rapprocher d'infrastructures existantes en matière de gestion des conséquences environnementales.

1.1.4. Prévenir ou réduire au maximum les nuisances pour d'éventuels riverains.

1.1.5. Être attentif à la sécurité routière.

1.1.6. Mettre en valeur la présence de la base militaire (avec bosquet abritant des hangars).

1.2. Remarques quant à l'architecture.

1.2.1. Préserver autant que possible la convivialité du site en évitant une architecture banale (genre boîte à conserves).

1.2.2. Imposer une architecture qui combine fonctionnalité et intégration paysagère.

1.2.3. Examiner l'opportunité de l'établissement d'un "règlement général sur les bâtisses en site rural" destiné spécifiquement aux bâtiments à vocation économique.

1.3. Critères relatifs à la gestion de la zone.

1.3.1. Se limiter à canaliser les demandes d'investisseurs locaux.

1.3.2. Créer des synergies avec d'autres activités dans l'entité (en offrant, aux écoles par exemple, des visites combinées de la base - vie militaire – et de la zone - vie agricole).

1.3.3. Présenter la zone comme une vitrine de l'activité agricole à Beauvechain ainsi que comme un exemple de développement intégré.

2.1. Implantation au lieu-dit "Le Culot"

2.1.1. Environnement pauvre d'un point de vue paysager et architectural (manque de convivialité).

2.1.2. Présence d'activités existantes:

- rue Longue (garage Mazda, Verabel);

- hangars militaires dans le bosquet voisin.

2.1.3. Possibilité de mettre en valeur le bosquet existant, en le prolongeant vers la cité militaire, créant ainsi un écran de verdure.

Cela permettrait aussi de préserver, voire améliorer, la vue depuis Sart-Mélin ("un des plus beaux villages de Wallonie"). Afin de réduire les nuisances pour les riverains immédiats de la rue Longue et de la cité militaire: prévoir un écran de verdure supplémentaire auquel pourraient être intégrés, le cas échéant, des écrans antibruit.

2.1.4. Possibilité d'utiliser la voirie existante.

2.1.5. Accès facile depuis la R.N. 240 (Grez-Doiceau - Jodoigne), SANS devoir traverser le hameau de La Bruyère.

2.1.6. Possibilité de synergies avec la base (voir critère n° 1.3.2.).

2.2. Implantation au lieu-dit "Champ de l'Espinette"

2.2.1. Situation dans un vallon, plus ou moins éloigné de la ligne de crête, ce qui réduit l'impact paysager par rapport à une implantation le long de la chaussée. Cette implantation présenterait l'avantage de ne pas altérer la vue depuis Sart-Mélin, à condition toutefois que l'on prévoie un écran de verdure prolongeant de façon "naturelle" le bosquet existant. En même temps, une zone à cet endroit, quoique discrète, ne serait pas totalement invisible depuis la RN 240, ce qui permettrait tout de même aux exploitants "d'être vus" (aspect publicitaire).

2.2.2. Possibilité de mettre en valeur le bosquet existant (voir point précédent), afin de préserver l'harmonie paysagère.

2.2.3. Présence d'activités existantes: hangars dans ce même bosquet voisin.

2.2.4. Accès facile, pourvu que le chemin menant vers la ferme de l'Espinette soit réaménagé et équipé.

2.2.5. Possibilité de synergies avec la base (voir 1.3.2.).
Notons que la proximité d'une ferme présente un certain intérêt, dans la mesure où elle souligne le caractère agro-économique de la zone.

2.2.6. Possibilité d'utiliser (moyennant les adaptations nécessaires) la station d'épuration située à proximité.

3. OBJECTIONS à UNE IMPLANTATION LE LONG DE LA CHAUSSEE ET à PROXIMITE DU CARREFOUR DE LA CHISE

 

3.1. La zone se trouverait sur une ligne de crête (point culminant de Beauvechain), ce qui aurait des répercussions visuelles dans un rayon de plusieurs kilomètres (voir silo existant qui se voit des kilomètres à la ronde).
Notons que le bois voisin de la Chise, situé sur la même ligne de crête, s’aperçoit depuis Sart-Risbart!
Parallèlement, cette "visibilité" rend toute intégration harmonieuse au paysage environnant particulièrement difficile.

3.2. Proximité immédiate du site classé des Deux Chises. (Le parc à conteneurs suffit déjà largement!)

3.3. Fragmentation de l'espace en créant un groupe de "hangars" isolé. Il ne convient pas d'aggraver encore la cicatrice causée par le silo existant (visible depuis Roux-Miroir/Happeau, voire depuis les abords de Longueville!)

3.4. La RN 240 avec sa drève constitue un véritable point de repère dans une région caractérisée par de grands espaces dépourvus de plantations. Il importe de ne pas dénaturer cet élément paysager de grande valeur (voir l'état pitoyable des quatre arbres situés devant le silo existant).

3.5. Une implantation à proximité immédiate de la Chaussée risque d'augmenter l'insécurité routière (beaucoup de manœuvres + visibilité réduite à cause de la drève).

3.6. Cette implantation, de par son caractère "classique" (c'est-à-dire, en méconnaissance de l'harmonie paysagère), semble contraire à l'esprit d'un développement rural intégré. En effet, une zone à la Chise aurait le même effet banalisant sur le paysage environnant que les lotissements sur nos villages.

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