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Notre réaction au Plan Air de la Région Wallonne... REMARQUES GENERALES Sur la forme Modalités de l’enquête Tout en nous félicitant de l'initiative de consultation du public, nous déplorons que la demande d'appel à projets soit arrivée si tard : en effet, nous aurions pu organiser une animation dans le cadre de notre dixième anniversaire, s'il était arrivé quelques semaines plus tôt... Le site Internet nous a permis de consulter le Plan dès le premier jour de l'enquête, alors que l'envoi du Plan par la poste fut fort tardif. Nous apprécions cependant les toutes boîtes et en particulier les réponses personnalisées aux encarts renvoyés. Le téléchargement du Plan à partir du site Internet est compliqué : caractères trop petits, pas de signets, numérotation des pages ne correspondant pas à la table des matières. Il manque un lien vers le texte complet du Plan climat. La présentation à la Folon du Plan Wallon de l'Air (dorénavant appelé Plan Air) est agréable, en particulier les pictogrammes, diagrammes, tableaux et glossaires. Sur le fond « Plan wallon de l’air »: un intitulé qui prête à confusion Plan Wallon des Déchets, Schéma de Développement de l’Espace Régional, Plan Wallon de l’Air,… Décidément, depuis quelques années, la Région Wallonne prend les choses en main. Notre asbl s’en réjouit vivement, mais ne peut que constater, en comparant les trois documents précités, que les termes « plan » et « schéma » ne sont pas toujours clairement définis quant à leur contenu réel. - Un plan n’est pas un autre… En effet, si l’on compare le Plan Air au Plan Wallon des Déchets, on est frappé par la concision du premier par rapport au dernier. - Un plan qui ressemble plutôt à un schéma… Lors de l’élaboration du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER), le gouvernement wallon avait souligné qu’il ne s’agissait pas d’un plan contenant des règles précises et contraignantes, mais d’un schéma contenant les axes et orientations devant guider, ultérieurement, la prise de mesures concrètes. Par conséquent, un plan devrait être plus concret qu’un schéma. Pourtant, si l’on compare le SDER au projet de Plan Air, on remarque que le premier est beaucoup plus fouillé que le dernier. De plus, tout comme le SDER, le Plan Air ne se veut pas concret, comme en témoigne le passage suivant (p. 5 du Plan Air): « Par l’établissement de ce Plan, le Gouvernement wallon posera des choix de société, des balises afin d’atteindre [les] objectifs[1] [auxquels la Région wallonne a souscrit]. Il sera établi à l’horizon 2010 et constituera un cadre. A partir du cadre ainsi établi, la Région wallonne concevra ensuite des plans opérationnels. Le ‘Projet de Plan wallon de l’Air’ exprime les grands axes de la politique proposée par le Gouvernement wallon. Ces grands axes sont illustrés de mesures exemplatives, mesures qui seront précisées ultérieurement dans les plans opérationnels. ». Deux questions s’imposent à cet égard : 1. En quoi les « choix de société » et les « grands axes » du Plan Air sont-ils de nature différente des grandes orientations contenues dans le SDER ? 2. En quoi les plans opérationnels annoncés dans le Plan Air sont-ils différents des mesures devant concrétiser le SDER ? De deux choses l’une: - soit on change l’intitulé du Plan Air en l’adaptant au caractère par endroits plutôt vague du texte (par exemple : en parlant d’une note de politique générale devant encore être concrétisée après par un « vrai » plan), - soit, ce que nous préférerions, on étoffe le Plan Air de mesures concrètes mais non-exhaustives explicitant les grandes orientations qu’il contient. Un plan assez sommaire : un catalogue de bonnes intentions, plutôt qu’un recueil d’options et de mesures concrètes L'impression qui ressort de la lecture du Plan est beaucoup trop optimiste par rapport à la gravité des problèmes à résoudre ! Comme nous l’avons déjà indiqué ci-dessus, le Plan Air se limite trop à un catalogue de bonnes intentions et d’obligations déjà envisagées depuis longue date par l’Union Européenne. Elles risquent cependant de rester lettre morte faute de caractère contraignant, de contrôle sur le terrain, d'usage de l'outil fiscal. Le Plan se caractérise donc par un manque d’engagements et de mesures concrètes permettant de réaliser les objectifs annoncés. Un plan ou une brochure de sensibilisation ?A la lecture du document, on a plutôt l’impression de lire le résumé du Plan que le Plan lui-même. Quelle différence avec le Plan Wallon des Déchets qui, même s’il était susceptible d’améliorations, avait au moins le mérite d’être exhaustif et concret! Certes, le Plan Air se lit plus facilement, mais ce souci - en soi louable - de rapprocher le politique du citoyen ne devrait pas conduire à une méconnaissance de l’inévitable complexité de certaines problématiques comme celle de l’air. En outre, certains passages - comme les « trucs et astuces » pour préserver la qualité de l’air (rouler moins vite, mettre un couvercle sur les casseroles) relèvent plutôt d’une campagne de sensibilisation (qui pourrait être lancée à la suite et en vertu du Plan Air) et sont donc trop anecdotiques pour figurer dans un document censé jeter les bases durables de la politique wallonne en matière d’air à l’horizon de 2010. Il nous semble dès lors nécessaire d’étoffer considérablement le Plan Air par des objectifs plus concrets et plus fouillés, tout en le libérant de considérations qui n’y trouvent pas leur place (les « trucs et astuces » précités). Des aspects à renforcer et des lacunes à combler…L’aménagement du territoire Le caractère transversal du document mériterait d’être renforcé. Ainsi, nous sommes hautement étonnés de n’y voir figurer aucune référence au SDER, alors qu’un bon aménagement du territoire est une condition essentielle à une politique préventive en matière d’air (rationalisation des flux de trafic et limitation des sources de pollution par une implantation judicieuse des activités économiques). Nous y reviendrons plus tard, mais révélons d’ores et déjà que le Plan Air devrait contenir absolument un chapitre entier consacré à l’aménagement du territoire. Ici, il importe de souligner l’importance d’une réforme de la fiscalité liée à l’implantation de Zones d’Activité Economique (ZAE). Actuellement en effet, une ZAE ne profite fiscalement qu’à la commune qui l’accueille sur son territoire. D’où une tendance à l’éclatement spatial des activités économiques (à chaque commune son zoning) et donc à un développement chaotique des flux de trafic. Le récent Plan Prioritaire a démontré une fois de plus la nécessité urgente d’une réforme fiscale visant à redistribuer, entre toutes les communes de la Wallonie et selon une clef de répartition à déterminer, les recettes fiscales provenant des ZAE. Dans notre propre région (Est du Brabant wallon), nous avons pu constater récemment les effets néfastes de l’absence d’un tel mécanisme de redistribution : le projet de ZAE de Piétrain est envisagé sur l’intersection du territoire de trois communes, ce qui aurait pour effet d’éloigner la ZAE du pôle économique, commercial et scolaire de Jodoigne et donc de créer de nouveaux flux de trafic parfaitement évitables si l’on implantait le ZAE à proximité du noyau urbain de Jodoigne. A cet égard, nous tenons à rappeler que nous avons adressé à tous les ministres du Gouvernement Wallon une localisation alternative dont nous espérons vivement qu’elle sera examinée comme une alternative sérieuse lors de l’étude d’évaluation des incidences sur l’environnement. Le télétravail et les nouveaux modes de travail en général Par ailleurs, il est frappant que le Plan Air ne mentionne nulle part les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information quand il s’agit de réduire la pollution due au trafic. Nous pensons en particulier au télétravail. Il nous paraît donc indispensable que le Plan contienne un chapitre entier consacré à une réforme fondamentale de nos modes de travail, tout en préservant la sécurité d’emploi des travailleurs. Il va de soi que les liens avec la fiscalité et l’aménagement du territoire devront être abordés dans ce cadre. La fiscalité Il résulte des deux aspects soulevés ci-dessus, que le Plan Air devrait aussi comprendre un chapitre entier consacré aux mécanismes fiscaux à prévoir afin d’assurer son effectivité. Nous craignons que la sensibilisation ne suffise plus : il faut toucher le portefeuille des gens pour obtenir des résultats tangibles... En taxant ce qui est mauvais pour l'air et en privilégiant les activités qui lui sont favorables. La répartition parfois compliquée des compétences entre les niveaux régional, fédéral et européen ne devrait pas, dans ce cadre, constituer un obstacle. La Wallonie pourrait, en effet, s’engager plus activement dans la voie de la concertation avec ces autres niveaux de pouvoir. Les mécanismes de contrôle et de pénalisation Témoins privilégiés des problèmes environnementaux au milieu local (pesticides par temps venteux ou lors d'inversion de température, feux de plastiques et de pneus, envahissement par l'habitat et les voitures...), nous souscrivons aux grandes idées du Plan mais souhaitons avant tout qu'il produise ses effets sur le terrain ! C'est pourquoi, nous insisterons à nouveau sur la nécessaire coordination et concertation entre les autorités fédérales, régionales et locales ainsi que sur l'importance décisive du contrôle des mesures adoptées. Un plan n’est effectif que s’il existe un contrôle de son respect. A son tour, un mécanisme de contrôle perd toute efficacité et toute crédibilité si les contrevenants ne se voient pas infliger des amendes. C’est sur ce point que le bât blesse en Région Wallonne, souvent appelée la poubelle de l’Europe. Le problème de l’impunité est particulièrement épineux au niveau communal. Etant donné la proximité des services de police au niveau local (tout le monde se connaît), il est hautement préférable d’instaurer un service de contrôle et de pénalisation régional. De toute façon, il nous semble indispensable d’insérer dans le Plan Air un chapitre entièrement consacré au volet « contrôle et pénalisation », sous peine de voir ce Plan rester lettre morte sur le terrain… Ci-dessous, dans les remarques spécifiques, nous tenterons de contribuer à cet approfondissement nécessaire du Plan Air, en formulant des remarques et propositions que nous voulons avant tout constructives. Chaque fois, nous mentionnerons la page sur laquelle porte la remarque. REMARQUES SPECIFIQUES(page par page) P. 7 et suivants, première partie: la pollution atmosphérique Il s'agit d'une description des phénomènes sans qu'ils soient mis en relation avec la situation actuelle en Wallonie, ce que nous déplorons. Si pour l'ozone stratosphérique, la pollution photochimique et l'acidification, les efforts à réaliser sont clairement définis en termes de pourcentages, la situation est plus floue pour les métaux lourds et les POP. P. 9, illustration 3 (les pollutions, leur impact et les gaz et polluants concernés) N’y a-t-il pas une petite erreur dans cette illustration, notamment la subdivision (ligne horizontale) dans la rubrique « pollution photochimique » dont nous ne comprenons pas le sens ? A vérifier… P. 10, illustration 4 (les gaz et les poussières intervenant dans les pollutions, leurs principales sources et leur temps de résidence moyen) Le temps de résidence moyen dans l’atmosphère des COV n’est par précisé. Parce qu’il est impossible de le déterminer avec précision ou en raison d’un oubli ? A vérifier… P. 18, les actions et les objectifs Nous aurions souhaité connaître les taux de stabilisation prévus par les protocoles d'Aarhus (valeurs chiffrées) ainsi que les formules des pesticides qui seront interdits. Nous pensons en effet que la Wallonie pourrait anticiper et prendre dès maintenant de telles mesures d'interdiction. Mais au lieu de cela, que constatons-nous? Que la Belgique reçoit une mise en demeure de la Commission européenne pour non transposition de la Directive qui oblige à diminuer de 2/3 la pollution de l'air par les solvants! Cette directive aurait du être transposée en avril 2001 (cf. Le Soir du 11/07/2002, page 3). P. 20, illustrations Pour illustrer la gravité de la situation et l'urgence d'y remédier, il nous semble indispensable d'ajouter le graphique du GIEC sur l'évolution du climat depuis 1000 ans! Il est clair que l'activité humaine depuis l'industrialisation et les transports en sont la cause! P. 21, premier encadré La phrase « les émissions de GES en Wallonie sont stabilisées depuis 1990 » mérite plus d'explication, données chiffrées à l'appui. Cette phrase est assez surprenante si l'on sait que le Plan fédéral pour un développement durable dit dans son paragraphe 404 qu'il faudrait réduire les émissions de CO2 de 50 à 70 % pour les stabiliser à la situation actuelle... Parmi les facteurs de réchauffement climatique, il nous semble qu'on a oublié le bromure de méthyle. Serait-il tout à fait interdit en Belgique ? P. 21, deuxième encadré (les mécanismes flexibles) Il faudrait explicitement intégrer dans le Plan Air le principe selon lequel la Région Wallonne s’engage à ne pas utiliser les mécanismes flexibles comme un alibi pour ne rien entreprendre elle-même. P. 23 et suivants, deuxième partie : le champ d’action de la Région Wallonne Notre grande crainte à cet égard est que la Région Wallonne reste inactive dans pas mal de domaines sous prétexte que de nombreuses matières relèvent partiellement d’un autre niveau de pouvoir, qu’il soit fédéral ou européen. Il faudrait explicitement intégrer dans le Plan Air le principe selon lequel la Région Wallonne s’engage à participer à (voire à initier elle-même) des concertations, tant avec le niveau fédéral que dans le cadre de l’Union Européenne. C'est dans ce chapitre-ci que nous déplorons vivement l'absence de référence au Plan Fédéral de Développement Durable, au Plan Wallon des Déchets, au SDER… P. 31 Le futur des outils (point 1.4.) En ce qui concerne le principe de précaution, en particulier l’évaluation des incidences de l’implantation de nouvelles sources d’émission sur l’environnement, nous aimerions voir une formulation un peu plus décisive, en remplaçant les mots « de plus en plus nous serons amenés à » par les mots, « de plus en plus nous devrons ». En effet, les décisions parfois incompréhensibles prises récemment dans le cadre du Plan Prioritaire (implantation de ZAE), montrent la nécessité d’une approche ferme en la matière (cf. aussi supra, remarques générales). En outre, il faudrait aussi s’intéresser plus explicitement aux sources locales d’émission sur l’environnement (c’est à dire les entreprises locales et les ZAE soit disant non polluantes, mais générant des flux de trafic irrationnels et monomodaux à cause d’une implantation en pleine campagne et loin des pôles). C’est pourquoi nous proposons de compléter le deuxième tiret du point 1.4. par les mots « que leur portée soit locale, régionale ou suprarégionale ». P. 35, Quels sont les moyens dont dispose la Région pour améliorer la qualité de l'air? Nous remarquons que la Région dispose de l'outil fiscal et réglementaire et sommes d'autant plus déçus que les mesures concrètes soient aussi timorées. N'oublions pas non plus que les « normes d'émission » à respecter sont déjà l'aboutissement de nombreux compromis. Si la Région Wallonne veut montrer l'exemple, elle peut fixer des normes plus sévères. P. 40 [La région Wallonne s’engage à] inscrire son action dans les principes suivants (point 2.1.) Nous applaudissons à l'idée d'assurer la transversalité grâce à la structure permanente de concertation. Sous le titre « transversalité », compléter l’énumération dans la première phrase par les mots «, l’aménagement du territoire ». Voir l’énorme importance de cette matière, telle que décrite ci-dessus dans les remarques générales. P. 40 [La région Wallonne s’engage à] améliorer les moyens techniques dont elle dispose pour évaluer la qualité de l'air wallon (point 2.3) Les réseaux de mesure semblent bien fonctionner (voir première partie). Que signifie la phrase « la Région wallonne reverra l'ensemble de ses moyens de mesure » ? P. 42. [La région Wallonne s’engage à] inscrire son action dans le long terme, et y associer tous les acteurs concernés (point 2.4.) Sous le titre « Recherche, Développement, Démonstration », compléter l’énumération dans la première phrase par les mots « , rationalisation des modes de travail par le biais des nouvelles technologies de l’information et de la communication ». Voir les possibilités offertes par le télétravail afin de réduire le trafic (cf. supra remarques générales). Sous le même titre, modifier la dernière phrase comme suit : « La Région Wallonne soutiendra également des partenaires privés afin que ceux-ci mettent sur pied des projets pilotes et généralisera au secteur privé, par le biais d’initiatives décrétales et compte tenu de la spécificité de ce secteur, les programmes qu’elle a imposés au secteur public et qui se sont avérés efficaces. » Il serait en effet peu efficace de ne pas finir par imposer ces initiatives au secteur privé, beaucoup plus polluant que le secteur public. P. 41-42 La région s’engage à… Ajouter un engagement 2.6., intitulé comme suit : « 2.6. Prévoir des mécanismes de suivi, de contrôle et de pénalisation indispensables à l’effectivité du Plan Wallon de l’Air ». Dans le texte sous cet intitulé nouveau devraient figurer au moins les aspects suivants : - instaurer un service de contrôle et de pénalisation régional (gage de neutralité et d’efficacité) ; - pourvoir ce service de moyens personnels et matériels suffisants ; - prévoir une concertation avec les autres niveaux de pouvoir belges afin d’obtenir une articulation optimale des différentes compétences en jeu. P. 45, titre : « L’évolution des pratiques agricoles concourt de fait à la lutte contre la pollution atmosphérique » Ce titre (choquant au vu des tableaux n°15 et 16) fait preuve de trop d’optimisme à nos yeux. En effet, dans notre région (Est du Brabant Wallon près de la frontière linguistique), nous constatons une recrudescence de demandes de construire et d’exploiter des porcheries ou poulaillers de type industriel. Nous nous demandons s’il y aurait un lien avec les efforts menés en Flandre en vue de réduire le nombre d’exploitations industrielles (l’autorité flamande accorde en effet des primes de cessation). Cette problématique mériterait d’être étudiée… En outre, le texte comprend trop peu d’engagements concrets. Il faudrait plus résolument aiguiller le secteur agricole vers des modes de production plus durables, ce qui ne devrait d’ailleurs pas exclure « un partenariat équilibré entre le secteur agricole et les autres acteurs de la société ». Mais il nous paraît clair que l’absence de toute mesure contraignante en la matière empêchera toute évolution chez les grands pollueurs, à savoir les grandes exploitations industrielles. Est-ce que la Région Wallonne aura enfin le courage d’être plus volontariste dans ce domaine ? A en croire les premières réactions plutôt négatives enregistrées dans le monde politique wallon vis-à-vis du projet de réforme de la Politique Agricole Commune présenté par le commissaire européen Fischler, l’on peut craindre le pire, tant pour la qualité et la durabilité de l’agriculture wallonne que pour les effets de cette agriculture sur l’air. C’est pourquoi, dans son volet « Agriculture », le Plan Air devrait explicitement comprendre l’engagement de la Région Wallonne à promouvoir activement l’abandon d’exploitations agricoles de type industriel (via des primes comme en Région flamande) et/ou leur reconversion en exploitations biologiques ou intégrées (via des subsides). Seules ces dernières permettent aussi une réelle réduction de l'emploi de pesticides: ces produits émettent des POP (cf p.18 du Plan), susceptibles de causer "irritations, troubles neurologiques, hépatiques, nerveux, cancers, diminution du système immunitaire et de la fertilité" (cf p.17 du Plan). Rappelons les informations récentes montrant la Belgique du doigt en ce qui concerne la teneur en pesticides de l'assiette du consommateur... Le dernier rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire ( OAV) de la Commission Européenne montre qu'environ 4,5% des échantillons en Europe dépassent les limites maximales admissibles en résidus. Comme l'y invite la Commission Européenne dans sa Communication du 4/7/2002 intitulée "Vers une stratégie thématique concernant l'utilisation des pesticides", la Wallonie doit s'engager "à favoriser la conversion à une agriculture utilisant des quantités limitées ou nulles de pesticides" et à "réduire les niveaux de substances actives nocives, notamment en remplaçant les plus dangereuses d'entre elles". P. 45 titre : « Epandre des lisiers par injection directe » Si l’injection directe permet en effet de résoudre le problème de pollution atmosphérique du lisier, mieux vaut éviter la production de lisier en promouvant activement des modes de production plus durables (cf. ci-dessus). C’est pourquoi nous proposons d’insérer ici une phrase selon laquelle l’injection de lisier, en tant que technique curative, devrait être menée parallèlement à des actions préventives comme le soutien actif à une agriculture biologique et intégrée. Par ailleurs, la Région Wallonne devrait imposer à toute exploitation porcine l'élevage sur paille. P. 45 titre : « Réduire les apports d’azote minéral » Compléter le dernier alinéa de ce titre par la phrase « A cet effet, la Région Wallonne soutiendra activement le secteur de l’élevage biologique et intégrée. » P. 46, haut de la page, deuxième tiret (favoriser la séquestration du carbone par les terres agricoles et forestières) "... politique volontaire visant à augmenter la teneur en carbone des sols": que faut-il entendre par là? P. 46 titre : « Sensibiliser et former les agriculteurs » Compléter ce titre par un alinéa nouveau, rédigé comme suit : « En complément de la sensibilisation et de la formation des agriculteurs, la Région Wallonne mettra également en œuvre des mécanismes de soutien à la reconversion d’entreprises agricoles classiques en entreprises biologiques ou intégrées. » P. 46 titre : « Agriculture : les autres acteurs » Nous pensons qu’il faudrait revoir les primes agricoles pour que celles-ci contribuent à la préservation du paysage et des ressources naturelles plutôt qu’à la surproduction et aux abus de pesticides et engrais. Le découplage entre production et subventions permettrait de mettre enfin en harmonie la politique agricole avec la protection de l'environnement, des animaux et du consommateur (faut-il rappeler les scandales de la BSE, de la dioxine et tout récemment encore, du nitrafène et de l'hormone MPA?). En ce qui concerne les communes, nous nous demandons si celles-ci sont suffisamment équipées pour évaluer en connaissance de cause des permis d’exploiter ou pour fixer des conditions à cet égard. Nous estimons qu’il ne faudrait pas se passer d’un encadrement régional (par exemple via des services décentralisés de la Région Wallonne). Vu la complexité de certaines problématiques en effet, la décentralisation au niveau communal ne nous semble pas offrir, ici, des garanties pour un processus décisionnel de qualité. En ce qui concerne les exploitants forestiers, il est souhaitable d’être plus concret, en fixant des objectifs chiffrés (délais + superficie) quant à la gestion durable des forêts wallonnes - objectifs qui devraient s’appliquer aux gestionnaires tant publics que privés. P. 48 titre : « Conclure des accords de branche » Les accords de branche étant volontaires, quelles sont les garanties quant à leur respect ? Le secteur industriel étant soumis aux règles du marché, il est vain d’attendre de sa part des efforts vraiment volontaristes et réellement efficaces à long terme (la plupart du temps, on vise des stabilisations à un niveau de pollution d’il y a une décennie, ce qui nous paraît largement insuffisant, surtout en vertu du principe de précaution). Pour être certain de l’efficacité du Plan Air, il faudra nécessairement passer par des mesures plus contraignantes vis-à-vis des pollueurs, combinées avec des stimuli vis-à-vis des entreprises volontaristes. Ce double aspect devrait être repris explicitement dans le volet « Industrie » du Plan Air, en tant qu’engagement de la Région Wallonne. D'ailleurs, les entreprises ne préfèrent-elles pas évoluer dans un environnement réglementaire clair et sûr, dont elles connaissent d'emblée les règles du jeu? P. 48, titre « Dresser un cadre clair et stable quant au contrôle des émissions » 1. C'est ici que nous voulons insister sur l'importance du contrôle sur le terrain, à quoi sert le permis d'exploiter s'il n'y a pas suffisamment d'agents pour vérifier si les limites des rejets fixées par les permis sont bien respectées par les entreprises ? Dans notre région, des entreprises de démolition, de "récupération de matériaux", des garages etc. continuent ainsi impunément à polluer l'air que nous respirons, même si la police locale dresse parfois procès-verbal... Nous souhaitons qu'on étoffe la police de l'environnement et que ses moyens (de pénalisation aussi, si cela s'avère indispensable pour des pollueurs invétérés) soient renforcés. 2. « les exigences concernant les anciennes installations seront adaptées au cas par cas »: que faut-il entendre par là? Nous espérons que ce ne soit pas à la tête du client ! Page 48, titre « Réduire les émissions: mise en œuvre » L'objectif devrait être d'encourager les industries à produire du 100 % recyclable ou du 100 % biodégradable, et d'interdire les produits nocifs lorsque des alternatives existent... Les prix devraient mieux refléter la pénurie des ressources naturelles et l'impact sur l'environnement, on pourrait y arriver par l'écofiscalité (par exemple : écotaxes sur les solvants). P. 48 titre : « Les mécanismes flexibles : mise en œuvre » Nous avons déjà évoqué nos doutes quant à de tels mécanismes. L’échange de quotas d’émissions nous paraît plutôt un moyen que se cherche la Région Wallonne de se soustraire à des mesures pourtant indispensables à l’égard de certaines industries wallonnes. Afin de concilier les aspects économiques avec la nécessité de réduire certaines émissions, nous proposons que tout échange de quotas d’émissions soit accompagné de l’obligation de réaliser malgré tout la réduction d’émission concernée, fût-ce dans un délai plus long que celui imposé par l’Europe ou au niveau international. Il va de soi que ce délai doit être clairement établi et que son respect (éventuellement par phases) doit être rigoureusement contrôlé. P. 48 titre : « Elargir le dialogue Région wallonne/industrie » Il est surprenant et inadmissible que la consultation du secteur n’inclut pas une participation du monde social (syndicats) et environnemental. Dans ce genre de problèmes à dimensions multiples, il est réducteur d’associer aux décisions le seul partenaire qui, trop souvent encore, cherche à minimaliser les efforts à consentir et ne se soucie pas toujours de l’intérêt général (qui, outre la prospérité économique, comprend aussi un environnement viable à léguer aux générations futures). Cette exclusion du monde social et environnemental nous paraît contraire au concept de développement durable et à l’esprit de participation véhiculée par la présente enquête publique et nous laisse craindre que l’emploi de termes comme « transversalité » et « horizontalité » dans le processus décisionnel relève plutôt d’une approche publicitaire que d’une réelle volonté participative. A nos responsables politiques donc de nous rassurer à ce sujet ! C’est pourquoi nous demandons avec insistance: 1. de modifier l'intitulé de ce titre comme suit: « 5. Elargir le dialogue Région wallonne/acteurs concernés » 2. de modifier le texte sous ce titre comme suit : « La Région wallonne consulte et continuera à consulter dans l’avenir tous les secteurs concernés - et au moins les secteurs industriel, social et environnemental - lors de l’élaboration des législations et lors de ses prises d’engagement au niveau fédéral et international qui auraient un impact sur l’industrie, sur l’emploi et l'environnement, de façon à associer un maximum d’acteurs à ses décisions et d’en assurer le bien-fondé. » Cette consultation devrait se faire tant a priori (lors de la phase d’élaboration de projets de décret) qu’a posteriori (dans les diverses commissions consultatives régionales (CRAT, CESRW,…), lorsque celles-ci ont à se prononcer sur des projets de décret). P. 50 et suivants, le résidentiel À part la réglementation sur les chaudières, ce chapitre met à nouveau exclusivement l'accent sur l'information, la sensibilisation, le caractère volontaire de la certification... Même si les objectifs poursuivis sont toujours louables ! P. 51, titre « 3. Orienter les choix du consommateur lors de l’acquisition d’une habitation ou d’un équipement » Dans ce cadre, nous plaidons vivement pour un système d’écoboni/écotaxes, les seuls écoboni étant à notre avis largement insuffisants lorsqu’il s’agit de modifier les habitudes des producteurs et des consommateurs. A côté de l’énergie solaire sur les maisons individuelles, il faudrait dès à présent envisager d’offrir aux citoyens la possibilité d’acheter de l’électricité « propre », venant par exemple des parcs à éoliennes à construire. P. 54 et suivants, le tertiaire Nous sommes évidemment d'accord avec toutes les propositions. Elles relèvent du bon sens mais pourraient être poussées plus loin. Ainsi : - la Région Wallonne pourrait adopter un décret visant à interdire le chauffage « toutes portes ouvertes » de certains magasins; - la Région Wallonne pourrait adopter un label genre « energy star » pour les équipements de bureau peu énergivores. P. 56. titre : « Intégrer la problématique de la qualité de l’air dans l’aménagement du territoire » Si nous sommes à cent pour cent d’accord avec ce texte, signalons qu’il vaut aussi pour le secteur secondaire (industries et PME) et rappelons que certaines décisions prises dans le cadre du récent Plan Prioritaire s’y opposent diamétralement… D’où la nécessité de prévoir dans le Plan Air, comme nous l’avons dit, un chapitre entier consacré à l’aménagement du territoire qui, dans sa structure, suivrait les grandes orientations reprises dans le SDER, en explicitant leur lien avec la qualité de l’air. Notons encore que, en ce qui concerne le secteur tertiaire, l’aspect « organisation du travail » n’est pas abordé. En plus du covoiturage et des plans de mobilité, il nous semble en effet hautement opportun de stimuler activement le télétravail. Page 57 : illustration 21 Les couleurs sont inexactes ! Inverser le gris et le rouge ! Page 58, haut de la page Il est obligatoire de passer à 12 % d'énergie renouvelable en 2010, pourquoi ne pas accompagner cette mesure de 12 % correspondants d'économie d'énergie (notamment en appliquant réellement la norme K65 dans tous les bâtiments)? Il manque quelque part une énumération des instruments de maîtrise de la consommation d'énergie. Il faudrait chiffrer les besoins d'économie d'énergie dans le secteur public et le secteur privé. Page 59, certificats verts + aide à la production Nous applaudissons à deux mains l'idée des certificats verts, la promotion de l'énergie solaire, éolienne, du petit hydroélectrique. Aide à la production : Si l'on aide les énergies vertes, il faut en même temps réduire les aides aux énergies fossiles et nucléaires dans un esprit de cohérence... Nous pensons qu'il faut envisager d'interdire ou au moins de taxer la publicité pour le chauffage électrique : nous craignons en effet une augmentation de la consommation suite à la libéralisation, ce qui est complètement en opposition avec les objectifs du Plan Air. Nous espérons que les factures d'électricité indiqueront clairement l'origine de celle-ci. Ne pourrait-on prévoir l'installation de productions décentralisées d'énergie dans les lotissements, les zonings... P. 59 titre : « Promouvoir les éoliennes » Afin d’augmenter la transversalité du texte, compléter la dernière phrase de ce sous-titre par ce qui suit : « choisis conformément aux principes énoncés dans le SDER en ce qui concerne l'intégration de la dimension paysagère dans les pratiques d’aménagement (SDER, p. 215 et suivants). » P. 60 Les transports, les infrastructures et l’aménagement du territoire En ce qui concerne l’intitulé de ce chapitre, nous demandons qu’il soit modifié comme suit : « Les transports et les infrastructures ». Ensuite, il faut prévoir un nouveau chapitre intitulé « L’Aménagement du Territoire ». P. 61-62 Illustrations 22 à 25 Nous nous demandons si les camemberts incluent l’influence de l’aéroport national de Zaventem, situé à proximité de notre région. Si ce n’est pas le cas, il nous semble impératif de le faire, car cela donnerait une image plus réaliste des pollutions provoquées en Wallonie par le transport aérien. D'ailleurs, pas un mot n'est consacré au transport aérien alors qu'il est un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre qui, émis en altitude sont trois fois plus nocifs ! A quand une taxation du kérosène ? A quand la prise en compte du transport aérien dans les mécanismes de Kyoto? Sur le plan local, des habitants de Beauvechain se plaignent d'odeurs de kérosène (surtout dans des endroits confinés tels que les cours) dues vraisemblablement aux avions d'écolage; d'autres pensent que l'armée ne devrait plus utiliser de fumigènes (mélange d'huile et de kérosène) et que cette interdiction devrait être étendue à toutes les forces aériennes en Europe. P. 63 titre 1 : « Mieux aménager le territoire » Rappelons d’abord qu’il faudrait reprendre ses aspects dans un nouveau chapitre consacré à ce sujet. En attendant, signalons qu' en ce qui concerne l’inscription aux plans de secteur de nouveaux tracés ferroviaires (alinéa 4), il faudrait à notre avis, respecter les principes suivants : - suivre autant que possible le tracé de lignes désaffectées qui pourraient alors être longées de voies de mobilité lente de type RAVeL. En effet, les anciennes lignes relient en général déjà des agglomérations ou villages plus importants. De nouvelles lignes par contre, risquent de se faire en pleine campagne et donc de déstructurer la structure spatiale de nos espaces ruraux (en coupant des chemins vicinaux favorables à la mobilité lente ou en morcelant davantage le territoire) ; - prévoir les gares dans les agglomérations ou villages d’importance et non pas en zone rurale, car en raison des activités commerciales que peut attirer une gare, l’on multiplierait ainsi les sources de pollution de l’air (nouveaux flux de trafic routier vers une nouvelle gare décentrée), au lieu de les limiter par un recentrage (voir l’idée de faire une gare TGV à Daussoulx au lieu de valoriser pleinement les atouts de la ville de Namur et de sa gare!). En ce qui concerne l’implantation des activités économiques (alinéa 6), nous sommes à cent pour cent d’accord mais rappelons une fois de plus que la volonté exprimée ici, ne se trouve pas attestée par le récent Plan Prioritaire… Nous approuvons l'idée de revitaliser les centres, de donner dorénavant la priorité à l'accessibilité plutôt qu'à la mobilité. Mais que se passe-t-il dans la réalité près de chez nous ? Le gouvernement décide de l'implantation d'une ZAE en pleins champs à Piétrain, loin de tous transports en commun ou infrastructures urbaines... Par ailleurs, le met propose de prolonger la route nationale 25 à Grez-Doiceau en direction de Hamme-Mille, et ce sans étude préalable et approfondie en ce qui concerne la mobilité ou les incidences sur l'environnement. Ce projet risque en outre d'appeler encore plus de trafic, et donc plus de pollution... P. 63, 2. Favoriser le choix d'autres transports, moins polluants que la voiture, et le passage d'un type de transport à l'autre. Rendre plus attrayants d'autres types de mobilité. Nous approuvons l'idée d'un rééquilibrage en faveur du rail et de l'eau: il faudrait commencer par construire des plates-formes multimodales près des cours d'eau navigables et des noeuds ferroviaires. Nous souscrivons aux bonnes intentions concernant la marche et le vélo et sommes heureux de lire (enfin!) un petit paragraphe sur la fiscalité. Malheureusement il se limite aux fonctionnaires de la Région Wallonne alors que nous aurions souhaité que toute la fiscalité des déplacements soit revue, en particulier celle sur la déductibilité des frais pour voitures de société. D'autres pistes seraient : - la taxation au kilomètre parcouru, - la suppression de la taxe de circulation sur les véhicules électriques, roulant au gaz ou aux piles à combustibles…, - le remboursement des frais de déplacement domicile-travail à vélo ou en transports en commun dans le secteur privé également, - la gratuité des parkings près des gares, - la diminution du prix des transports en commun (voir le prix du bus Beauvechain-Leuven!), - la réduction de la publicité pour les voitures, - l'encouragement au tourisme "doux" en Région wallonne, - inciter l'industrie automobile à revoir les rapports des boîtes de vitesse pour diminuer la consommation, etc… P. 64 Proposition d’un nouveau point intitulé comme suit : « 5. Prévenir. Modifier nos modes de travail en tirant profit des possibilités offertes par les nouvelles techniques de l’information et de la communication » C’est ici qu’il faudrait aborder la solution du télétravail, pouvant être appliqué à des secteurs d’activité aussi divers que l’informatique, le secrétariat, la traduction, la consultance juridique, la comptabilité, la gestion du personnel etc. Comme dans le point 4 (« Sensibiliser. Favoriser un changement culturel »), l’on pourrait prévoir des leviers fiscaux stimulant les entreprises à offrir la possibilité du télétravail (soit à domicile, soit dans des bureaux décentralisés) à leurs membres du personnel, tout en garantissant leur sécurité d’emploi. P.66 La gestion des déchets a une influence sur la qualité de l'air Le compostage est présenté de façon tendancieuse et décourageante, alors que c'est la meilleure façon de recycler la part des déchets organiques de la poubelle: tout ne s'évapore pas! Le carbone ne se fixe-t-il pas aussi sous forme d'humus? P. 67, deuxième alinéa de la page "La prévention permet de réduire les déchets mais de façon limitée". Encore une phrase tendancieuse: pour nous, la prévention des déchets doit être la principale mesure pour lutter contre la pollution de l'air dans ce domaine. Cette phrase est en contradiction avec le paragraphe suivant où on peut lire que "la prévention est une étape primordiale de la politique wallonne." Les campagnes de sensibilisation et les conventions environnementales ne suffisent plus: la preuve en est que malgré tous les efforts faits en ce sens les dernières années, le volume des déchets ne fait qu'augmenter… Seuls les écotaxes et écoboni induiront un changement de comportement en faveur de la prévention! Le soutien régional devrait aussi aller à la politique intégrée des produits (réinsertion des produits en fin de vie dans le processus de production) plutôt que de payer jusqu'à 85% de subsides pour la construction et la rénovation des fours d'incinération. P. 68, « 3. Favoriser la valorisation matière » Nous enregistrons de nombreuses plaintes car les pneus usés et les sacs en plastique ne sont pas repris au parc à conteneurs. Par conséquent, on les brûle , source de dioxines pour l'entourage…Pourquoi fabrique-t-on tant de sortes de plastiques différents, donc difficiles à trier et à recycler? P. 68, « 4. Favoriser la valorisation organique » Bravo à la Région wallonne de devancer les échéances européennes en matière d'interdiction de mise en décharge des déchets biodégradables. D'où l'urgence d'investissements en compostage et bio-méthanisation! La collecte et/ou un service de broyage des déchets verts (broyeur ambulant) pourraient être généralisés. P. 68, « 5. Favoriser la valorisation énergétique » Il est regrettable de lire dans un Plan Air que l'on veut (continuer à) favoriser l'incinération! Malgré tous les filtres, les incinérateurs produiront toujours du CO2 et des métaux lourds… La récupération éventuelle des calories lors de la destruction d'un produit par incinération est insignifiante par rapport à l'énergie liée à son cycle de vie (extraction de ressources naturelles, production, transport, collecte et élimination). L'incinérateur doit être une étape ultime dans la hiérarchie des déchets réservée aux déchets non évitables, non biodégradables, non récupérables et non recyclables. P. 70 Déchets - Le consommateur Ici surgit le problème des feux sauvages de type industriel (PME) ou ménager (déchets de jardin souvent mêlés à d’autres déchets tels que plastiques ou pneus). Il faudrait par conséquent interdire les feux de jardins en offrant une alternative comme l'envoi d'une broyeuse à domicile, expérience réalisée avec succès par la ville de Namur... Dans ce cadre, la seule solution est la pénalisation par un service de contrôle et de pénalisation opérant au niveau régional. Pour terminer : les chapitres manquants… Comme nous l’avons dit, il est nécessaire, à nos yeux, d’insérer les chapitres suivants : Aménagement du territoire Avec une analyse basée sur le SDER + intégration de tous les aspects évoqués déjà ci-dessus. La réforme de nos modes de travail Avec une attention particulière accordée au télétravail, mais aussi à des aspects connexes comme les déplacements inutiles et les avantages offerts aux travailleurs (p.ex. voiture de société). Fiscalité Importante entre autres pour favoriser une implantation non localiste des ZAE (cf. notre localisation alternative pour le projet de ZAE de Piétrain). Autres aspects à développer : prévoir un système combiné écoboni/écotaxes, diminuer les avantages fiscaux en faveur de pratiques polluantes, varier la TVA en fonction de critères écologiques, etc. Dans ce cadre, la Wallonie devrait aussi s’engager activement dans une concertation avec les autres niveaux de pouvoir (européen, fédéral,…). Le contrôle et la pénalisation Complément indispensable afin d’assurer l’effectivité du Plan Air. Nous rappelons à cet égard la nécessité absolue de créer un service de contrôle et de pénalisation régional, ou de doter la Police de l'environnement de véritables moyens lui permettant d'intervenir aussi pour de petits épisodes de pollution. Les pouvoirs publics doivent assumer leur rôle de gardien de la législation et de la défense de l'intérêt général. La répression et la fiscalité doivent faire partie de la panoplie des instruments disponibles car rendre toute mesure volontaire est une démission de la puissance publique!
Beauvechain, le 14 juillet 2002 |
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