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Réaction au Plan Air/Climat de la Région wallonne 19 mai 2007
A l’heure où les scientifiques confirment unanimement l’accélération du réchauffement climatique, il n’est pas exclu que la survie même de notre espèce soit désormais en jeu. Chacun de nous est interpellé, du citoyen individuel au décideur, en passant par les différents acteurs socio-économiques. Tous les scientifiques disent que nous ne disposons que de 10 à 12 ans pour stabiliser le climat mondial et limiter à 2° la hausse moyenne des températures planétaires d’ici la fin de ce siècle. C’est la raison pour laquelle, notre association attend énormément de la Région wallonne et accorde une importance primordiale à ce projet de plan, qui arrive à un moment décisif. La responsabilité de la Région wallonne est historique.
Notre association constate d’abord avec satisfaction que certaines des observations que nous avions formulées lors du dernier Plan Air ont été prises en compte dans celui-ci : il est en effet fait mention du télétravail, du SDER, de l’agriculture biologique, des feux de jardin… Nous restons cependant fort étonnés et déçus de la timidité des mesures proposées par rapport à la gravité de la situation, maintenant incontestable et internationalement reconnue, en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Comme nous le disions déjà dans notre réaction de 2001 « Il est clair que l’activité humaine depuis l’industrialisation et les transports en sont la cause ». Quel contraste - et parfois manque de cohérence- entre les constats alarmants que le Plan fait lui-même et les actions prioritaires qu’il propose ! Ainsi, à la page 17 du chapitre 4, il est dit que « les émissions du transport routier sont en forte croissance », que « les résultats encourageants de diminution (de GES) ces dernières années sont en partie dus à des éléments qui ne se reproduiront pas », que « la hausse des émissions de GES ne permettra pas à la Région wallonne d’atteindre les objectifs de Kyoto » et qu’« il s’agirait de diviser par 6, voire plus, les émissions belges de GES » !Et à la page 91 du chapitre 4.9 il est écrit :« les chiffres cités actuellement sont d’une diminution des émissions de GES de l’ordre de 60 à 80% à l’échelle mondiale. » Or, à la page 4 du chapitre 5.9, le Plan ne prévoit qu’une diminution de 2% en 2010 de la consommation d’énergie, alors que c’est la maîtrise de la demande en énergie qui devrait être au cœur d’une vraie politique de lutte contre le réchauffement climatique ! Ce projet de diminution de 2% (par rapport à un scénario BAU qui prévoit une augmentation des consommations de 8%, donc correspondant en réalité à +6%!) est d’ailleurs en contradiction avec le Plan d’action pour l’efficacité énergétique (2007-2012) de l’Union Européenne qui prévoit d’économiser 4,5 % de la consommation d’énergie d’ici 2010 pour arriver à 20% en 2020, objectif que nous considérons encore trop modeste par rapport aux défis à relever. Pour arriver à cette réduction de 20%, exploitons mieux le potentiel d’économie d’énergie estimé par la Commission européenne à : · 27% pour le résidentiel · 30% dans le tertiaire · 25% dans l’industrie manufacturière · 26% dans les transports. Nous proposons donc que la Région wallonne mette tout en œuvre, y compris des mesures coercitives qu’elle considère à tort impopulaires, pour réduire d’1/3 la consommation d’énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire et transports et d’1/4 dans l’industrie manufacturière d’ici 2012. Sans oublier l’obligation européenne (donc approuvée par la Belgique) d’arriver à 20 % d’énergies renouvelables en 2020 … Malheureusement, ce plan-ci nous semble plutôt regorger de formules vagues, mais il manque le sens de l’urgence, une réelle vision globale, des objectifs de réduction à long terme (2020 et 2050), ainsi qu’un plan d’action pour y parvenir.
Comme vous le constaterez, certains commentaires s’inspirent directement de la réaction d’Inter Environnement Wallonie.
Chapitre 5
Page 4 : Santé et pollution atmosphérique.
Nous avons l’impression en lisant ce paragraphe que les interminables incertitudes scientifiques constituent une confortable excuse pour ne pas agir ! Qu’en est-il du principe de précaution ? Cependant, les preuves s’accumulent d’un effet néfaste de la pollution atmosphérique sur la santé : deux études récentes en France et aux Pays-Bas l’ont encore démontré .Cette dernière montre que les enfants en bas âge habitant près des routes à fort trafic (ont été mesurés dioxyde d’azote, particules fines PM 2,5 et suies) ont plus d’asthme, de bronchites, d’allergies, d’infections ORL[1]. Devons-nous attendre de voir nos enfants dépérir avant que les pouvoirs publics n’agissent!
Page 15 : biodiversité
« On estime que la pollution azotée compromet la biodiversité de 45% à 80% des écosystèmes terrestres de l’UE. » Voici encore un exemple de contraste saisissant entre ce constat alarmant et la réalité du nouveau PGDA évoquée à la page 4 du chapitre 5.3 : contrairement à ce que le Plan sous-entend, les nouvelles mesures ne diminuent pas mais augmentent les quantités maximales d’azote répandu par rapport à l’ancien PDGA. (voir plus loin 5.3).
Chapitre 5.1
Nous nous réjouissons de lire à la page 1 que dorénavant il faut une vision globale et claire afin d’anticiper les implications en Wallonie des décisions à prendre au niveau belge et international : il est temps !
=>Action Prioritaire 1 assurer la présence wallonne sur la scène belge et internationale : C’est une évidence déjà mise en œuvre, pas une action prioritaire !
Page 3 : C’est aussi une évidence de vouloir appliquer le permis d’environnement ! A ce sujet nous déplorons que l’azote ne soit plus le « critère » dans le nouveau permis d’environnement classant les exploitations d’élevage intensif (RESA).
Page 4 : « achever la mise en place du système d’échange des quotas » : Il est important de ne pas être trop généreux dans l’octroi des crédits d’émission aux entreprises, sinon cela va à l’encontre du but recherché !
Page 6 : « maîtriser la pollution atmosphérique en interdisant certaines pratiques » Nous sommes satisfaits de l’intention d’interdire l’incinération sauvage : le Plan , ici comme à tant d’autres endroits,ne peut-il se montrer plus ferme et éviter des formulations du genre « pourraient être interdites » (remplacer par « seront »).
=> ACTION PRIORITAIRE 2 à Adapter la législation pour qu'elle charpente la politique "Air/Climat" On ne peut que souscrire à cette action formulée de façon si vague !
ACTION PRIORITAIRE 3 à Contrôler efficacement la bonne application de la législation C’est ce que nous appelons de nos vœux depuis si longtemps ! Mais nous retrouvons encore une formule timorée à la page 11 : « la région étudiera la possibilité de prévoir des amendes».Le citoyen attend un message clair : remplacer par « des amendes seront infligées en cas d’infraction ». La RW doit se donner les moyens de veiller au respect de la législation : nous pensons par exemple au respect des normes d’isolation des bâtiments qui n’a pas été assuré dans le passé et a conduit notre Région à figurer parmi les plus mauvais élèves en matière d’isolation des bâtiments.
Page 13 : « la possibilité de recourir au trading pour les substances responsables de l’acidification,l’eutrophisation, l’ozone et les poussières fines sera analysée… » Nous pensons qu’il faut plutôt s’engager dans la voie de la réglementation de ces substances pour aboutir à l’élimination des plus nocives. Notre santé et celle de la planète sont à ce prix.
ACTION PRIORITAIRE 4 à Identifier les moyens (Budgets, Fonds Kyoto) et créer l’agence de l’air Faut-il multiplier les structures pour être efficace ?
ACTION PRIORITAIRE 5. à Mesurer la pollution, prévoir son évolution, trouver des techniques de réduction
ACTION PRIORITAIRE 6 à Créer deux masters complémentaires d'une part en énergie renouvelable et d'autre part en réchauffement climatique
ACTION PRIORITAIRE 7 à Créer une commission ad hoc au sein du FNRS afin d'organiser une réflexion sur la thématique du réchauffement climatique
ACTION PRIORITAIRE 8 à Orienter une partie des moyens dédiés au FRIA vers le financement d'un minimum de 3 bourses de doctorants à partir de l'exercice 2008
ACTION PRIORITAIRE 9 à Créer un groupe de travail chargé d'impliquer la Région wallonne dans les mécanismes européens dédiés à la recherche dans la problématique du "réchauffement climatique"
C’est très beau et sans doute simple de créer des groupes mais est-ce du concret ?? Il faut en effet que le secteur de l’énergie/changement climatique devienne la priorité de la politique de recherche ! Si on avait soutenu autant les énergies renouvelables que le nucléaire il y a 30 ans, on n’en serait pas là ! Nous pensons qu’il est absurde que la recherche en matière de production d’énergie soit moins financée maintenant qu’il y a 25 ans[2] ! Une importance particulière devra être accordée aux secteurs des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, et en particulier à la climatisation. Bref, on aurait dû investir dans la recherche et le développement au lieu de puiser à tout va dans les énergies fossiles…
ACTION PRIORITAIRE 10 à Positionner la Région dans les technologies favorisant la réduction des émissions de CO2 par la création d'un pôle technologique dans le domaine des motorisations propres. Cela devient enfin plus concret !
ACTION PRIORITAIRE 11 à Positionner la Région dans les technologies favorisant la réduction des émissions de CO2 par la création d'un partenariat public privé (ECOTECHNOPOLE) ayant notamment pour objet de valoriser la technologie liée à la production d'hydrogène et à la capture du CO2
ACTION PRIORITAIRE 12 à Positionner la Région dans les technologies favorisant la réduction des émissions de CO2 par le développement d'une filière novatrice en matière de stockage dans la houille.
Si nous pouvons marquer notre accord avec le développement des piles à combustibles et la valorisation de l’hydrogène (même s’il ne faut rien en attendre avant 25 ans…), nous pensons que la capture et le stockage du carbone (CCS) est une technologie « end of pipe », qui ne correspond pas au principe du développement durable et qui servira d’excuse pour ne pas agir en amont, c’est-à-dire au niveau des économies d’énergie et des énergies renouvelables. Avec le stockage souterrain du CO2, on joue à nouveau aux apprentis sorciers : ce stockage sera-t-il vraiment permanent ? Est-on certain qu’il ne comporte aucun risque environnemental (risque de relâchement soudain avec toutes les conséquences pour l’homme et les écosystèmes)? Ne veut-on pas simplement créer une nouvelle filière industrielle ? Le recours à cette nouvelle technologie n’augmentera –t-elle pas l’utilisation de combustibles fossiles, ce qui est contraire au but recherché ? L’urgence du défi climatique ne nous permet pas d’attendre encore l’émergence de nouvelles technologies. Il est prouvé que l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelables sont des solutions, dès aujourd’hui, pour réduire drastiquement nos émissions. Il faut donc les développer sans plus attendre. Il y a un risque important que les investissements publics dans la recherche liée au CCS détournent les pouvoirs publics des véritables nécessités.
ACTION PRIORITAIRE 13 à Procédure d’assainissement dans les zones affectées (Marchienne, Engis,Jemeppe,Farciennes) Cette action n’est pas suffisamment explicite…
P.27 : Ce petit paragraphe concernant les stratégies d’adaptation au changement climatique semble bien insuffisant ! Ajouter au deuxième point concernant l’adaptation de l’habitat : le renforcement de l’isolation thermique (qui protège également des grandes chaleurs). Quant au « plan d’adaptation de la biodiversité », c’est beaucoup trop flou ! De quoi s’agit-il ? Comment allez-vous procéder ? Les espèces disparaissent à un rythme incroyable, et il est urgent de développer un plan d’urgence et transversal à toutes les politiques et à tous les niveaux. Nous nous référons entre autres à l’objectif ‘countdown 2010’ visant à stopper la perte de biodiversité en 2010, qui ne sera certainement pas atteint, et encore moins avec des mesurettes. Le « suivi des maladies et des nuisibles qui affectent les humains, animaux et végétaux » est aussi une proposition très floue : Est-ce une stratégie d’adaptation ? Les modifications atmosphériques affecteront probablement les pics de concentration en ozone, la pollinisation, l’effet SMOG, etc. Les conséquences pour la santé humaine risquent d’être lourdes. Pourquoi l’action prioritaire n’y fait-elle pas directement référence ?
ACTION PRIORITAIRE 14 à Anticiper les mesures d'adaptation aux changements climatiques par la révision du plan pluie, la cartographie des zones inondables et la révision du Règlement général d'urbanisme
Ce n’est pas le plan PLUIE qu’il convient d’adapter, ses objectifs restant tout-à-fait valables : · Améliorer la connaissance des risques de crues et d’inondations · Diminuer et ralentir le ruissellement des eaux sur le bassin versant · Aménager les lits des rivières et des plaines alluviales, en respectant et favorisant les habitats naturels · Diminuer la vulnérabilité dans les zones inondables · Améliorer la gestion de crise en cas de catastrophe.
L’adaptation du plan ne doit concerner que la cartographie de l’aléa inondation. L’aléa inondation est déterminé en fonction de la combinaison des valeurs de récurrence d’une inondation et de submersion. La récurrence d’une inondation est établie sur base des calculs statistiques sur une série historique de débits. Les changements induits par le réchauffement climatique sont essentiellement susceptibles d’affecter la récurrence. Il conviendrait de simuler différents scénarios du GIEC en termes de volumes et fréquence des précipitations, et de comparer, via l’utilisation de modèles hydrologiques, les périodes de retour des débits de crues.
Page 28.
Si la Région wallonne donne l’exemple, les ministres se déplaceront dorénavant en train, feront du télétravail, et n’auront qu’un seul mandat, ce qui évite également les déplacements !
ACTION PRIORITAIRE 15 à Agir pour la santé et la qualité de l'air en en créant une synergie totale entre le plan air/climat et le PARES. Voir ce que nous disions plus haut page 4. Ce n’est pas parce que des données manquent encore qu’il ne faut pas agir. Il est certain qu’une exposition chronique à de faibles doses d'agents toxiques est capable de produire des effets sur la santé. Même s’il est encore nécessaire de faire des recherches pour démontrer ce lien, il est urgent de permettre aux personnes atteintes de se soigner et de mener une politique de prévention basée sur le principe de précaution afin d'éviter que le nombre de malades n'augmente.
ACTION PRIORITAIRE 16 à Agir pour la santé et la qualité de l'air en renforçant la mise en œuvre du plan canicule par des actions de proximité et en assurant une communication à l'attention des automobilistes quant à l'impact de l'usage de la voiture. Comme l’ont montré les études récentes (voir p. 4), la population reste exposée à la pollution et notamment aux particules en suspension. A cet égard, il faut considérer également les particules plus petites que PM10, dont l’impact sur la santé est prouvé.
Il ne suffit pas de communiquer aux usagers qu’il y a pic de pollution, il faut réduire le trafic routier de façon structurelle en réduisant le prix des transports en commun (cf bus Beauvechain-Leuven !) car il n’est pas logique qu’un déplacement en voiture coûte moins cher qu’en train, en densifiant l’habitat, en arrêtant de construire de nouvelles routes, etc… A ce sujet, si on avait racheté les assiettes de chemins de fer vicinaux pour en faire des RAVELs au lieu du tout à l'autoroute, on n’en serait pas là ! En plus, lors de pics de pollution, il nous semble nécessaire de prendre des mesures fortes : limitation de vitesse, puis interdiction de l’usage de la voiture à des fins non professionnelles d’abord et généralisée ensuite. Lorsque récemment, la Région flamande a apposé ses panneaux 90/Smog, c’est la Région wallonne qui se rendait ridicule par son inaction.
Chapitre 5.2
P.1 : « il est essentiel de dresser au préalable un état des lieux » : voilà à nouveau une phrase qui donne l’impression de ne pas vouloir passer à l’action ! Comme on le voit dans les pages suivantes, on connaît fort bien la situation, les risques et même l’évolution future. La seule chose qui manque, c’est le courage politique.
P.13 : Les titres du tableau sont contradictoires : s’agit-il des émissions du transport ou non ? Il semble qu’il manque un tableau…
Chapitre 5.3 Page 4, page 10 Les excès de la fertilisation minérale contribuent d'une part par leur élaboration à une production importante de gaz a effet de serre et d'autre part à travers les excédents, outre leur impact en terme d'eutrophisation des milieux, à des émissions d’ammoniaque et de N2O. C’est pourquoi, nous déplorons vivement que le nouveau PDGA revoie à la hausse les normes d’épandage en zone vulnérable, dépassant les 170kg/ha sur prairies fixés par la directive Nitrates et donnant ainsi un mauvais signal aux agriculteurs. On passe ainsi des 80/210 kgN/ha actuels (80 pour les cultures, 210 pour les prairies) à 115/230 ! Le relâchement des normes d’épandage est flagrant dans notre région de grandes cultures. L'objectif du PGDA- qui fait partie du code de l’eau- étant de réduire le lessivage des nitrates vers les eaux souterraines et leur ruissellement vers les eaux de surface, il importe de ne pas se limiter au seul azote organique et de comptabiliser aussi l’azote minéral dans les normes d’épandage. Or le PGDA prévoit que l’azote total (organique+minéral) sur l’exploitation est de 350kg/ha pour les prairies et de 250kg/ha pour les terres arables …
Nous proposons qu’on fixe les normes suivantes en zone vulnérable: 80kg d’azote total/ha pour les cultures et les prairies en zones Natura 2000, 170kg d’azote total/ha pour les autres prairies. La Région ne prévoit pas de contrôle en aval via le contrôle des reliquats d’azote en fin de culture. Nous ne pouvons pas accepter qu’on relâche les normes d’une part, sans prévoir de contrôle en aval, ni de contrainte sur l’azote minéral.
Page 5 Nous regrettons que l’azote ne soit plus le « critère » dans le nouveau permis d’environnement classant les exploitations d’élevage intensif (RESA) sous prétexte que le contrôle s’effectuera dans le PGDA. Or on a vu qu’il n’en est rien.
Page 8 : Nous approuvons le maintien de liaison au sol et le développement de l’agriculture biologique !
Page 11 : Il faudrait surtout veiller à une diminution de la densité dans les bâtiments d’élevage et rendre obligatoire la litière biomaîtrisée en interdisant l’élevage sur caillebotis. Nous espérons que les infrastructures de stockage des effluents d’élevage sont vraiment contrôlées sur le terrain…
Page 15 Les mesures agri-environnementales devraient être rendues obligatoires, car le nombre d’agriculteurs y ayant recours est insuffisant.
Page 17 «ainsi que les moyens de les limiter »ajouter : et, le cas échéant de les interdire » Laissons les bovins manger du foin plutôt qu’une « alimentation protéique de précision » et la Région wallonne devrait encourager la population à préférer la qualité à la quantité et à manger moins de viande, car produire des céréales pour alimenter le bétail entraîne toute une série d’émissions polluantes.
ACTION PRIORITAIRE 17 à Adopter des conditions sectorielles pour les élevages et le stockage des effluents en apportant une attention particulière à l'émission d'ammoniac dans le cas de construction et de reconstruction de bâtiments
Cette action « prioritaire »reprend une législation existant déjà par ailleurs…
ACTION PRIORITAIRE 18 à Soutenir le développement d'une filière de biométhanisation propre à l'agriculture
Nous souscrivons entièrement à cette idée constructive , mais restons sur notre faim quant aux moyens et instruments qui seront mis en œuvre.
ACTION PRIORITAIRE 19 à Soutenir la diffusion des meilleures techniques par la réalisation d'actions de démonstration avec les centres spécialisés . Nous regrettons le caractère trop vague de cet intitulé. Il importe en effet de maintenir l’interdiction d’importation et d’épandage sur le territoire wallon d’effluents d’élevage provenant d’autres régions ! Nous sommes particulièrement concernés à Beauvechain, zone limitrophe de la Flandre.
ACTION PRIORITAIRE 20à Participer activement au Programme fédéral de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides Encore une action qui n’en est pas une…
Page 14 : Le titre « encadrer une utilisation raisonnée des pesticides » devrait être remplacé par « réduire le recours aux pesticides », d’autant plus qu’il est écrit plus loin que la « consommation de la Belgique se situe largement au-dessus de la moyenne européenne »
Page 15 : Le programme fédéral de réduction des pesticides prévoit de réduire les risques pour la santé et l’environnement, mais nous ne voulons pas de risque du tout ! Et proposons une réglementation plus stricte de la vente des pesticides aux particuliers. Nous venons d’apprendre par exemple que l’herbicide Roundup, tant employé chez nous, est toxique pour les cellules embryonnaires humaines.[3] Pour le reste, nous nous référons à la position des 4 fédérations environnementales de février 2004.
ACTION PRIORITAIRE 21 à : Renforcer l'effort de promotion du bois dans la construction auprès des professionnels du secteur de la construction et des particuliers, en apportant une attention particulière aux constructions agricoles
L’idée est bonne, surtout pour les hangars agricoles qui souvent défigurent le paysage. Il faudrait aussi sensibiliser les fonctionnaires et les décideurs accordant les permis d’urbanisme. Dans notre région, le bardage en bois ne semble pas compatible avec les prescriptions urbanistiques…
ACTION PRIORITAIRE 22 à : Analyser l'opportunité de mettre sur pied un programme de production de biomasse ligneuse en dehors du cadre de la foret (taillis), afin de permettre le développement de la filière sans porter atteinte aux usages plus nobles du bois et de la foret Rien de neuf !
ACTION PRIORITAIRE 23 à prendre en compte l'adaptation aux changements climatiques dans les choix, à long terme, des essences pour la forêt "publique" C’est une « action » déjà en cours : les plantations de hêtre par exemple sont déjà remises en question.
ACTION PRIORITAIRE 24 à prendre des mesures d'adaptation pour éviter l'érosion, planter des haies afin de limiter l'effet du vent et du lessivage des terres et ainsi d'améliorer la percolation des eaux dans le sol
La plantation de haies et alignements d'arbres permet d'augmenter la productivité globale de nos écosystèmes de l'ordre de 30 %. Il s’agit d’un gain net, sans avoir de substitution par rapport à d'autres usages du territoire., Ces mesures peuvent contribuer à la protection de la biodiversité et à améliorer la qualité de notre environnement. Il convient donc de les promouvoir
Chap. 5.4. : L’industrie
Cette baisse d’émissions est principalement due à la fermeture d’installations industrielles très énergivores !
Une trop grande place est accordée dans le document actuel aux instruments tels que les permis d’émissions, à la sensibilisation et aux accords volontaires. Les instruments réglementaires et normatifs semble quant à eux ignorés. L’approche au « cas par cas », privilégiée par la Région wallone est insatisfaisante tant en terme de sécurité juridique que d’un traitement des entreprises équitable et connu de tous. Rappelons enfin que de nombreux outils existent déjà (normes, permis,…). Un travail très important doit être envisagé pour les faire respecter et sanctionner en cas de non respect. Il faut également travailler sur une sensibilisation des industriels, autre que celle de la réglementation.
ACTION PRIORITAIRE 25 à Veiller à l'emploi des meilleures technologies disponibles dans l'industrie Vague !
ACTION PRIORITAIRE 27 à Etablir et appliquer les plans d'allocation des quotas de GES Comme le mentionne le Plan wallon air-climat, cette action découle de la transposition de deux directives européennes. Elle n’annonce donc rien de nouveau
Que signifie « une allocation de quotas calculée au mieux ».Il faut entendre par là une allocation de quotas qui permette au secteur industriel de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de manière significative. Or, le Plan wallon d’allocation permet au secteur couvert par l’ETS d’augmenter ses émissions de gaz à effet de serre de 10% entre 2008 et 2012 par rapport à 2005 !!. Par ailleurs, la Région wallonne, à qui la Commission européenne demande de réduire le nombre de quotas alloués, a récemment initié une démarche auprès de la Commission afin d’essayer de bénéficier de la clémence de celle-ci. Nous considérons que la décision de la Commission se justifie pleinement au regard de la générosité de la Région dans l’octroi des quotas, une telle attitude contraste singulièrement avec les discours tenus dans les médias par les responsables politiques en matière de politique climatique.
ACTION PRIORITAIRE 28 à Poursuivre la dynamique des accords de branche, et en particulier des audits internes tels que pratiqués dans ce cadre ces accords de branche ont été conclus par les industriels en contrepartie d’avantages financiers : financement des audits énergétiques et de la mise en place d’une comptabilité énergétique, exonération de la cotisation fédérale sur l’électricité, réduction des certificats verts exigés à leur fournisseur d’électricité, etc. Ils induisent donc des coûts – dont tous ne sont pas rendus publics à ce jour – pour les contribuables. Il est d’autant plus indispensable que ces accords conduisent les industries contractantes à réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre
ACTION PRIORITAIRE 29 à Favoriser l'utilisation d'énergie renouvelable dans l'industrie
Nous applaudissons mais qu’en est-il de la mise en œuvre concrète ? Il y a un énorme potentiel d’économie d’énergie en particulier dans les PME ( isolation, double vitrage, panneaux solaires,…)
ACTION PRIORITAIRE 30 à Sensibiliser à la responsabilité sociétale (sociale, environnementale et économique) des entreprises
ACTION PRIORITAIRE 31 à Veiller à développer un axe "air/climat" dans l'ensemble des conventions cadres passées avec les acteurs socio - économiques
ACTION PRIORITAIRE 32 à Adapter les arrêtés d'applications relatifs aux lois d'expansion économique pour mieux prendre en compte l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
ACTION PRIORITAIRE 33 à Contrôler efficacement la bonne application de la législation, rationaliser et simplifier les obligations de surveillance et de rapportage dans le domaine de l’environnement via REGINE.
Le texte associé à cette action ne propose aucune mesure concrète de contrôle
ACTION PRIORITAIRE 34 à Développer une vision globale des impacts environnementaux et appliquer une méthode d’amélioration progressive et systématique des problèmes environnementaux liés aux émissions de gaz.
ACTION PRIORITAIRE 35 à Adopter des normes ambitieuses d'isolation pour les bâtiments industriels
Tout à fait d’accord !
Chap. 5.5. : Le résidentiel
Page 5 : « méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments qui pourra contenir un indicateur d’émission de C02 » Remplacer pourra par devra.
ACTION PRIORITAIRE 36à Veiller à fournir une information complète et accessible aux citoyens - Publier un "Mémento Environnemental" et un « Mémento Energie » à usage des particuliers. Ils viseront à fournir un aperçu régulièrement mis à jour des incitants disponibles N’oublions pas les campagnes d’affichage ou de pub à la TV concernant par ex les feux de jardin.
ACTION PRIORITAIRE 37 à Interpeller le citoyen sur ses modes de consommation, en cibler certains, afin de mettre en avant l'éco - consommation, la consommation de produits de saison, la consommation de produits locaux
Nous encourageons cette initiative et suggérons que l’étiquetage du pays d’origine ET du moyen de transport soit rendu obligatoire. Nous proposons,par exemple, une couleur rouge pour le transport par avion, orange par bateau et vert pour les productions locales
ACTION PRIORITAIRE 39 à Renforcer les normes d'isolation pour les bâtiments, renforcer la législation relative à l'entretien des équipements
D’abord, bravo à la Région wallonne pour ses primes à la maison passive ! Là, elle joue un vrai rôle de pionnier ! Ce point de l’isolation est au cœur de la politique de lutte contre le réchauffement climatique ! Il y a un énorme retard à rattraper en Wallonie ! Il faut en outre veiller au contrôle du respect de la législation en matière d’isolation !! Ces normes d’isolation renforcées devraient être imposées également dans les logements sociaux ( d’actualité à Hamme-Mille !!). Les primes devraient se faire à l’achat des matériaux et non remboursables à postériori. Il faudrait pouvoir bénéficier de l’intégralité de la prime, même si on isole soi-même. Page 14 : Actuellement, ces primes sont des primes à l’emploi, car elles paient uniquement la part main d’oeuvre . Nous souhaitons que les travaux effectués par le particulier puissent également bénéficier de ces primes énergie. Ces primes devraient être rehaussées . Nous proposons que la Région impose l’intégration de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques pour toute rénovation de toiture bien exposée et pour toute nouvelle construction. Les sociétés de logement public devraient être obligées de renforcer l’isolation et d’apposer des panneaux solaires et des doubles vitrages. Nous demandons que l’excellent principe d’une étude de faisabilité technique, environnementale et économique préalable à toute demande de permis pour des bâtiments de plus de mille mètres carrés soit élargi aux nouveaux lotissements, y compris ceux de deux ou trois parcelles et l’habitat « groupé ». Il nous semble en effet que ces derniers cas méritent qu’on y explore certaines pistes supplémentaires: réflexion sur l’orientation et la disposition des bâtiments permettant des apports solaires passifs, possibilité d’un système de chauffage collectif, recours à la cogénération de qualité et autres systèmes décentralisés d’approvisionnement énergétique basé sur des sources renouvelables d’énergie.
De plus, il faut également accorder une importance particulière à la production de froid (en particulier les équipements de conditionnement d’air), dont les équipements très énergivores sont de plus en plus utilisés.
ACTION PRIORITAIRE 40 à Montrer l'exemple par la construction ou la rénovation de bâtiments collectifs, ou de logements sociaux particulièrement performants, grâce à des mesures pour le logement public subventionné Le projet de logement sur le site de l’ancien Lycée à Hamme-Mille pourrait servir d’exemple pilote à cet égard : il ne reste plus qu’à convaincre le bourgmestre…
ACTION PRIORITAIRE 41 à Etudier la mise en œuvre des actions curatives dans les logements présentant une pollution intérieure avérée
Page 22 : Nous souhaitons que les déchets d’amiante puissent être enlevés gratuitement à domicile ou au moins être déposés au PAC, comme en Flandre, car le système actuel de sacs très chers et difficiles à trouver est inaccessible pour beaucoup de gens.
5.6 Tertiaire
Le Conseil fédéral du dévelopement durable soulignait dans un avis récent[4] la nécessité de mettre en place les actions suivantes : · assumer une fonction d'exemple, en améliorant les performances énergétiques de ses bâtiments existants et en investissant dans des bâtiments à technologie innovante (basse énergie, maisons passives…), • s'assurer du respect des normes en terme de performances énergétiques • développer et généraliser le principe du tiers investisseur, tant aux particuliers qu'aux collectivités (écoles, pouvoirs publics…), • développer les outils fiscaux mis en place, à savoir les réductions d'impôts pour les investissements économiseurs d'énergie pour les habitations et les entreprises, • assurer et certifier la qualité des prestations des entrepreneurs, installateurs, architectes, en vue d'améliorer les performances énergétiques des bâtiments (aussi en terme de cycle de vie du bâtiment), • lancer une initiative de rénovation des bâtiments, en impliquant un maximum d'acteurs, • analyser dans quelle mesure il est possible de baisser la TVA sur les produits et services permettant une diminution de la consommation d'énergie, • mener en collaboration avec les Régions des campagnes d'information, • stimuler la mise en place d'un point unique d'information pour les citoyens, les collectivités et les entreprises (en coopération avec les autorités régionales, provinciales et communales). Le CFDD signale enfin qu'une étude indique que le potentiel d'économies d'énergie électrique dans le secteur de l'éclairage des bâtiments publics et du secteur des services en Belgique est à court terme (2 ans) de 2,98 TWh/an, soit près de 4% de notre consommation électrique. L'éclairage représente de l'ordre de 35 % de la consommation d'énergie dans les administrations et le secteur des services. Le CFDD recommande donc aux autorités fédérales de lancer très rapidement un programme de "relighting" de tous les bâtiments publics. Cette opération pourra se faire en partenariat avec des sociétés travaillant sous le principe du tiers investisseur.
ACTION PRIORITAIRE 42 à Renforcer les normes d'isolation pour les bâtiments, renforcer la législation relative à l'entretien des équipements, adopter des conditions d'exploiter pour les activités polluantes Cette action n’annonce rien de réellement nouveau puisqu’il s’agit de transposer dla directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, directive qui devait être traduite en droit wallon pour le mois de janvier 2006.
ACTION PRIORITAIRE 43 à Maintenir, renforcer ou développer les incitants spécifiques au secteur tertiaire, veiller à leur bonne articulation entre - eux et avec les incitants développés par le fédéral. Poursuivre le Plan SOLTHERM, poursuivre l'action construire avec l'énergie, poursuivre les négociations avec le secteur du mazout pour pouvoir financer le placement de chaudières au mazout à haut rendement.
ACTION PRIORITAIRE 44 à Veiller à fournir une information complète et accessible aux professionnels en ce qui concerne les solvants
ACTION PRIORITAIRE 45 à Soutenir l'action des communes par le biais de la mise en place du programme "Communes Energ - Ethiques" conduisant à la mise en place de conseillers énergie dans les communes
ACTION PRIORITAIRE 46 à Soutenir l'action des écoles pour les investissements économiseurs d'énergie
ACTION PRIORITAIRE 47 à Montrer l'exemple dans les services publics en sensibilisant les fonctionnaires à l'utilisation rationnelle de l'énergie afin d'éviter le gaspillage à l'aide de la diffusion d'un guide des bonnes pratiqu
ACTION PRIORITAIRE 48 à Montrer l'exemple dans les services publics au travers de la gestion de la consommation énergétique des bâtiments de la Région wallonne en améliorant leur performance énergétique et leur gestion technique (audits énergétiques) Nous rappelons notre demande visant à interdire que des magasins ou grandes surfaces gardent leurs portes grande ouvertes en hiver ! Il faudrait interdire aux commerces et aux sociétés de laisser leurs enseignes et leur éclairage allumé jour et nuit!
5.7Transports, infrastructures et aménagement du territoire
Notre demande est qu’on dissocie la croissance économique et celle des transports présentée comme inéluctable à la page 4 Page 8 : tout à fait d’accord « il y a lieu de diminuer le besoin de mobilité par un meilleur aménagement du territoire ».
L’aménagement du territoire, au vu de ses conséquences en matière d’émissions de CO2, aurait mérité un chapitre à part entière. L’étalement de l’habitat ainsi que l’implantation de zonings en pleine campagne soulèvent les enjeux les plus importants en accroissant la longueur de déplacements et les orientant vers l’automobile. Ils compliquent en outre l’accès aux transports en commun : la desserte par bus, plus encore par chemins de fer, suppose en effet un regroupement suffisant du bâti, car l’usager ne se déplacera vers les arrêts que si ceux-ci sont suffisamment proches de son domicile. Il ne faut dès lors pas s’étonner si les trois-quarts des déplacements des ménages se font en voiture, avec pour conséquence les embouteillages et la pollution de l’air. Au passage, le système accroît la dégradation de conditions de vie dans les villes, ce qui incite davantage encore d’habitants à quitter les agglomérations pour aller gonfler le flot des "néo-ruraux" et donc des flux automobiles. En matière de mobilité, les analyses font largement consensus. Le système actuel n’est pas durable. Le CFDD (Conseil Fédéral du Développement Durable) en dresse un constat sans équivoque[5] : Congestion du réseau routier, pollution atmosphérique, bruit, changements climatiques, retards affectant la vie économique, stress, accidents, insécurité, destruction irréversible des paysages, pollution des eaux… La liste est longue des effets que notre façon de nous déplacer fait payer à la collectivité. Le fonctionnement actuel du système de mobilité n’est pas remis en question dans le Plan. Ainsi, l’ambition de faire de la Wallonie le leader dans les transports de marchandise et la logistique s’accompagne du constat selon lequel « ceci ira de pair avec une forte augmentation du transport de marchandises sur notre territoire ».
ACTION PRIORITAIRE 58 à Interpeller le citoyen sur ses modes de consommation. En cibler certains, afin de mettre en évidence les émissions des différents modes de transports et les solutions alternatives à la voiture ACTION PRIORITAIRE 59 à Former les professionnels du secteur en renforçant l'offre de formation des Centres de Compétence aux métiers du transport et de la logistique
ACTION PRIORITAIRE 60 à Offrir un service optimal dans les transports en commun afin de favoriser leur utilisation Il faudrait baisser le coût des transports en commun !( ex 7 € Beauvechain- LLN et retour) S’agissant de mobilité, nous nous référons à notre position sur le Plan intercommunal de mobilité( voir annexe) Les TEC ont eu la bonne idée de réserver une bande de la E411 au bus Conforto Louvain-la-Neuve – Bruxelles. Malheureusement, à hauteur d’Overijsse, ils sont obligés d’emprunter à nouveau l’autoroute, juste à l’endroit des embouteillages matinaux. Nous suggérons à la Région wallonne d’entamer des négociations avec la Région flamande à ce sujet.
ACTION PRIORITAIRE 61 à Recourir aux meilleures technologies dans les transports en commun
ACTION PRIORITAIRE 62 à Participer au développement de la méthode ECOSCORE, utiliser les résultats de cette méthode pour notamment informer le public
ACTION PRIORITAIRE 63 à Montrer l'exemple dans les services publics au travers du renforcement de la prise en compte des critères environnementaux lors de l'achat des véhicules par l'Administration
ACTION PRIORITAIRE 64 à Montrer l'exemple dans les services publics au travers de la gestion des infrastructures en réduisant la consommation d'électricité par une extinction partielle de l'éclairage du réseau routier
Pourquoi alors, posez-vous des poteaux d’éclairage sur la prolongation de la RN25
ACTION PRIORITAIRE 65 à Montrer l'exemple dans les services publics au travers de la gestion des infrastructures en réduisant la consommation d'électricité par les communes et les provinces tant en examinant les possibilités d'harmonisation des périodes d'éclairage qu'en facilitant la prise en compte de l'évolution des techniques d'éclairage Il faudrait interdire l'illumination des bâtiments publics (église, maison communale), c'est joli mais c'est en contradiction avec une politique environnementale cohérente. De plus cette pollution lumineuse perturbe la faune nocturne. Il faudrait donc n’autoriser que l'éclairage sécuritaire. ACTION PRIORITAIRE 68 à Favoriser le transfert “modal” vers le train et vers le co- voiturage pour les trajets longs (>40 km)
ACTION PRIORITAIRE 69 à montrer l'exemple dans les services publics par l'introduction du télétravail Nous remercions les auteurs du Plan d’avoir tenu compte de nos suggestions de 2001! Ajouter ministère et cabinets ministériels!
ACTION PRIORITAIRE 70 à Favoriser les modes de transport doux par des infrastructures et le soutien aux initiatives permettant de les mettre en œuvre.
ACTION PRIORITAIRE 71 à Evaluer la pollution due au transport, développer et tester un modèle permettant l'estimation des niveaux de pollution en rue
ACTION PRIORITAIRE 16 à Assurer une communication à l'attention des automobilistes quant à l'impact de l'usage de la voiture et en particulier les jours ou la qualité de l’air est anormale. Voir plus haut
ACTION PRIORITAIRE 72 à Adapter la fiscalité des véhicules afin de prendre en compte la dimension environnementale. Voilà un point important qui nous tient à cœur ! La moitié des nouvelles voitures sont des voitures de société ! Celles-ci devraient être réservées aux professions qui en ont vraiment besoin ( représentants de commerce, médecins, etc). Il faudrait que les sociétés puissent déduire plutôt les abonnements aux transports en commun et il est choquant que l’achat de carburant soit gratuit pour les détenteurs de voitures de société ! Il serait normal que, après annonce, le prix du carburant augmente progressivement. Nous sommes d’accord avec IEW qui suggère au Gouvernement régional d’introduire deux modifications dans le calcul des taxes de mise en circulation et de circulation :
ACTION PRIORITAIRE 73 à Etudier la nécessité d'agir avec le fédéral et les deux autres régions afin d'établir un plan national de transport de marchandises et de personnes
ACTION PRIORITAIRE 74 à Montrer l'exemple au niveau des services publics et dès lors, susciter la participation des entreprises et des citoyens, par l'annulation de leurs émissions transport aérien, à un fonds cogéré par le secteur et les services publics et ayant pour objet le financement de politiques et mesures visant à réduire les émissions du secteur
Mais en matière de transport aérien, il est avant tout nécessaire de mener une politique volontariste basée d’abord sur la réduction de la demande de mobilité aérienne. Nous déplorons que rien n’apparaisse à ce sujet dans le plan, l’augmentation considérable des émissions de ce secteur n’étant même pas abordée. Pour réduire la demande, il faut avant tout améliorer et promouvoir l’offre alternative afin de favoriser un réel transfert modal. Et développer les outils fiscaux qui, en éliminant la distorsion de concurrence dont jouit actuellement le secteur aérien, rendront les alternatives économiquement attrayantes. Un système de taxation des émissions est, à cet égard, l’outil le plus approprié. Une telle mesure pourrait être appliquée au niveau européen, pour les vols internes et les vols au départ des aéroports européens
5.8 Déchets
ACTION PRIORITAIRE 75 à Informer quant au coût- vérité de la gestion des déchets en y intégrant la contribution relative au traitement des fumées.
ACTION PRIORITAIRE 76 à Adopter et appliquer des conditions sectorielles ayant trait à la biométhanisation et au compostage en apportant une attention particulière à l'étape de valorisation du gaz produit tant au point de vue énergique qu'au point de vue de la limitation des émissions polluantes d'une part et à la limitation des nuisances olfactives d'autre part.
Chap. 5.9. : La production, la distribution et la fourniture d’énergie
ACTION PRIORITAIRE 78 à Poursuivre la dynamique des accords de branche
ACTION PRIORITAIRE 79 à Développer la production d'énergie verte et en particulier hydroélectrique par la construction et la mise en œuvre de centrales hydroélectriques mobiles sur la Haute- Meuse, et analyser la possibilité d'étendre la démarche à la Sambre, l'Escaut et l'Ourthe
ACTION PRIORITAIRE 80 à Etudier la possibilité de développer la production d'énergie verte et en particulier l'énergie éolienne autour des infrastructures routières et hydrauliques Plus il y en aura mieux ce sera! ACTION PRIORITAIRE 81 à Lancer un Programme mobilisateur "Création de produits ou de services innovants relatifs aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie"
ACTION PRIORITAIRE 82 à Positionner la Région dans l'utilisation des mécanismes de flexibilité par la mise en œuvre d'un projet dont la finalité vise à offrir des débouchés à la filière wallonne des énergies renouvelables.
ACTION PRIORITAIRE 54 à Veiller à fournir une information complète et accessible aux professionnels par la publication de Memento adaptés aux différents ACTION PRIORITAIRE 50 à Montrer l'exemple dans les services publics au travers de la gestion de la consommation énergétique des bâtiments de la Région wallonne en réalisant, diffusant et en faisant utiliser le vade mecum de la gestion des bâtiments
ACTION PRIORITAIRE 51 à Montrer l'exemple dans les services publics au travers de la gestion de la consommation énergétique des bâtiments de la Région wallonne en installant une unité de co-génération au CAMET et en analysant l'opportunité de généraliser la mesure à d'autres bâtiments.
ACTION PRIORITAIRE 52 à Montrer l'exemple dans les services publics au travers de la gestion de la consommation énergétique de la Région wallonne en veillant lors du renouvellement du contrat de fourniture d'électricité à favoriser l'achat d'électricité verte OUI !
ACTION PRIORITAIRE 53 à Montrer l'exemple dans les services publics, en renforçant les clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges pour les achats publics
ACTION PRIORITAIRE 55 à Former les professionnels du secteur tertiaire en renforçant l'offre de formation des Centres de Compétence aux métiers de l'environnement
ACTION PRIORITAIRE 56 à Sensibiliser les professionnels de l'enseignement primaire et secondaire aux thématiques environnementales et au réchauffement climatique afin qu'eux- mêmes sensibilisent les jeunes. TB! ACTION PRIORITAIRE 57 à Susciter la participation des entreprises du secteur à un mécanisme de compensation des gaz à effet de serre, développer un label kyoto neture et une procédure de calcul des émissions
[1] Michael Brauer, Université de Colombie Britannique , Vancouver in: Journal Européen de Pneumologie (ERJ) [2] cf Pascal Van Ypersele, in: Télémoustique, 16/05/2007,p.23 [3] univers-nature [4] CFDD, Troisième avis sur une stratégie de prévention des changements climatiques au-delà de 2012 : volet belge dans le cadre européen, www.cfdd.be.
[5] Avis-cadre pour une mobilité compatible avec le développement durable, CFDD/2004A02F, 19 février 2004 |
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