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CONCERNE:
Témoins privilégiés des problèmes environnementaux au niveau local, (par ex. feux de plastiques et de pneus, envahissement de l’habitat et des voitures …), nous applaudissons aux grands principes du Projet de Plan mais souhaitons avant tout qu’il produise ses effets sur le terrain. C’est pourquoi nous insisterons sur la nécessaire coordination et concertation entre les autorités fédérales, régionales et locales ainsi que sur l’importance décisive du contrôle des mesures adoptées. Si nous souscrivons aux grandes idées du Plan, qui s’efforce d’appliquer le Principe de précaution, nous regrettons cependant le peu de propositions vraiment concrètes et la tendance à "encomissionner" les problèmes alors que la période couverte par ce Plan est décisive dans la lutte contre le changement climatique. C'est en 2008 en effet, qu'il faut avoir réduit nos émissions de gaz à effet de serre de 7.5%: il est urgent d'agir sur les plans de la mobilité, de la fiscalité, des économies d'énergie et des énergies renouvelables!!! En matière de transports, le Plan 2004 manque particulièrement d’ambition et ne le cache d’ailleurs pas, en stipulant qu’il « n’a pas pour ambition de couvrir l’ensemble des problématiques de la mobilité. Il cible quelques thèmes prioritaires et opère donc des choix pour ne retenir que certaines actions » (§ 36010). Primo, tout développement ne peut être durable que si « l’ensemble des problématiques » est pris en considération. Secundo, il est assez surprenant de ne pas voir retenue, parmi les priorités, la problématique du transport aérien, qui compte parmi les grands responsables d’une multitude de problèmes environnementaux depuis longtemps reconnus (pollution de l’air, bruit, altération de la couche d’ozone,…). A cela s’ajoute que cette problématique est plus que d’actualité… Tertio, on semble se cacher souvent derrière les compétences régionales en matière de transports. Certes, des accords de coopération sont évoqués, mais, comme on le verra plus loin, pas dans des problématiques d’envergure.
En matière de biodiversité, nous rappelons toutes nos propositions d'il y a 4 ans et regrettons l'absence d'un chapitre agriculture. « On a comparé justement le saccage de la diversité biologique à l’incendie volontaire de nos plus riches bibliothèques devant des milliers de badauds assistant au spectacle dans la plus totale indifférence ...La destruction de la diversité biologique de nos milieux naturels est, de l’avis du plus grand nombre, la faute consciente la plus criminelle que les générations qui nous suivent risquent le moins de nous pardonner » » Jean -Pierre d’Huart, membre fondateur d’Action environnement Beauvechain. Il nous semble que le programme proposé ne peut être réalisé en ayant en point de mire que la seule Belgique, ou même la seule Europe. En effet, nombres de problèmes se situent hors - ou se déplacent hors - de notre zone : ex. le pillage de l’environnement en zones forestières équatoriales ; les délocalisations des industries vers des « paradis » dépourvus de contrôle environnemental sérieux ; le mépris des recommandations internationales en matières environnementales diverses (! USA pour le Protocole de Kyoto, les OGM, etc. ; mépris des moratoires pour la chasse baleinière (Norvège,Islande)
D'une façon générale, le jargon utilisé et les références à des concepts peu vulgarisés (« facteur 4/10 ») et à des plans et institutions connus des seuls initiés (SPF, « stratégie de Göteborg », CIDD, SPP, sommet de Johannesbourg, CCPIE, CSD, 5ème Conférence internationale sur la protection de la Mer du Nord, etc.) rend la lecture du Plan 2004 parfaitement indigeste pour le citoyen moyen.)).
Veuillez trouver ci-dessous nos remarques détaillées:
Remarques sur le chapitre pauvreté et inclusion sociale (3.1) Cette section sur le développement durable comprend une réflexion générale sur la pauvreté et cinq pistes plus précises, à savoir, l’inclusion sociale, la protection du consommateur, les logements, des emplois de qualité et finalement la question des entrepreneurs et du monde agricole. La pauvreté est située dans un cadre national et international. Ce choix est intéressant mais la manière dont on traite la question au niveau international est nettement insuffisante. D’emblée la question de la lutte contre la pauvreté est posée comme « condition indispensable » du développement durable tel qu’il est statué dans la déclaration de Rio de Janeiro, 1992, Principe 5. Le cadre de réflexion part de ce principe de la déclaration de Rio en le reformulant de manière juste en terme de lutte contre l’exclusion pour notre pays : « Les pauvres ne parviennent pas à prendre part au mode de vie généralement accepté dans notre société. De plus, ils ne peuvent combler seuls cet abîme (Vrancken 1997) ». Le phénomène de la pauvreté touche toute une série de dimensions et nécessite donc une réponse globale. Mais, face à un système qui augmente les écarts entres les riches et les pauvres, on peut se poser la question de la politique à mettre en place pour inverser cette tendance. L’analyse générale de la pauvreté est bonne mais les réponses ne sont pas à la hauteur des questions. C’est là que les cinq actions prennent leur relief pour éviter de rester des vœux pieux. Il est donc fort intéressant de voir que les procédures administratives doivent être simplifiées pour garantir l’accès des services sociaux aux exclus du système. On peut aussi mettre en évidence un renversement : il ne faudrait plus que l’on doive introduire une demande pour obtenir un avantage. Ce renversement est fondamental car les personnes défavorisées ignorent les avantages auxquels elles ont droit. Ce simple savoir est une richesse qui montre bien l’aspect global de la pauvreté et la dimension d’exclusion qui y est présente. Le § 31134 prévoit le versement immédiat de la pension pour ceux qui arrivent à cet âge là. Il prévoit aussi que les avantages sociaux de diminution des impôts soient automatiques. Cependant on ne peut que déplorer le fait que ces avantages sociaux permettant de sortir de l’exclusion ne seront opérationnels qu’après accord avec la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Aucune date ne figure pour ces accords. La question du logement est bien traitée mais on peut se demander ce qui est exactement réalisé car le prix du logement flambe et pour Bruxelles il faudrait doubler le logement social. L’analyse est bonne mais y a-t-il une volonté politique pour éviter que les plus pauvres ne soient condamnés à des logements indignes ? Épinglons au passage la proposition 31315 qui parle de réduire le taux de TVA de 12 à 6 % pour que les économies permettent la construction de plus de logements sociaux. Il est regrettable de constater que c’est un souhait de l’accord de gouvernement et non pas une décision. Un emploi de qualité est fondamental pour pouvoir sortir de la spirale de la pauvreté. Notre gouvernement s’était engagé à créer 200 000 emplois. Il est clair qu’il n’y arrivera pas. Cette section perd de sa pertinence car elle parle d’emploi de qualité. Or l’emploi « tout court » fait déjà défaut. La dernière section sur les indépendants et les agriculteurs loue leur courage d’entreprendre mais, de nouveau, le document reste fort général face à la situation difficile que vive les indépendants et surtout les agriculteurs.
Remarques sur le chapitre consacré au vieillissement de la population (3.2) Nous apprécions les mesures envisagées pour prévenir les situations liées au vieillissement de la population. Le prolongement de la période de travail, le partage entre la vie professionnelle et la vie privée, les services de proximité, la consommation durable et la responsabilisation éthique des entreprises sont autant de solutions intéressantes. Les deux premières solutions (actions 6 et 7) sont essentiellement à caractère social. Elles ont un coût. Seule une estimation de ce coût et sa comparaison avec les économies que ces solutions pourraient générer permettrait de mesurer les chances qu’elles ont d’arriver à se développer. Par ailleurs, les impacts de ces mesures, tant du point de vue économique mais surtout environnemental, ne sont pas abordés suffisamment dans le texte. Or, le développement durable doit analyser toute proposition en ces trois termes Quant aux services de proximité (action 8), on en parle déjà depuis longtemps, sans vraiment les voir se concrétiser. Il semble que du point de vue économique à nouveau, ce type d’emplois ou d’activités ne fasse pas le poids. Or, en milieu rural plus qu’ailleurs, les emplois de proximité sont réellement à encourager dans une optique de développement durable. Nous regrettons que des exemples plus concrets démontrant une réelle volonté politique de développer ces services n’apparaissent pas dans le texte. Le besoin de favoriser une consommation durable (action 9) n’est pas une spécificité en soi à encourager du fait du vieillissement de la population. Ce doit être un leitmotiv permanent dans notre société de consommation. La responsabilisation éthique et sociale des entreprises (action 10) est intéressante, du fait du pouvoir d’achat élevé de ces tranches de population. Par ailleurs, nous trouvons que du point de vue social, les personnes âgées devraient être mieux représentées, peut être en tant que telles, dans les organes de décision et de participation liés à toutes les propositions avancées, que ce soit au niveau fédéral, jusqu’au niveau local. Il y a bien des représentations des mouvements de jeunes ou des organes éducatifs, pourquoi pas la même chose du côté des personnes âgées ? Ce constat est probablement lié au fait que cette tranche de la population n’est pas assez perçue pour sa juste valeur. L’image des vieilles personnes en tant que force pour une société (apports au niveau de leur expérience) est trop souvent négligée, au profit de l’image de l’assisté. Le texte proposé n’insiste pas assez sur l’apport bénéfique des personnes âgées du point de vue social. On ne voit nul exemple de proposition favorisant le rapprochement des générations et surtout comment positiver davantage l’image du troisième (et quatrième âge) auprès des jeunes. Pas non plus de proposition relative au recyclage et réapprentissage des personnes âgées pour qu’elles s’insèrent plus facilement dans une société en perpétuelle évolution.
Du point de vue économique, le coût des propositions est peu abordé et reste flou. Le recours aux incitants économiques, seuls instruments efficaces à court terme pour faire évoluer les mentalités, est insuffisamment développé dans le texte.
Du point de vue environnemental, les effets des différentes propositions ne sont pas suffisamment développés, ce qui rend leur lecture biaisée dans une optique de développement durable de notre société.
Remarques sur le chapitre ressources naturelles (3.4) Il nous semble tout à fait évident que les ressources naturelles ne sont pas inépuisables et donc qu’il faille les gérer de façon responsable. Action 17 : ok pour un label de développement durable et une baisse de la TVA sur ces produits qui automatiquement seront plus chers. Action 19 : protéger la biodiversité, non seulement la biodiversité biologique mais également la diversité créée par l’homme. Lutte contre les multinationales et les grands groupes commerciaux qui écrasent les petites PME. Action 20 : ok Exemples d'actions concrètes au niveau local: Pourquoi vouloir dépaver de petites rues de village pour les bétonner (et ensuite, suite à l’augmentation de la vitesse des véhicules y mettre des casse-vitesse!)? Cela augmente la rapidité d’écoulement des eaux de pluies chargées en polluants et donc les risques d’inondations en aval. Pourquoi vouloir à tout prix des bords de routes « nets » en aspergeant ou en tondant dès le début de la saison, empêchant ainsi toute reproduction de la faune et de la flore? Pourquoi mettre des gabions sur toute la hauteur des cours d’eau plutôt que des plantations et/ou des enrochements localisés? Pourquoi ne pas sanctionner les feux de plastiques, pneus etc ... que nous sommes obligés de respirer? Pourquoi la Commune ne peut-elle pas planter des haies le long des chemins entre les parcelles réservées à l’agriculture, y interdisant les herbicides? (Moins d’érosion, plus de biodiversité)
Remarques sur le chapitre changements climatiques: (3.5). §35001: Cette première phrase semble banaliser le phénomène! Remplacer par: Le changement climatique actuel constitue un problème majeur aux conséquences potentiellement dramatiques auquel il faut s'attaquer de toute urgence. La communauté scientifique {...}.Les augmentations des gaz à effet de serre ont commencé à augmenter de façon spectaculaire depuis 1800 à cause de la Révolution industrielle et de changements dans l'utilisation des sols. Les modèles mathématiques prévoient une augmentation moyenne de la température de 1,4 à 5,8°c d'ici 2100. §35002: ajouter à la fin:Ainsi, par exemple, la production de chaux par les cimenteries représente 3% des émissions de CO2 provenant des sources industrielles. §35003: Une très sérieuse étude internationale, publiée dans le magazine Nature[1], a modélisé l'impact du réchauffement climatique sur la biodiversité animale et végétale en 2050. Et cela donne des résultats catastrophiques!Ainsi, rien qu'en Europe, ¼ des espèces d'oiseaux risquent de disparaître… Un million d'espèces sont menacées! La destruction des habitats combinée au réchauffement est particulièrement dramatique. Pour certaines de ces espèces, il n'y aura plus d'endroit pour vivre… Ajouter un § sur l'impact du réchauffement sur la perte de biodiversité.
§35005: La réalisation d’une stabilisation des niveaux de concentration des gaz à effet de serre nécessite des réductions importantes des émissions de ces gaz au niveau mondial (par ex., une diminution de 50% pour les émissions de CO2). Cela montre que les propositions actuelles ne sont encore que des actions préliminaires si l’on désire atteindre les objectifs de la conférence de Rio concernant les gaz à effet de serre.
§35017: Nous pensons qu'il est temps de viser 25% d'énergies renouvelables en 2020.
§35018: remplacer "meilleure consommation d'énergie" par "plus économe".
§35019: La Belgique aurait dû présenter son plan national d'allocation des quotas d'émission avant le 31 mars 2004. Elle est en retard car la Wallonie n'est pas encore prête. N'aurait –on pas dû laisser cette compétence au Fédéral? A quoi servent l'accord de coopération de 2002 et la Commission nationale Climat?
§35022: remplacer "n'est pas encore atteint" par "est loin d'être atteint".
§35025: supprimer les mots "assouplir ou"!Il ne devrait pas être question d'assouplir des mesures alors que l'objectif n'est déjà pas assez ambitieux!
§35104: ajouter "le" devant volet fédéral et supprimer "la coordination" qui apparaît 2 fois à l'avant-dernière ligne.
§35106: remplacer "encouragés" par " fortement incités à".
§ 35107: dans l'espoir que tous ces plans permettront d'accélérer les transpositions et contrôles sur le terrain!!
§35109:Enfin! Remplacer "devra être" par "sera".
Action 22: Nous sommes tout à fait d'accord avec tous les § de 35201 à 35208. Mais quelle déception au § 35209 où tout ce qu'on nous propose, c'est un groupe de travail qui présenterait un rapport fin 2005 pour ne concrétiser la stratégie qu'en 2007!!Mais il faut avoir réduit les GES de 7,5% en 2008! Vous dites vous-même au § 35215 qu'il y a déjà plein d'études disponibles ...Nous voulons des actes! On sait ce qu'il faut faire: Supprimer les mesures incitatives perverses et droits acquis (ex : subvention aux voitures de société, au développement des énergies fossiles et nucléaire...), introduire des taxes sur les émissions de GES ou la teneur en carbone des combustibles qui remplaceraient celles qui freinent les investissements et l'emploi, récompenser les fabricants d'articles respectueux du climat, pénaliser les autres, inciter financièrement les investissements dans les nouvelles technologies moins énergétivores, etc...
Action 23 §35301: Nous approuvons le transfert des technologies propres vers les pays du sud, mais cela ne doit pas être un alibi pour en faire moins chez nous...L'accent est trop peu mis sur le premier volet: inciter nos propres secteurs à adopter des technologies plus efficaces. En tant que pays industrialisé ( historiquement un des premiers!), nous avons l'obligation morale de réduire les gaz à effet de serre d'abord chez nous, de balayer devant notre propre porte...Il est trop facile de recourir aux seuls mécanismes flexibles pour ne pas devoir agir chez nous! Nous proposons qu'au moins 50% des réductions se fassent en Belgique. Nous rejetons l'idée d'établir une liaison entre les mécanismes de flexibilité de Kyoto et le système européen d'échange de droits d'émission. Le recours aux mécanismes de flexibilité ne peut en aucun cas être financé via le budget de la coopération au développement, ni encourager les grands barrages ou le nucléaire!
§35304: comme déjà indiqué, nous déplorons que la Belgique n'ait pas pu déposer dans les délais son plan national d'allocations, ce qui risque d'être pénalisant pour nos industries.
Action 24 §35403: le cœur du sujet!
§35409: Pourriez-vous être plus concret svp?
§ 35413: 2006 est trop tard: nous devons avoir réduit les émissions à GES de 7,5% en 2008!
§35416: n'oublions pas le petit hydro: nombreuses chutes d'anciens moulins à eau à valoriser.
§35417: pourriez-vous indiquer l'impact en économies de tonnes équivalent pétrole?
Action 25 §35501: Supprimer la première partie de la phrase: ce n'est pas ce genre d'affirmation qui va sensibiliser les gens à faire des économies d'énergie!
Ajouter: En outre, il faut poursuivre une politique plus volontariste en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment. Ainsi, par exemple, à chaque vente d'immeuble entre particuliers, on pourrait imposer le placement de doubles vitrages, éventuellement moyennant subsides. Des normes strictes seraient aussi d'application pour les nouvelles constructions. Pour les entreprises, il n'est pas suffisant de prévoir uniquement un audit énergétique déductible fiscalement: il faut aider, notamment les PME, à moderniser leurs bâtiments souvent vétustes et inadaptés à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous souhaitons que le gouvernement prenne des mesures décourageant le chauffage électrique et le recours excessif à la climatisation. Nous sommes aussi choqués d'encore voir un certain nombre de magasins chauffer leurs locaux en gardant la porte systématiquement ouverte (besoin de légiférer).
Remarques sur le chapitre transports (3.6): Propositions :
Insérer, entre les §§ 36001 à 36010, des § consacrés : - à la problématique du transport aérien (analyse des aspects économiques, sociaux et environnementaux) ; - au développement alternatif du transport de marchandises par rail ou par voie fluviale. En outre, il convient d’être plus explicite d’ores et déjà sur le recours - systématique et pour un maximum de problématiques - aux accords de coopération avec les régions.
Action 26 : Améliorer l’offre de transports en commun
Remarque générale, mesures intéressantes et certes utiles, mais qui ne changeront pas fondamentalement les choses si rien n’est fait pour s’attaquer à une des causes premières du problème : les « chaînes de déplacement » qui se complexifient (§ 36101).
PropositionsAjouter une action 26bis, intitulé « Eviter la naissance de flux de trafic ». Cette action devrait comprendre des mesures complémentaires à celles prévues en faveur des transports en commun et visant à : - encourager fiscalement des pratiques visant à éviter des flux de trafic (on pense au télétravail, totalement absent dans le volet « transports » du Plan 2004) ; - décourager fiscalement la localisation décentrée et monomodale de nouveaux zonings. Ces mesures fiscales devraient se réaliser par le biais d’un accord de coopération avec les régions. C’est aussi dans la cadre de cette action que l’on devrait prévoir des mesures afin d’encourager le trafic de marchandises par rail et par voie fluviale.
Action 27 : Intégrer l’information
Propositions : - souligner la nécessité de coordonner les données fédérales et régionales ; - au § 36201, cinquième ligne, on écrira « être rendues compatibles et intégrées ».
Action 28 : Des véhicules moins polluants
Vu le caractère urgent du problème, nous proposons : - § 36305 : de prévoir, en complémentarité aux subsides pour les filtres à particules, un découragement fiscal à l’égard de ceux qui renoncent à adapter leur véhicule ; - § 36307 : d’aller plus loin que de jouer « un rôle actif à l’échelle européenne dans la définition de nouvelles normes sonores et de mesures à l’égard des véhicules bruyants ». En effet, certains véhicules de loisir sont par définition incompatibles avec le développement durable (on pense aux motos et aux quads en pleine nature : bruit, pollution de l’air, problèmes d’érosion). Dès lors, leur achat devrait être découragé fiscalement, indépendamment de toute nouvelle norme sonore ou autre.
Action 29 : variabiliser les coûts
D’accord avec l’objectif général.
CONTEXTE
Notre proposition :- Dans le § 36401, mentionner le télétravail comme nouvelle forme de liberté, à côté de la possession d’une voiture. De la sorte on établirait aussi un lien avec le point 3.2., qui contient des actions visant à assurer un équilibre entre vie privée et travail dans les contextes futurs (cf. Action 7 de ce point 3.2. : Rendre possible les soins en milieu familial).
DESCRIPTION
Constat : - On annonce trois mesures, mais il n’y en a que deux… Propositions : En outre, ces deux mesures nous paraissent trop timides face à l’ampleur de la problématique : - § 36404 (première mesure) : on ne parle que d’une majoration d’accises sur l’essence et le diesel à usage privé. Quid du trafic de marchandises par camion ? S’agit-il d’un usage « privé » ? Il importe que cette mesure s’applique aussi au secteur du transport routier, d’autant plus que la deuxième mesure (§ 36405) est des plus vagues et qu’à nouveau, des aspects tels que le télétravail ou un bon aménagement du territoire (éviter une localisation multimodale et décentrée des zonings) ne sont pas mentionnés. Nous proposons d’ajouter ces aspects, dans le cadre d’accords (fiscaux) de coopération avec les Régions ;
-
afin d’être plus
complet, nous proposons l’insertion d’une troisième mesure (§ 36405bis)
portant sur le trafic aérien, dans laquelle la Belgique s’engagerait à
œuvrer, sur le plan européen pour une juste internalisation de tous les coûts
liés ce mode de transport, ainsi que pour la suppression, à l’échelle
européenne, des vols de nuit (mesure encore qualifiée récemment de seule
vraie solution aux nuisances sonores, par un des médiateurs de l’aéroport de
Zaventem).
MISE EN ŒUVRE
Merci d’être plus précis quant au résultat escompté (l’encommissionnement guette !).
IMPACT
En intégrant, dans l’action 29, les aspects abordés ci-dessus, il est clair que le chapitre consacré à l’impact des mesures devra être étoffé en conséquence…
Action 30 : Se déplacer autrement
CONTEXTE
Une fois de plus, l’opportunité d’éviter des flux de trafic par des mesures comme le télétravail ou par un meilleur aménagement du territoire, font défaut. Il en va de même pour l’utilisation accrue des avions « low cost » pour les connexions intra-européennes, et ce au détriment de modes de déplacement plus respectueux pour l’environnement comme le train. Afin de rendre le diagnostic plus complet, merci d’ajouter tous ces aspects.
DESCRIPTION
Les quatre mesure proposées sont vagues, incomplètes et trop peu efficaces. - Vagues cf. § 36505 : « La fixation d’une norme complémentaire en [matière d’émission de CO2 et de consommation de carburant] est donc encouragée ». Pourquoi ne pas envisager d’ores et déjà une telle norme selon des modalités à définir ? - Incomplètes, car uniquement axées sur le trafic automobile. Quid de l’avion pour les connexions intra-européennes ? - Peu efficaces : comme la mesure proposé dans le § 36506, favorisant les « voitures de société respectant des normes environnementales élevées ». Tant qu’on continue à favoriser les voitures de société de quelque façon que ce soit, les efforts visant à déclencher un réel changement de mentalité quant nos modes de déplacement, ne produiront pas un maximum d’effets.
Nos propositions :
- être plus précis sur les mesures annoncées ; - supprimer les avantages fiscaux pour les voitures de société, sauf s’il est établi sans équivoque que la voiture est strictement nécessaire pour l’exercice de la fonction de l’employé en question ; - favoriser fiscalement le télétravail (§ nouveau) ; - favoriser fiscalement les entreprises installées ou désireuses de s’installer dans des zonings réellement multimodaux et non décentrés (§ nouveau).
MISE EN ŒUVRE
Nos propositions : - intégrer les propositions faites ci-dessus dans le chapitre consacré à la mise en œuvre, et ce par le biais d’actions suffisamment concrètes ; - dans les §§ 36509 et 36510, remplacer les mots « devraient » et « devrait » par les mots « devront » et « devra ».
IMPACT
Mentionner également l’impact des mesures proposées ci-dessus.
[1]
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