B.                       OBSERVATIONS FONDAMENTALES QUANT AU PROJET DE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, TEL QUE PRESENTE PAR L’IBW

B.1     Analyse des principes sous-tendant les propositions de l’IBW

Etant donné la proximité de Bruxelles, on conçoit aisément que la réserve de zones d’accueil pour les entreprises en Brabant Wallon s’amenuise plus vite qu’ailleurs. Pourtant, le SDER précise que ce problème se pose surtout “en périphérie des villes (c’est le cas de Liège, de Charleroi ou du nord du Brabant Wallon [près de Bruxelles et de Wavre donc - n.d.l.r.])”. Et de constater en outre que “les intercommunales envisagent presque systématiquement [des] extension[s] sur des terrains contigus souvent agricoles” ou “[l]’ouverture de nouveaux sites à proximité des sorties d’autoroutes”[51]. Si la demande d’accroissement de l’offre en ZAE ne paraît dès lors pas tout à fait dénuée de fondement, les termes concrets de l’analyse des besoins et du projet de développement élaborés par l’IBW, appellent toutefois un certain nombre d’observations fondamentales.

B.1.1           Emploi ou développement?

Devant la volonté de l’IBW de renforcer l’attractivité économique du Brabant Wallon, il est fondamental, à notre avis, de se demander d’abord quel est réellement l’objectif que l’on souhaite atteindre. Ainsi, compte tenu du bilan socio-économique plutôt favorable de l’Est du Brabant Wallon (cf. supra, A.2. et A.3.), le but doit-il être d’attirer de nouveaux investisseurs ou de créer des emplois pour les catégories de personnes à qui l’essor économique de notre province n’a pas encore bénéficié? Pour AEB, c’est la création d’emplois réels et stables qui doit primer, le développement économique n’étant, à cet effet, qu’un moyen parmi d’autres.

Certes, l’Intercommunale se préoccupe de la question de l’emploi. Pour preuve, l’argument invoqué selon lequel le taux de croissance de l’emploi enregistré dans les ZAE du Brabant Wallon, a été, entre 1973 et 1996, largement supérieur à celui du Brabant Wallon lui-même (une augmentation de 260% dans les ZAE, contre 39% pour l’ensemble de la province).[52] Sans remettre en question la véracité de ces chiffres, ni l’utilité des efforts accomplis, nous estimons cependant que ce résultat appelle des conclusions plus nuancées que celle consistant à se concentrer sur l'unique recherche d'opportunités dans la sphère purement économique. Ainsi,

1.    il nous paraît assez normal qu’une ZAE, par définition destinée à accueillir des activités générant de l’emploi, affiche un taux de croissance de l’emploi plus élevé qu’une zone à bâtir, agricole ou forestière. Ces dernières zones ont d’autres vocations (sociale, agricole, paysagère, environnementale,...), qui devraient être traitées sur pied d’égalité avec la vocation économique des ZAE. Par conséquent, il conviendrait de prévoir une “valorisation” adaptée à chaque type de zone, par exemple: en renforçant la convivialité dans les zones à bâtir, en sauvegardant les terres arables de qualité dans les zones agricoles, tout en maintenant les possibilités de diversification des productions agricoles, en améliorant la qualité paysagère dans les campagnes, en augmentant la diversité écologique dans les zones forestières et sites d’intérêt biologique. Cela suppose donc l'élaboration d'une politique de création de ZAE en fonction des besoins réels et selon des critères objectifs de bon aménagement. Il va de soi qu’il faudrait, en même temps, veiller à garder ou à obtenir une cohérence globale et un équilibre entre les différentes affectations spatiales, tout en tenant compte de la qualité de région agro-géographique conférée par le SDER à l’Est du Brabant Wallon;

2.    le pourcentage de 260% est en partie dû au phénomène de la migration d’emplois. En effet, comme nous l’avons déjà relevé sous le point A.2., des régions telles que le Brabant Wallon attirent aussi des entreprises auparavant installées dans d’autres régions belges (par exemple: la région bruxelloise), mais qui, plutôt que d’envisager leur extension ou la rénovation de leurs installations sur place, ont préféré un déménagement pur et simple vers les ZAE brabançonnes, où les terrains coûtent moins chers;

3.    il ne nous paraît pas garanti que les entreprises qui s’installeront dans les nouveaux zonings du Brabant Wallon, recruteront du personnel dans les catégories des chômeurs (locaux) de longue durée et/ou sous-qualifiés (cf. infra, points B.1.2. et B.1.3.);

4.    le projet de renforcement économique présenté par l’IBW reste muet quant à la création d’emplois dans des secteurs qui tirent parti du potentiel intrinsèque de notre région (patrimoine, paysages de qualité, potentiel agricole, zones d’intérêt biologique, tourisme et loisirs diffus,…). Certes, il s’agit d’emplois dont la valeur ajoutée est moins directe et moins visible, mais à long terme et dans l’optique d’un développement durable de notre région, ces activités sont susceptibles de créer à leur tour une dynamique complémentaire au développement de type économique et, de surcroît, beaucoup plus en symbiose avec les spécificités et les richesses de notre région rurale – thème sur lequel nous reviendrons longuement sous le point B.1.8.. Notons encore que ces secteurs nous semblent offrir des emplois plus adaptés au profil des chômeurs de longue durée et/ou sous-qualifiés.

C’est ce souci d’une approche intégrale et intégrée qui constituera la trame des analyses et des propositions contenues dans ce dossier.

POINT DE VUE ET PROPOSITIONS D’AEB

B.1.2           Quid du contexte supraprovincial?

Le malheur des uns fait le bonheur des autres... Bien que réducteur comme beaucoup de dictons, celui-ci trouve malgré tout à s’appliquer au projet de développement présenté par l’IBW. En effet, à partir de certaines propositions de nouvelles ZAE à proximité immédiate de la limite provinciale (comme Hélécine et Rebecq[53]) l'on peut supposer que l’idée d’éviter que des investisseurs ne s’installent dans des régions limitrophes[54], a bel et bien joué un rôle dans la politique de développement proposée pour les dix ans à venir. Il s’agit là d’un des points au sujet desquels nous estimons que l’IBW s’éloigne fondamentalement de l’esprit du SDER, qui se veut pourtant très clair à cet égard, en précisant que "[l]es sous-régions qui composent la Wallonie sont trop souvent envisagées sous le mode négatif de la concurrence, alors qu’elles devraient au contraire dialoguer et coopérer.”[55]

Dialoguer et coopérer, considérer son voisin comme un partenaire plutôt qu’un concurrent, tendre à un développement dans un esprit de complémentarité plutôt que d’exclusivité: voilà un aspect qui nous semble faire défaut dans l’analyse de l’Intercommunale. Tant que le Brabant Wallon augmente sa “capacité de drainage” afin d’accueillir le “trop plein” de la région bruxelloise, les investisseurs susceptibles de s’établir ailleurs que dans la capitale, continueront à préférer les ZAE de la “jeune province” à la réserve de terrains encore disponibles une trentaine de kilomètres plus loin, le long de la E42, en bordure du sillon Sambre-Meuse. Pourtant c’est précisément dans cet ancien bassin houiller que le besoin d’un coup de fouet économique se fait vraiment sentir. A titre d’exemple, citons la ZAE des Isnes (commune de Gembloux), qui ne se remplit qu’au compte-gouttes et restera vraisemblablement moins convoitée aussi longtemps que “nos” zonings lui coupent l’herbe sous les pieds...

De plus, il conviendrait tout de même de ne pas fermer les yeux devant les autres réalités:

1.      il n’existe pas de lien automatique entre la vocation d’une ZAE et le “bassin d’emploi” dans lequel elle puisera. En termes concrets, rien n’empêche des entreprises d’une ZAE -même locale- située dans une province X, d’engager du personnel originaire d’une province limitrophe Y - et vice versa. L’économie ne connaissant plus guère de frontières, il deviendra de moins en moins aisé d’arguer qu’un investissement à, par exemple, Gembloux (ZAE de Sauvenière) plutôt qu’à Perwez, constitue une chance manquée pour l’emploi en Brabant Wallon;

2.      dans le même ordre d’idées et sans pour autant rejeter d’office d’éventuelles implantations de ZAE à vocation sous-régionale et locale, AEB tient à relativiser le mythe du travail à proximité de son domicile. Un chômeur ne trouvant pas d’emploi sur le territoire provincial, est-il condamné à s’engouffrer dans les embouteillages vers Bruxelles?[56] La réponse, pour nous, est clairement négative. D’une part, parce que même sans RER, il est déjà possible de recourir aux transports en commun ou de combiner voiture et transports en commun pour se rendre à Bruxelles, sans que le trajet prenne nécessairement beaucoup plus de temps[57]. D’autre part, parce que notre province est elle-même dotée de pôles d’emploi plus facilement accessibles (Nivelles, Ottignies - Louvain-la-Neuve, Wavre) et que, grâce à son exiguïté, elle est située à une distance parfaitement franchissable de pôles extérieurs autres que Bruxelles et connaissant, en général, des problèmes d’accessibilité certes réels, mais moins aigus que la capitale (Namur, Liège, Gembloux, Leuven, Tirlemont,...). D’ailleurs, l’importance que revêtent déjà ces pôles situés à une distance moins grande que Bruxelles, a été mise en évidence dans une analyse effectuée pour la commune de Beauvechain. Ainsi, l’on a constaté qu’en 1991, 35% de la population active de Beauvechain se déplaçait dans un rayon de trente kilomètres autour de la commune, ce qui signifie que le lieu de travail des personnes concernées se trouvait, soit dans la commune même (env. 13% - rayon de 10km), soit près de Wavre, Louvain-la-Neuve, Leuven ou Tirlemont (env. 14% - rayon de 20km), soit près de Nivelles, Waremme ou Saint-Trond (env. 8% - rayon de 30km.). Les navetteurs effectuant un trajet quotidien de 30 à 50 kilomètres (rayon qui inclut Bruxelles, mais aussi Namur et Liège), représentaient “seulement” 31%;[58]

Jusqu'à présent, la ZAE des Isnes (commune de Gembloux) est restée essentiellement une vaste campagne, ponctuée de quelques entreprises

3.  nous l’avons déjà dit: il ressort du portrait socio-économique dressé sous les points A.2. et A.3. que le Brabant Wallon n’a nullement besoin d’un plan de redressement économique, comme c’est le cas de l’ancien bassin houiller. Que du contraire! En raison de la proximité de Bruxelles, notre province exerce une attraction quasi “naturelle” sur bon nombre d’investisseurs. Dans ce cadre, une stratégie à caractère plutôt expansionniste telle que défendue actuellement par l’IBW, ne semble pas relever de l’ordre des nécessités, mais de la volonté. Mais ici revient la question traitée sous le point B.1.1.: est-il vraiment nécessaire de renforcer l’attractivité économique du Brabant Wallon? Avons-nous, en d’autres termes, vraiment besoin d’adapter notre offre en ZAE à n’importe quelle demande? Pour nous, la nécessité première consiste à créer un cadre permettant l’accueil d’un nombre d’investisseurs qui suffise à maintenir le niveau de vie dans notre province, ainsi qu’à réduire le chômage de longue durée et/ou des personnes sous-qualifiées. Il ne s’agit donc pas d’avoir la lune à tout prix, en étouffant les efforts consentis par d’autres régions et en engageant notre province dans une voie où le développement devient un but en soi, au lieu d’être un moyen -tout à fait honorable- d’assurer le bien-être de tous;

4.  de manière plus générale, il conviendra d’abandonner l’idée selon laquelle un progrès économique moins rapide que dans les sous-régions limitrophes (la Hesbaye namuroise, le Hainaut,…) équivaut à un recul. En effet, si notre province est généralement considérée comme un “espace de bien-être”, ce n’est pas seulement en raison de son développement économique, mais aussi grâce à une de ses grandes qualités intrinsèques: son cadre de vie exceptionnel. Apprenons donc à en apprécier également la valeur - moins tangible, il est vrai, mais de toute façon hors de prix et irremplaçable!

POINT DE VUE ET PROPOSITIONS D’AEB

B.1.3           Le potentiel des Régions bruxelloise et flamande: inquiétant pour le Brabant Wallon?

Si le projet de renforcement économique proposé par l’IBW attache, à nos yeux, trop peu d’importance à l’interdépendance entre les régions qui composent la Wallonie, cette même lacune réapparaît en ce qui concerne l’influence exercée par des régions situées en dehors du territoire wallon. Qui plus est, l’on a parfois l’impression que le fait d’avoir une population active se déplaçant en partie vers Bruxelles et la Flandre, devrait nous faire rougir de honte.[59] Comme si nous nous contentions de profiter des efforts consentis par nos voisins du nord. Ce point de vue mérite d’être nuancé, d’autant plus que nous croyons y déceler une ombre de frustration non justifiée. Ainsi,

1.    il convient de ne pas oublier que “nos” navetteurs contribuent de façon substantielle au beau bilan socio-économique du Brabant Wallon, tel que nous l’avons dressé ci-dessus;

2.    il ne sert à rien de vouloir défier les régions entourant la Wallonie en essayant de les imiter, car chacune a ses particularités appelant chaque fois une politique de développement adaptée;

3.    il suffit de traverser la Forêt de Meerdael aux heures de pointe pour se rendre compte qu’il existe également un flux de navetteurs depuis la Flandre vers la Wallonie. D’ailleurs, il est de notoriété publique que beaucoup d’entreprises installées dans les zonings du Brabant Wallon emploient un nombre parfois considérable de néerlandophones. Une fois de plus, cela démontre que les frontières sont devenues économiquement “perméables” et que des régions limitrophes peuvent être plus que simplement des concurrents;

Travailler en Flandre, une honte?

4.  en donnant l’impression de vouloir “arracher” des investisseurs aux voisins (par exemple à la Région bruxelloise par le biais des zones à vocation suprarégionale et fédérale), l’IBW ne s’inscrit pas, selon nous, dans l’esprit du SDER, qui prône par contre “[d]es contacts réguliers avec les Régions flamande et bruxelloise, centrés sur la problématique du développement spatial” et permettant “de faire face dans de meilleures conditions et avec davantage de pertinence aux attentes et aux exigences du contexte suprarégional.”[60] De tels contacts ont-ils eu lieu avant l’élaboration du projet de renforcement économique présenté par l’Intercommunale? Notons à cet égard que, lors de la séance d’information à laquelle nous avons assisté[61], les cartes reprenant les ZAE existantes et à créer, représentaient un Brabant Wallon... flottant dans le vide. Aucun renvoi aux ZAE dans les régions limitrophes (Flandre, Namur, Liège, Région bruxelloise), comme si elles n’exerçaient aucune influence bénéfique sur notre province!

POINT DE VUE ET PROPOSITIONS D’AEB

B.1.4           La politique de dispersion des ZAE est-elle compatible avec la ruralité de l'Est du Brabant Wallon?

Pour l’IBW, l’avenir semble être à la dispersion des ZAE à travers la province.[62] Toutefois, un tel avenir pourrait s’avérer moins prometteur qu’escompté, et ce pour les raisons suivantes:

1.    les demandes individuelles des communes paraissent jouer un grand rôle dans la détermination de la liste de ZAE que l’IBW propose dans ses projets de développement.[63] L’Intercommunale a, certes, une stratégie globale préalable, mais, en fin de compte, la concrétisation de celle-ci reste tributaire d’une superposition de volontés communales. Difficile donc pour les spécialistes de l’Intercommunale d’élaborer un projet de développement parfaitement cohérent, car force est de constater que les propositions faites par les acteurs locaux ne tiennent pas toujours compte de ce qui se passe au-delà des limites communales, le voisin étant souvent ressenti comme un concurrent à l’obtention d’une ZAE. Nous développerons ce point de vue sous le point suivant (B.1.5.). Ne dérive-t-on pas, ainsi, vers “la grande complexité des structures spatiales, de plus en plus souvent non cohérentes, voire contradictoires”, que redoutent tant les auteurs du SDER?[64]

Devant cette prédominance des considérations locales forcément réductrices, il nous semble permis d’avoir de sérieux doutes quant à l’efficacité d'une politique de dispersion des ZAE dans l'optique d'un développement global et à long terme (c'est-à-dire: bien au-delà de la simple rentabilité économique). Certes, les ZAE “éclatées” ne manqueront pas de se remplir et donc de fournir aux communes concernées les rentrées fiscales auxquelles elles aspirent, mais la vraie question reste de savoir si une approche davantage concentrationnaire n’est pas préférable. En effet, disperser les ZAE, c’est aussi disperser -et donc généraliser- des nuisances de toutes sortes (bruit, pollution de l’air et de l’eau, trafic (lourd), insécurité routière, dégradation du cadre de vie, risque de morcellement de l’espace)[65]. Autant de problèmes qu’une politique plus concentrationnaire permettrait, sinon d’éviter, du moins de résoudre plus efficacement, plus facilement et à moindre coût.

C’est pourquoi nous estimons que la mise en œuvre du projet de développement de l’IBW pour le Brabant Wallon devrait absolument être précédée, non pas par une simple étude de faisabilité[66], mais par une analyse globale portant sur l’opportunité d’un éclatement des ZAE à long terme, d’un point de vue économique, social, spatial et environnemental à la fois, ainsi que par rapport aux orientations générales[67] et particulières[68] contenues dans le SDER. De notre part, nous tenterons d'apporter une contribution à cette analyse au travers du projet de développement alternatif d'AEB (cf. infra, chapitre D.), ainsi que des constats le sous-tendant (cf. infra, chapitre C.).

Toujours dans ce cadre, il nous semble intéressant de mentionner une étude universitaire de géographie sociale, menée à la KUL au début des années nonante.[69] Parmi les constats, celui que des communes ayant opté pour un redéploiement économique poussé afin d’inverser un déclin[70], se voient à long terme confrontées à un solde migratoire négatif dans certaines parties de leur territoire (à l’instar des grandes villes), les habitants ayant tendance à s’installer dans des endroits plus paisibles. AEB craint que ce même phénomène puisse se produire -à une échelle plus réduite- dans certains villages du Brabant Wallon encore ruraux, mais appelés à accueillir une ZAE. Ainsi, il apparaît qu’une partie des demandes de permis de lotir enregistrées récemment à Piétrebais, s’explique par la peur des propriétaires actuels de voir, à terme, le cadre de vie et donc la valeur des terrains se dégrader, en raison de l’implantation éventuelle d’une ZAE à La Chise et les activités que cette zone est susceptible d’amorcer autour de la base militaire de Beauvechain;

2.  notre deuxième objection contre le principe de l’éclatement des ZAE tient au fait qu’elle ouvre la voie à une fragmentation irréversible de l’espace. En effet, si la tendance actuelle se poursuit, il ne faudra plus que deux plans stratégiques après celui-ci (soit une trentaine d’années) pour que chaque commune du Brabant Wallon puisse se féliciter d’avoir “son” zoning sur “son” territoire. Cette évolution est d’autant plus regrettable que le SDER qualifie l’Est du Brabant Wallon de région agro-géographique, ce qui -on ne saurait trop le répéter- requiert une politique de préservation des espaces interstitiels et de l’homogénéité paysagère. Ici aussi resurgit donc la question de l’opportunité d’un éclatement des ZAE. Malheureusement, les multiples arguments invoqués par le SDER afin de dénoncer les effets négatifs d’un éclatement, ne semblent pas (encore) avoir convaincu les responsables communaux de la nécessité d’en finir avec le mythe de la commune généraliste, censée réunir sur son propre territoire toutes les fonctions possibles - comme si elle vivait en autarcie totale. C’est précisément ce mythe qui, au nord de la frontière linguistique, est responsable du gâchis urbanistique actuel, qui a d’ailleurs valu à notre pays entier sa réputation internationale peu enviable de pays le plus laid du monde.[71] Le seul verrou contre une telle “flamandisation” de l’espace wallon consiste en une application “fidèle” du SDER, ce qui implique pour nous:

·     que l’on ne considère plus automatiquement chaque commune comme un point d’ancrage susceptible d’accueillir une ZAE. Par contre, la politique d’implantation des ZAE devrait s’envisager sous un angle dépassant les seuls intérêts communaux et dans le respect du statut de région agro-géographique conféré à l’Est du Brabant Wallon par le SDER;

·     que le fait d’avoir été situé, par le SDER, dans un axe de développement ou eurocorridor, ne saurait être constitutif, dans le chef des communes concernées, d’un droit automatique à l’accueil de ZAE. En effet, l’on remarquera que la plupart des eurocorridors traversent des régions agro-géographiques, sans pour autant les supprimer.[72] S’il est dès lors concevable d’y trouver une concentration plus élevée en points d’ancrage, certaines communes devraient néanmoins, à notre avis, conserver à part entière leur vocation rurale (ou, le cas échéant, mi-rurale/mi-résidentielle), afin d’assurer un équilibre entre les fonctions économiques et agricoles dans ces eurocorridors (nous y reviendrons dans le chapitre D).

POINT DE VUE ET PROPOSITIONS D'AEB

B.1.5           Une politique d’implantation victime d’un localisme sous-jacent? Idées pour une réforme de la fiscalité liée à la présence d’activités économiques

La vraie motivation ou -mieux- la vraie cause de l'approche de dispersion des implantations des ZAE nous paraît être le poids excessif accordé aux desiderata des communes individuelles. Cette attitude -dont les effets pervers sont connus depuis longue date mais qui reste très solidement ancrée dans les mœurs belges- porte un nom: localisme. C’est ce localisme qui est, à nos yeux, responsable du fait que nombreux projets de développement restent malgré tout tributaires d’une vision qui, pour citer le SDER, “conduit à rechercher et à privilégier le développement d’une entité restreinte (une ville ou une commune, voire un quartier) sans souci d’inscrire ce développement dans celui de l’ensemble du territoire.”[73]

Pourtant, ce n'est pas une politique délibérément poursuivie par les opérateurs économiques. Au contraire, la logique localiste ne permettant pas toujours de réaliser les meilleures implantations possibles (ne fût-ce qu’en raison des formes souvent peu rationnelles des territoires communaux!), nous ne serions pas étonnés d’apprendre qu’elle constitue un vrai casse-tête pour les responsables des intercommunales de développement. A cela s’ajoute que les choix d’implantation pris pour satisfaire le localisme, ne sont pas toujours les meilleurs d'un point de vue de bon aménagement du territoire. C'est précisément la moins bonne articulation au tissu bâti pouvant en résulter, qui amplifie, selon nous, l’émoi provoqué par certains projets chez les riverains, souvent dénoncé comme une attitude nimby.

Bref, les intercommunales se voient souvent placées devant une véritable quadrature du cercle. C’est pourquoi AEB estime nécessaire et urgente une réforme fondamentale du contexte décisionnel dans lequel les intercommunales doivent travailler. Dans les lignes qui suivent, nous nous permettons dès lors d’analyser les faiblesses qui caractérisent la prise de décision en matière d’implantation des ZAE, pour, ensuite, faire un certain nombre de propositions qui nous paraissent mieux servir une politique de développement basée sur des critères plus objectifs et plus cohérents.

- Les faiblesses du processus décisionnel en matière d’implantation de ZAE

1.    La première faiblesse -fondamentale- tient aux attentes que semblent avoir les communes vis-à-vis de “leur” intercommunale. En effet, en dépit de la terminologie utilisée, l’on ne constate parfois que peu de solidarité “inter-communale” entre les différents membres, qui -nous l’avons déjà relevé- s’efforcent avant tout d’obtenir des faveurs au détriment de leur(s) voisin(s). L’on citera à cet égard l’exemple de ces deux communes de l’Est du Brabant Wallon, ayant, apparemment sans concertation préalable, proposé à l’IBW des sites d’implantation d’une ZAE qui se jouxtaient et dont la forme était entièrement déterminée par les limites communales. Pourtant, l’on aurait pu envisager des solutions beaucoup plus “économiques” et beaucoup mieux intégrées, si seulement la logique localiste et la méfiance “inter-communale” avaient pu être surmontées. La nécessité de gérer ces susceptibilités sans créer trop de mécontentement amène donc les intercommunales à élaborer leurs plans stratégiques à partir d’un cadre empreint de restrictions localistes. Aussi s’apparentent-elles parfois plus à une juxtaposition de communes dont il importe de ne tromper les souhaits sous aucun prétexte, qu’à un organe fédérateur capable de gérer les intérêts communs des membres...

2.    Faut-il pour autant imputer tous les maux du monde aux autorités communales? Non, parce que les communes sont à leur tour victimes d’un système fiscal qui ne fait qu’encourager le mépris de l’intérêt supracommunal. A l’heure actuelle, en effet, il existe un lien direct entre le fait de pouvoir accueillir une ZAE et celui de pouvoir disposer de rentrées supplémentaires sous forme de centimes additionnels. L’on conçoit donc aisément que les élus locaux, dans leur souci -parfaitement compréhensible- de réaliser leurs promesses électorales, mettront tout en œuvre pour ne pas se voir privés de cette manne, quitte à proposer, voire accepter, des actes d’aménagement malheureux ou non strictement nécessaires. Dès lors, la concrétisation d’une politique d’implantation véritablement judicieuse requiert la suppression de ce lien direct, au profit d’un système qui favorise des collaborations basées sur des critères objectifs tant économiques qu’écologiques.

Trop souvent encore, les différentes communes se considèrent comme des concurents ...

- Un nouveau système fiscal afin d’éradiquer le localisme et ses conséquences néfastes pour un développement économique équilibré

Afin d’éviter que la politique d’implantation de ZAE continue à être biaisée par le localisme dénoncé ci-dessus, AEB réitère ici sa proposition faite dans le cadre de la procédure d’information publique relative au projet de SDER, début 1999.[74] Cette proposition vise à mettre en place, au niveau de la Wallonie, un Fonds de Compensation Economique (FCE), en remplacement des centimes additionnels perçus actuellement par les communes sur les ZAE. Ce FCE devrait rassembler toutes les recettes fiscales provenant des ZAE en Wallonie, pour les redistribuer ensuite entre toutes les communes wallonnes. Cette redistribution se ferait selon une clef de répartition objective et équitable, basée sur des éléments tels que la population, le revenu moyen des habitants, le nombre de minimexés, les infrastructures (y compris les ZAE) à entretenir, etc. En outre, la clef de répartition devrait faire l’objet d’un réajustement décennal sur la base de données objectives interprétées par une instance objective.[75]

Un tel Fonds de Compensation Economique aurait l’avantage de permettre:

1.    une politique d’implantation de ZAE plus objective et, dès lors, moins gaspilleuse d’argent et d’espace. En effet, les communes n’auraient plus tendance à vouloir, toutes, “leur” zoning, même si cela ne se justifie que très partiellement. Avec la mise en place d’un FCE, on n’aurait donc plus à déplorer des réactions comme celle, récente, d’un bourgmestre du Brabant Wallon regrettant d’avoir été “oublié” dans le dernier projet de développement de l’IBW, parce qu’une ZAE aurait permis... de situer sa commune sur la carte! Comme si le développement d’activités économiques était avant tout une question de prestige...

2.    une politique d’implantation libérée d’éventuelles contraintes localistes (par exemple les limites communales) et pouvant enfin se concentrer sur les vrais enjeux, à savoir: la recherche de la solution la plus avantageuse tant pour l’économie que pour l’environnement et le cadre de vie. Ainsi, l’existence d’un FCE aurait évité à trois communes de l’Est du Brabant Wallon de s’être enlisées dans une tentative de collaboration supracommunale qui consistait à chercher un site d’implantation sur l’intersection de leurs territoires respectifs. Or, dans le contexte actuel, l’échec de cette tentative -par ailleurs honorable- a bel et bien pénalisé la seule des trois communes qui, en vertu du projet de renforcement économique présenté actuellement par l’Intercommunale, n’accueillera pas de ZAE dans les dix ans à venir... [76]

3.    l’instauration d’un mécanisme de véritable solidarité “inter-communale”, par le truchement d’une redistribution des retombées économiques entre les communes et les sous-régions. Ce mécanisme contribuera à rendre le développement socio-économique de la Wallonie plus cohérent et plus équilibré. En effet, un FCE tel qu’AEB le propose, éviterait des cas de figure comme celui d’une commune près de Wavre, acceptant l’implantation d’une ZAE sur son territoire, moins par une volonté de rompre avec sa vocation mi-rurale/mi-résidentielle (ce qui sera fatalement le cas), que, selon nous, par la peur de se voir privée de recettes fiscales au cas -non hypothétique- où les sablières situées sur son territoire s’épuiseraient dans les dix ans à venir;

4.    de façon générale, une politique d’aménagement du territoire plus judicieuse, qui finira par renforcer considérablement l’image de la Wallonie en tant qu’espace de qualité ayant su concilier développement économique et gestion durable de ses richesses paysagères et naturelles.

Certes, le système de redistribution des retombées économiques proposé ici n’est pas exempt d’inconvénients, mais ceux-ci ne sont pas, selon nous, insurmontables. Deux difficultés pourraient se présenter:

1.    la première est d’ordre psychologique. Ainsi, il est à craindre que la suppression des centimes additionnels perçus sur les activités économiques, soit considérée, dans un premier temps, comme une atteinte à l’autonomie communale. Il s’agira donc de convaincre les autorités communales que cette restriction de leurs moyens ne vise qu’à permettre à l’ensemble des communes de mieux répondre à leurs besoins réels, c’est-à-dire compte tenu du portrait socio-économique dressé dans le chapitre A. Evidemment, la question est de savoir si les communes bénéficiant actuellement de rentrées fiscales considérables provenant de ZAE existantes, seront prêtes à céder une partie -même infime- de leur richesse aux communes qui, pour des raisons d’aménagement, ne disposeront peut-être jamais d’une ZAE. Nous osons cependant espérer que les communes wallonnes feront preuve, entre elles, de cette même solidarité que la Wallonie préconise -à juste titre- sur le plan fédéral...

2.    une deuxième difficulté pourrait naître sur le plan législatif. En effet, la mise en place d’un véritable système de redistribution des richesses pour toute la Wallonie, nécessitera sans doute une réforme ponctuelle de la législation fiscale, y compris, peut-être, des négociations avec le niveau fédéral. Quoi qu’il en soit, notre association serait heureuse qu’une réforme allant dans ce sens figure parmi les premiers défis relevés par nos nouveaux gouvernants... Et en attendant l’aboutissement de cette réforme, pourquoi l’IBW ne pourrait-elle pas prévoir dès à présent un système transitoire aux effets semblables en Brabant Wallon? Cela permettrait à notre province, tellement soumise à des pressions de toutes sortes, d’envisager son avenir le plus rapidement possible dans des conditions garantes d’un développement judicieux et équilibré.

En ce qui concerne la coopération supracommunales, le SDER encourage aussi la création d’aires de coopération supracommunales permettant “de rencontrer plus efficacement un certain nombre de problèmes, et notamment d’assurer une meilleure structuration de l’espace”.[77] Et de préciser ensuite que, en milieu rural, cette coopération supracommunale peut prendre la forme d’un Projet de Pays.[78] A cet égard, AEB se réjouit de l’existence d’une esquisse de Projet de Pays pour sept communes de l’Est du Brabant Wallon.[79] Cependant, nous regrettons qu’aucune solidarité inter-communale ne soit prévue pour garantir une implantation plus judicieuse de ZAE. En ce qui concerne la fiscalité communale, le texte se limite en effet à préconiser “une politique fiscale visant à supprimer les taxes communales propres aux entreprises (force motrice, personnel occupé, bâtisse,...).”[80] Cette mesure ne manquera sans doute pas d’encourager les investissements, mais elle ne contribuera aucunement à la mise en place d’un système de redistribution des retombées des ZAE. Au contraire, elle ne fera qu’accroître le risque de voir, à terme, se réaliser le spectre d’une ZAE par commune et donc d’un espace extrêmement fragmenté. En outre, AEB estime qu’un Projet de Pays ne saurait se concevoir sans que l’on y associe tous les acteurs concernés (les autorités communales évidemment, mais aussi les CCAT, la Fondation Rurale de Wallonie, le monde associatif et les citoyens individuels, ces derniers par le biais de séances d’information et de procédures d’enquête publique).

Conscients que la proposition d’instaurer un Fonds de Compensation Economique peut paraître utopique à d’aucuns, nous tenons tout de même à signaler que des systèmes similaires s’appliquent déjà dans d’autres pays[81], et que le principe d’une véritable redistribution des retombées en provenance des ZAE compte de plus en plus de partisans. Non seulement dans le monde associatif (citons à cet égard Inter-Environnement Wallonie dans sa réaction au projet de SDER[82]), mais aussi parmi les décideurs politiques. En effet, même les auteurs du SDER admettent que “[l]es choix faits en faveur du développement des composantes spatiales de portée suprarégionale -comme les aires métropolitaines (transfrontalières) et les zones d’eurocorridors […]- doivent, pour être acceptés, avoir un impact positif pour l’ensemble de la Wallonie. Cette exigence implique de redistribuer équitablement les retombées positives des efforts qui seront consentis, de façon à en faire profiter l’ensemble de la population. Il est donc nécessaire d’imaginer des mécanismes de diffusion de la dynamique suprarégionale sur l’ensemble du territoire.”[83] Signalons enfin que la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes offre aux communes ne faisant pas partie d’une agglomération, la possibilité de se réunir en une fédération. Cette loi permet en particulier de mieux coordonner un certain nombre d’enjeux dépassant le cadre communal et parmi lesquels figure l’expansion économique. Même si cette loi ne correspond peut-être plus à cent pour cent au contexte actuel, AEB se demande si, devant la nécessité urgente de mettre fin à l’attitude localiste, l’on ne pourrait pas former dès à présent des fédérations de communes en milieu rural, en attendant la création d’un mécanisme de solidarité inter-communale davantage adapté aux besoins d’aujourd’hui.

POINT DE VUE ET PROPOSITIONS D’AEB

B.1.6           Wavre-Nord et Perwez: un potentiel sous-estimé

L’IBW souhaite doter le Brabant Wallon de ZAE -et donc de pôles économiques- à vocation fédérale et régionale le long des autoroutes E40 et E411. Sans nous opposer au principe de cette option stratégique d’ailleurs conforme au SDER, nous nous étonnons par contre de certains aspects de l’analyse ayant conduit aux deux sites actuellement proposés. D'une part, il s'agit d'Hélécine, village rural à proximité de la E40, qui accueillerait une ZAE de portée fédérale et régionale. D'autre part, il y a Vieusart, petit hameau de Chaumont-Gistoux en contrebas de la E411, où une ZAE de portée régionale et sous-régionale viendrait renforcer le pôle fédéral voisin d'Ottignies – Louvain-la-Neuve, dont les parcs industriels se situent de l'autre côté de l'autoroute.

En ce qui concerne Hélécine, AEB aimerait savoir si la proposition d’y créer une ZAE résulte d’une analyse des besoins menée dans une optique supraprovinciale. N’oublions pas, en effet, que sur le tronçon Tirlemont-Waremme, la E40 traverse une limite provinciale -voire régionale- virtuellement tous les cinq kilomètres. Concrètement, et dans un souci de cohérence suprarégionale[84] et spatiale[85], nous demandons avec insistance que l’opportunité d’une ZAE à Hélécine (à distinguer donc de l’opportunité d’une ZAE quelque part le long de la E40!) soit évaluée à partir d’une analyse des ZAE existantes (et éventuellement déjà prévues) dans les provinces et/ou la Région limitrophe(s) - aspect que nous aborderons plus en détail dans notre projet de développement alternatif (cf. infra, chapitres C. et D.).

Si nous avons des réserves quant au projet de ZAE à Hélécine (cf. infra, point D.5.3.), la proposition portant sur Vieusart (le long de la E411) suscite, à notre avis, tellement d’objections de principe que nous avons estimé qu’elle mérite d’être analysée sous ce chapitre B., consacré à des considérations fondamentales plutôt que concrètes.

Tout d’abord, nous nous demandons quel pourrait être le lien entre la proposition portant sur Vieusart et le fait -assez surprenant- que le potentiel actuel -mais surtout futur- des ZAE de Wavre-Nord et de Perwez ne semble pas avoir été explicitement pris en compte dans le projet de renforcement économique présenté par l’IBW. Pourtant, la ZAE de Wavre-Nord ne constitue-t-elle pas déjà une ZAE assurant le rayonnement fédéral du Brabant Wallon? Et la ZAE de Perwez ne pourrait-elle pas se développer dans ce sens? Afin d’enrayer la fragmentation de l’espace et d’assurer une meilleure cohérence spatiale, il nous paraît indiqué de préférer une extension des ZAE existantes à la création de nouveaux espaces d’accueil pour les entreprises.

A cet égard, AEB estime que la ZAE de Perwez, mais aussi celle de Wavre-Nord, offrent encore des possibilités d’extension suffisantes et justifiables pour faire face à la demande d’investissements future. Ainsi,

1.    la ZAE de Perwez pourrait se développer dans un sens multifonctionnel (cf. infra, notre projet de développement alternatif et les constats le sous-tendant – respectivement les chapitres D. et C.). D’une part (au cas où il n’en serait pas encore ainsi), elle pourrait se voir “promue” seconde ZAE de portée fédérale après Wavre-Nord. D’autre part, l’on pourrait également y prévoir une “section” de portée sous-régionale, destinée aux entreprises dont le rayon d’action ne dépasse pas le territoire des communes environnantes. Notons enfin qu’une extension de la ZAE de Perwez ne devrait pas susciter trop de problèmes d’aménagement: relief facile, absence de zone d’intérêt paysager, accès aisé;

2.    en ce qui concerne Wavre-Nord, nous n’ignorons évidemment pas les problèmes posés par son extension récente vers Ottenbourg. De même, nous ne sommes pas sans savoir qu’une récente demande d’extension vers la E411 n’a pas abouti, entre autres pour le motif que cette extension, en combinaison avec celle -regrettable mais déjà incontournable- du côté d’Ottenbourg, concernerait un espace trop important et qu’elle frapperait trop deux exploitations agricoles.[86] Tout en reconnaissant la pertinence de ces arguments d’un point de vue micro-spatial, AEB craint cependant que ce refus ait amené les demandeurs de nouvelles ZAE à jeter leur dévolu sur le site encore préservé de Vieusart. Est-il un hasard, en effet, que l’extension refusée à Wavre-Nord concernait à peu près le même nombre d’hectares (à savoir environ 35) que le site actuellement proposé à Vieusart?

A propos du plateau situé entre l'actuelle ZAE de Wavre-Nord et la E411, signalons que celui-ci est coincé entre le zoning existant et une zone à bâtir où de plus en plus d’habitations sont transformées en bureaux. L'on peut dès lors se demander si son statut actuel de zone d’intérêt paysager n'est pas dépassé par les faits. Cependant, une poursuite des récentes extensions -regrettables- de Wavre-Nord vers Ottenbourg nous paraît totalement inacceptable, car l’on empiéterait sur une zone intéressante, non seulement d’un point de vue agricole, mais aussi d'un point de vue paysager et écologique (plateau typique descendant vers la vallée de la Dyle, riche en zones d’intérêt biologique selon le SDER), ainsi que spatial (éviter que cet espace encore relativement important et cohérent ne soit davantage réduit) et touristique (développement d’un tourisme diffus: possibilités de promenades et de VTT sur le plateau même et dans les vallées toutes proches de la Dyle et de la Lasne).

Quant au site proposé à Vieusart, nous reconnaissons qu’il présente l’atout de se trouver dans l’eurocorridor Bruxelles-Namur-Luxembourg, ainsi que dans l’aire de coopération suprarégionale avec Bruxelles.[87] Il n'est pas non plus à exclure que les concepteurs de Louvain-la-Neuve aient prévu son urbanisation pendant les années septante. Cependant, si ce fut le cas, trente ans plus tard, il nous semble permis de remettre en question certains aspects de cette stratégie d’antan, en vertu d’une logique d’aménagement qui a tiré des leçons des erreurs du passé. Ainsi, à la lumière de la gestion parcimonieuse et équilibrée du sol, telle que préconisée par le SDER et figurant à l'article 1^er du CWATUP, une ZAE à Vieusart nous paraît critiquable pour les raisons suivantes:

1.  Sur le plan macro-spatial, la décision de ne pas "industrialiser" le site de Vieusart équivaudrait à un acte -ou plutôt un non-acte- structurant, dans la mesure où il permettrait de réaliser le développement spatial cohérent dont ont tant besoin les aires de coopération suprarégionales définies par le SDER (et en particulier le triangle Mons-Namur-Bruxelles, cf. supra, "Avant d'entamer la lecture", point 4., carte n°2). En effet, le site de Vieusart constitue pour nous un site interstitiel à ne remplir sous aucun prétexte.

Le plateau de Vieusart: espace tampon entre les parties urbaine et rurale du Brabant Wallon[88]

2.  Sur le plan micro-spatial, le maintien de ce plateau agricole permettrait de (continuer à) marquer clairement la limite entre, d’une part, la partie urbanisée du Brabant Wallon[89] et, d’autre part, la zone plus rurale couvrant le sud-est de la province. Pour AEB, et comme le préconise d’ailleurs le SDER[90], il importe de maîtriser l’extension de l’urbanisation du pôle urbain de Wavre - Ottignies - Louvain-la-Neuve. Pour nous, cela implique qu’il faut éviter son débordement au-delà de l’axe E411-RN25 et, par là, diminuer la pression exercée sur la région agro-géographique de Hesbaye. Aux arguments d’ordre spatial peuvent aussi s’ajouter d’autres considérations, comme la valeur sociale de l’endroit (espace de quiétude et de divertissement à deux pas d’un pôle urbain), la nécessité de préserver la convivialité du hameau de Vieusart (qui se verrait littéralement surplombé par la ZAE),...

Pour clôturer ce point, notons que notre avis quant à une extension de Wavre-Nord vers la E411 n’implique nullement que nous la souhaitons voir réalisée tout de suite. En effet, pareille solution n’est envisageable, pour AEB, qu’en cas de saturation des ZAE existantes. Pour une analyse détaillée des besoins actuels en ZAE dans l’Est du Brabant Wallon, nous renvoyons le lecteur au chapitre C. (intitulé: "Le projet de développement alternatif présenté par AEB: principes et constats le sous-tendant").

POINT DE VUE ET PROPOSITIONS D’AEB

B.1.7           De nouvelles ZAE pour désengorger Bruxelles?

A côté de la promotion de l’emploi local, l'argument de l’engorgement de l’agglomération bruxelloise est souvent invoqué pour justifier l'augmentation de la réserve en ZAE du Brabant Wallon.[91] Cet objectif appelle trois observations fondamentales:

1.    ainsi, une augmentation de la capacité d’accueil en Brabant Wallon contribuera seulement au désengorgement de Bruxelles si elle va de pair avec un ralentissement équivalent des investissements dans la capitale et sa grande banlieue. Or, il nous paraît invraisemblable -et, en outre, inopportun- que la Région Bruxelloise, en tant que métropole nationale et internationale, accepte de freiner son développement au profit d’une province qui, rien que par sa position, lui “arrache” déjà des investisseurs. Par conséquent, dans le scénario actuellement présenté, le danger est grand de voir les différentes régions (Brabant Wallon et Flamand, Région Bruxelloise) continuer à augmenter leur offre en ZAE de façon linéaire et non concertée. L’on assisterait alors non seulement à un allongement des embouteillages vers la capitale, mais aussi à l’apparition de nouveaux problèmes de trafic dans les quatre coins du Brabant Wallon. Exactement le contraire de l’effet escompté donc...

2.    Compte tenu de ce qui précède, AEB est d’avis que le problème de la congestion des routes (vers Bruxelles) ne se résout pas en éparpillant davantage les ZAE à travers le territoire provincial, mais en agissant sur les habitudes des navetteurs, qui continuent à préférer leur voiture individuelle aux transports en commun. Pour se rendre compte des conséquences catastrophiques d’une politique d’éclatement des ZAE sur le trafic, il suffit de se pencher sur le cas de la Région Flamande, où les fonctions (économique, résidentielle) sont tellement éparpillées à travers le territoire qu’il en résulte une congestion quasi généralisée du réseau routier pendant les heures de pointe.

La Wallonie va-t-elle tirer des leçons des erreurs commises par nos voisins du Nord? Car éparpiller les ZAE revient aussi à éparpiller les problèmes de mobilité et, partant, à biaiser toute gestion durable et efficace de ceux-ci. Une ligne de bus ne sera-t-elle pas d’autant plus rentable que le nombre d’arrêts et de destinations soit le plus limité possible? Moins d’arrêts et de destinations, cela plaide pour le recentrage de l’habitat dans les noyaux existants, comme le stipule le SDER, ainsi que pour une relative concentration des activités économiques. A ceux qui nourrissent toujours la conviction que la décentralisation des activités économiques permet précisément de “diluer” le trafic, nous tenons à signaler qu’une analyse toute récente, menée à la KUL, remet en question cette théorie, en établissant un lien entre l’augmentation de la durée des déplacements domicile-lieu du travail d’une part, et l’éparpillement des ZAE et de l’habitat d’autre part.[92]

Jusqu’à présent, les embouteillages en Wallonie sont restés limités aux entrées de ville et à certains axes (essentiellement vers Bruxelles). Cette relative concentration des problèmes (une multitude de navetteurs se dirigeant plus ou moins vers le même endroit) rend donc plus facile et moins coûteuse la mise en œuvre de solutions telles que le covoiturage et les transports en commun. Il va de soi que de telles solutions n’entreront dans les mœurs des citoyens que par le biais d’incitants fiscaux réellement intéressants et d’une nette amélioration des transports en commun (offre et confort). Dans le même ordre d’idées, AEB souhaiterait que l’on n'attende pas la réalisation du RER pour encourager les navetteurs à combiner dès à présent voiture et train/bus pour se rendre au lieu de travail, surtout si celui-ci se trouve près d’une gare bruxelloise. Rappelons à cet égard que les habitants du Brabant Wallon disposent déjà d’un nombre important de gares ferroviaires plus ou moins facilement accessibles, pourvues de grands parkings pour navetteurs et offrant de nombreux trains directs vers la capitale (Gembloux, Ottignies, Landen, Tirlemont, Leuven). Et comme nous l’avons indiqué sous le point B.1.2., cette façon de voyager n’est pas seulement plus reposante, mais, qui plus est, elle n’implique pas toujours un allongement important de la durée du trajet domicile-lieu du travail.

3.  En ce qui concerne l’Est du Brabant Wallon en particulier, et compte tenu de l’augmentation incontrôlée du trafic pouvant découler de la politique de dispersion des ZAE proposée, AEB craint, à long terme, de graves problèmes de mobilité -et donc de sécurité et de convivialité- dans certaines agglomérations (Jodoigne, Grez-Doiceau et Hamme-Mille, situées sur des voies principales, voire Piétrain et La Bruyère, situées sur des voies secondaires). A cet égard, nous suggérons:

·     de façon générale, que l’opportunité de l’implantation et/ou de l’extension de ZAE ne soit pas seulement évaluée en fonction de l’accessibilité proprement dite des sites proposés, mais aussi des répercussions -même lointaines- sur l’évolution du trafic dans l’Est du Brabant Wallon. Il va de soi que la prise en compte de cet élément supracommunal nécessite une collaboration étroite -transversale dirait le SDER!- entre toutes les communes concernées;

·     plus particulièrement, que l’on se penche sur la question de la concordance entre les ZAE proposées et les plans de circulation en cours d’élaboration dans différentes communes de l’Est du Brabant Wallon (par exemple: réaménagement des traversées de Grez-Doiceau et d’Hamme-Mille);

·     en tout état de cause, que dans les choix d’aménagement pris aujourd’hui (tant dans le cadre de l’implantation de ZAE qu’à l’occasion de l’élaboration des schémas de structure communaux), l’on évite qu’à long terme, il ne faille recourir à la création de contournements ou de voies de délestage en dehors des tissus bâtis. Ces infrastructures routières déclencheraient une évolution incompatible avec le statut de région agro-géographique de l’Est du Brabant Wallon, car elles contribueraient au mitage de l’espace rural et feraient naître de nouvelles pressions foncières et économiques. Ainsi, la création de contournements encouragerait la tentation de combler l’espace entre la zone à bâtir contournée et le contournement même par de nouvelles zones à bâtir ou des ZAE, tandis que l’aménagement de nouvelles voies de délestage augmenterait le risque de voir apparaître des ZAE en pleine campagne (par exemple à l’endroit où cette voie de délestage croise une ancienne chaussée).

POINT DE VUE ET PROPOSITIONS D’AEB

B.1.8           De nouvelles ZAE pour faire revivre nos villages?

L’IBW justifie sa décision d’augmenter le nombre de ZAE dans la partie orientale du Brabant Wallon par la “faiblesse du taux d’emploi [débouchant sur la] présence de communes dortoirs”[93].

L’argument que la création de ZAE arrêtera la transformation de nos villages en communes dortoirs nous paraît dénué de fondement. Force est de constater, en effet, que les activités économiques s’intègrent de moins en moins bien au tissu villageois, et ce en raison des modes de production de plus en plus industriels. A titre d’exemple, il suffit de comparer un élevage de porcs ou une menuiserie “d’antan” avec ceux que l’on voit se développer aujourd’hui. Dans les régions rurales soumises à une forte pression démographique ou touristique, cette tendance se traduit par un conflit entre le besoin de ressourcement d’une partie de plus en plus importante de la population (néo-ruraux ou vacanciers) et la nécessité d’offrir aux agriculteurs et aux entrepreneurs locaux la possibilité de déployer leurs activités (maintien et/ou création d’emplois). Cette dichotomie entre les fonctions résidentielle et économique amène donc l’aménageur du territoire à répartir le territoire en zones ayant, chacune, une destination propre. Tout en regrettant l’actuelle quasi-impossibilité d’intégration des activités économiques au tissu villageois[94], AEB admet que cette évolution n’est probablement pas sur le point de s’inverser. Au contraire... C’est pourquoi notre association ne s’oppose pas au principe de prévoir des zones spécifiquement destinées à l’accueil de certaines catégories d'entreprises (qui seront explicitées sous le point B.1.9.).

Mais il convient alors de pousser cette logique au bout en reconnaissant que la présence d’une ZAE à côté du village n’est pas de nature à faire revivre celui-ci. En effet, pendant les heures de bureau, les activités ne se dérouleront pas dans le village, qui gardera son aspect dortoir, mais dans la ZAE un peu plus loin... Aussi caricatural que ce constat puisse paraître, il illustre néanmoins que les modes de production actuels condamnent la plupart des travailleurs -même ceux travaillant à proximité de leur domicile- à une vie professionnelle de navetteur.[95]

Bref, dans la lutte contre la mentalité “commune-dortoir”, la création de ZAE n’apportera très probablement guère de salut. Par contre, un moyen beaucoup plus efficace -quoiqu’il n’existe pas de solution miracle- serait, selon nous, une politique communale encourageant la population à participer de façon plus active à la vie villageoise... du moins quand leur horaire de travail le permet, c’est-à-dire: pendant les week-ends ou après les heures de bureau. Ainsi, les autorités communales pourraient multiplier leurs efforts visant à créer des conditions dans lesquelles peut se développer une vie sociale et associative riche. D’autre part, si l’on veut encourager le sentiment d’appartenance à la communauté villageoise, il est fondamental d’informer et d’écouter les habitants quant aux enjeux -y compris d'ordre économique- auxquels leur commune est confrontée. A cette fin, AEB plaide pour l’intensification et la consolidation de la démocratie participative, telle qu’elle existe à travers des initiatives comme le développement rural (qui nécessite la participation et l’adhésion de la population) [96] ou des structures comme les CCAT (d'ailleurs déjà nombreuses en Brabant Wallon) et les groupes de travail qui peuvent se former en leur sein. Non seulement, ces initiatives et structures contribuent activement à une meilleure intégration des habitants-navetteurs, mais aussi à une meilleure compréhension entre les "autochtones" et les "néo-ruraux". C’est pourquoi AEB estime qu’il serait intéressant:

1.    d’étendre les initiatives de développement rural -qui n’excluent pas la création de ZAE- à l’ensemble des communes constituant l’Est du Brabant Wallon. Dans les communes à plus forte vocation résidentielle (Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Mont-Saint-Guibert) ou organisées autour d’un noyau urbain (Jodoigne[97]), l’on pourrait exclure les zones dont le caractère rural n’est plus prédominant ou nécessaire (comme cela s’est fait, par exemple, à Tournai);

2.    de rendre obligatoire la mise en place d’une CCAT dans chaque commune de Wallonie, ce qui serait de nature à responsabiliser et à sensibiliser les habitants à l’avenir de leur commune, tout en encourageant la participation citoyenne et, partant, l’intégration des nouveaux-venus.[98]

Pour clôturer ce point, revenons-en brièvement au taux d’emploi (emplois sur place) en Brabant Wallon. Rappelons d’abord qu’en dressant le portrait du Brabant Wallon (cf. supra, chapitre A), nous avons relevé que sa relative faiblesse n’est pas de nature à ternir le bilan économique global de notre province, les navetteurs vers Bruxelles étant généralement bien rémunérés et le taux de chômage étant, toutes proportions gardées, relativement bas. Conscients cependant de la nécessité de créer des emplois, notamment de proximité, pour les catégories difficiles des chômeurs de longue durée et sous-qualifiés, nous avons également souligné (cf. supra, points B.1.1. et B.1.2.) qu’il existe d’autres voies que la seule création de ZAE “classiques”, à savoir le développement de projets plus adaptés au caractère rural de notre province. Signalons à cet égard que la Commission Européenne entrevoit, elle aussi, de nombreuses opportunités pour les zones rurales, comme:

“i) la préservation des paysages, la protection de zones naturelles de grande valeur et des habitats comme les marécages, les rivières et les zones protégées,

ii) une exploitation forestière viable, préservant la biodiversité et offrant d’autres fonctions (par exemple à caractère récréatif),

iii) le développement et l’utilisation de nouvelles plantes non alimentaires (par exemple pour des besoins industriels ou de biomasse pour la production d’énergie),

iv) et finalement l’agriculture biologique.”[99]

Et la Commission de qualifier ces quatre domaines de “particulièrement intéressants pour la création d’emplois.”[100] Notons, en nous référant à nos considérations sur la problématique de l’emploi (cf. supra, B.1.1.), que la liste donnée par la Commission Européenne pourrait être complétée par d'autres domaines adaptés aux particularités des espaces ruraux, tels que la diversification agricole à caractère non industriel, l’écotourisme, les loisirs diffus, l’éducation au patrimoine et à l’environnement, l'artisanat, la valorisation des activités agricoles et des produits du terroir, la rénovation du patrimoine bâti, l’aménagement d’espaces de convivialité dans les tissus urbanisés, l'entretien du paysage, l'aménagement et l'entretien de voiries à mobilité lente (vélo, cheval, marche), le développement de services à la population (notamment du troisième âge), la mise en place de services médicaux et socioculturels, l’élaboration de projets intergénérationnels,... Evidemment, à l’heure actuelle, de telles initiatives (entre autres dans le cadre de programmes de développement rural, de parcs naturels,…) n’en sont qu’à leurs débuts et mettront peut-être un peu plus de temps à sortir leurs effets positifs sur l’emploi, mais, pour AEB, une région comme l’Est du Brabant Wallon se doit d’explorer également cette voie. Non seulement, elle nous rapprocherait d’un réel développement durable, mais, en outre, elle permettrait de créer des emplois directement liés avec ce qui fait l’âme de notre région: la ruralité et une authenticité relativement préservée. Dès lors, ces emplois, souvent de proximité, ne constitueraient-ils pas une arme supplémentaire contre la mentalité “commune-dortoir”, tout en étant moins sujets à certains facteurs d'incertitude propres au système économique (cycles conjoncturels, tendance à l'automatisation)?

POINT DE VUE ET PROPOSITIONS D’AEB

Encourager la population à participer à la vie villageoise: un moyen efficace contre la mentalité "commune dortoir" (phot: stand AEB aux fêtes de Wallonie 1999)

B.1.9           Quelles activités pour quelles ZAE?

- La spécialisation des ZAE proposées

Le CWATUP répartit les ZAE en fonction des activités autorisées. Ainsi, il y a, d’une part, les ZAE mixtes, destinées “aux activités d’artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie”[101] et, d’autre part, les ZAE industrielles, requérant une implantation isolée “pour des raisons d’intégration urbanistique, de sécurité, de salubrité ou de protection de l’environnement”[102]. Par ailleurs, il existe des ZAE spécifiques, telles que celles exclusivement destinées aux activités agro-économiques de proximité ainsi qu’aux entreprises de transformation du bois[103], celles exclusivement destinées aux activités de grande distribution[104], et celles qui présentent des risques majeurs pour les personnes, les biens ou l’environnement[105].

AEB se réjouit de cette spécialisation des ZAE. A l’instar de notre vision d’implantation plutôt concentrationnaire préconisée ci-dessus (point B.1.4.), elle permet une gestion plus cohérente des conséquences environnementales (pollution) et spatiales (dispositifs d’isolement, trafic) des ZAE. Tout comme les communes généralistes, les ZAE généralistes n’ont, selon nous, plus d’avenir...

En outre, cette spécialisation des ZAE rend possible une meilleure adaptation de la politique de développement aux caractéristiques et aux besoins d’une région. Ainsi, nous constatons avec satisfaction que, pour l’Est du Brabant Wallon, l’IBW a opté pour des ZAE mixtes, plutôt que des ZAE industrielles. Cependant, il est regrettable que pour son projet de ZAE au carrefour de La Chise à Piétrebais, l’Intercommunale n’ait pas retenu l’option -pourtant prise par la commune voisine de Beauvechain dans un stade initial- d’une ZAE destinée aux activités agro-alimentaires de proximité. Nous estimons que de telles ZAE ont au moins le mérite d’accentuer le caractère rural des régions agro-géographiques et, en tout état de cause, améliorent le potentiel de développement des activités économiques gravitant autour du secteur agricole.

- La nature des activités envisagées

Sur la base de la définition donnée ci-dessus par le CWATUP aux ZAE mixtes, il semble exclu que des entreprises à vocation essentiellement commerciale puissent y être implantées. Dans un souci de cohérence spatiale (des activités purement commerciales nécessitant, en effet, des infrastructures spécifiques, comme des parkings importants), AEB plaide pour une application stricte du CWATUP. Ayons le courage de ne pas transformer, pour des considérations souvent localistes, les ZAE mixtes en zones “fourre-tout”, où les PME axées sur la production (petites industries, artisanat), sur la distribution et les services non destinés à la vente aux particuliers, ou sur la recherche se verraient côtoyées par des supérettes, des brico-centers, des magasins de meubles ou d’appareils électroménagers,... Préférons plutôt une implantation intégrée des activités commerciales -qui, elles, font bel et bien vivre un village!- dans les entités ayant déjà une vocation plus commerciale et étant dès lors plus aptes à les accueillir (Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Hamme-Mille, Jodoigne, Orp-Jauche, Perwez).

Cette approche présente un triple avantage:

1.    sur le plan spatial, elle permet de concevoir des plans d’aménagement et de circulation plus efficaces car mieux ciblés, tout en évitant un éparpillement des problèmes de mobilité;

2.    sur le plan environnemental, elle permet aux consommateurs de concentrer leurs achats dans un périmètre relativement réduit, ce qui évite de nombreux déplacements inutiles;

3.    sur le plan commercial, une relative concentration des commerces dans un même endroit, pourvu qu’elle s’opère de façon intégrée (architecture intégrée et conviviale, plantations, espaces verts,...) est susceptible d’augmenter l’attrait commercial de l’entité concernée.

Dans ce cadre, AEB salue l’intention affichée par la commune de Beauvechain, de développer le potentiel commercial d’Hamme-Mille, en remédiant simultanément au manque actuel de convivialité (par le biais de l’assainissement des chancres existants, la construction de logements intégrés, un plan de circulation comprenant un réaménagement du carrefour, etc.). En outre, nous constatons que la commune n’hésite pas à demander des garanties d’intégration architecturale, si des projets immobiliers et/ou commerciaux ayant trait à Hamme-Mille lui sont soumis (cf. l’exemple récent de la demande d’implantation d’une bricosphère et de deux immeubles à appartements). AEB continuera à suivre attentivement cette évolution, tout en espérant qu’elle aboutira à la mixité raisonnée des activités à laquelle aspire le SDER dans le cadre de la revalorisation des centres.[106]

- La portée des ZAE

AEB trouve particulièrement intéressante l’idée de l’IBW de répartir les ZAE selon leur portée (fédérale et régionale, régionale et sous-régionale, sous-régionale et locale). Mais il faut en tirer les conséquences qui s’imposent... Ainsi, les zones de portée sous-régionale et locale sont censées s’adresser surtout “aux entreprises déjà implantées dans l’Est du Brabant”, afin d’éviter “qu’elles ne se délocalisent.”[107]

Pour AEB cette définition implique deux choses:

1.    les ZAE de portée sous-régionale et locale ne devraient pas faire partie de la campagne de renforcement de l’attractivité économique du Brabant Wallon. Tout au plus devraient-elles canaliser les demandes (d’implantation ou d’extension) émanant d’un entrepreneur local qui verrait l’intégration de son activité dans le tissu villageois biaisée;

2.    la portée d’une ZAE, et particulièrement des ZAE sous-régionales et locales, est un aspect qui devrait avoir trait à la portée des activités que compte déployer un entrepreneur (clientèle sous-régionale, régionale ou fédérale), et non au fait, dans son chef, d’être originaire de telle ou telle commune du Brabant Wallon. AEB craint, en effet, que la tentation soit parfois grande d’être moins strict sur ce point, dès lors qu’un investisseur s’avère être “du terroir”. Cependant, il ne nous semble pas indiqué que, par exemple, un entrepreneur natif d’une commune disposant d’une ZAE sous-régionale et locale, bénéficie d’un droit automatique -octroyé tacitement- de s’installer dans ce zoning. En effet, ce qui importe, c’est le rayon d’action de son entreprise, qui, dans ce cas-ci, ne devrait pas (trop) dépasser le cadre sous-régional. Pour AEB, cela exclut donc l’implantation, dans les ZAE mixtes de portée sous-régionale et locale, d’entreprises fondées par des "autochtones", mais dont on peut s’attendre à ce qu’elles prennent de l’envergure. Le problème pourrait entre autres se poser, à notre avis, dans des secteurs en croissance, comme pour les sociétés de transport ou les entreprises de construction, dont il faudrait dès le début se demander si elles ne mériteraient pas d’être acheminées d’emblée vers les zones de portée régionale et sous-régionale ou de portée fédérale et régionale.

Soulignons aussi l'intérêt d'une subdivision des ZAE en différentes sections selon la portée (fédérale, régionale, sous-régionale), ce qui permet d’apporter une réponse plus flexible aux demandes des investisseurs. Cependant, il va de soi que “l’attribution” de sections aux ZAE devrait se faire selon des critères objectifs et cohérents (nous y reviendrons dans notre projet de développement alternatif, cf. infra, chapitre D, point D.4.1.3.), ainsi que dans le respect de la portée maximale de la ZAE concernée. Il devrait donc être exclu que la portée d’une section dépasse la portée maximale de la ZAE dont elle fait partie.

En conclusion, il nous semble qu’il existe un lien d’interdépendance entre la spécialisation des ZAE, leur portée et la nature des activités. Devant la demande d’un entrepreneur, l’autorité compétente -et en particulier la commune- devrait évaluer ces trois aspects sans que l’un ou l’autre ne prenne le dessus pour quelque raison que ce soit.

POINT DE VUE ET PROPOSITIONS D’AEB

B.2     Analyse des critères d'implantation des ZAE appliqués par l'IBW

AEB se réjouit que parmi les vingt-huit critères d'implantation retenus par l'IBW, onze ont trait aux aspects d'aménagement et d'environnement.[108] Toujours est-il que les différentes catégories de critères ne semblent pas se trouver sur pied d'égalité. Ainsi, les lignes directrices pour l’application de ces critères[109] trahissent quand même une nette prédominance des aspects socio-économiques et technico-financiers sur les aspects d'aménagement et d'environnement. Dans l’analyse qui suit, nous nous limiterons aux critères appelant des observations de notre part, en illustrant nos propos par l'exemple que nous connaissons le mieux, à savoir: celui du projet de ZAE de La Chise à Piétrebais (commune d'Incourt). Nos suggestions tendront à une application plus équilibrée de ces critères et serviront de base à notre projet de développement alternatif pour l’Est du Brabant Wallon, présenté dans le chapitre D.

B.2.1           Quant aux critères socio-économiques

B.2.1.1       Proximité d'un axe de transport d'importance régionale

Tout en reconnaissant l'importance de la présence d'axes de transport proches pour la viabilité d'une ZAE, nous déplorons cependant l'application trop rigide de ce critère en ce qui concerne le site proposé pour le carrefour de La Chise (Piétrebais/Incourt). En effet, le terme "proximité" n'implique pas nécessairement que la zone doive "coller" à l'une ou l'autre route, comme c'est le cas de la proposition de ZAE précitée. Pareille stratégie rend parfois difficile, voire impossible, une réelle intégration paysagère, pourtant exigée par le SDER.

B.2.1.2      Distance par rapport à un pôle de développement existant

L'IBW justifie ce critère par un souci d'induction de la demande. Le recours au terme “induction” signifie-t-il que la demande n'est actuellement pas suffisante? Cette remarque appelle trois observations. D'abord, la superficie du Brabant Wallon -et a fortiori celle de l'Est du Brabant Wallon- est tellement réduite, qu'il y a toujours un pôle suffisamment proche dont bénéficie notre région (cf. supra, points A.3. et B.1.2.). Deuxièmement, rappelons une fois de plus que la relative faiblesse du taux d’emploi  local et du dynamisme endogène constatée dans l’Est du Brabant Wallon, n’est pas de nature à ternir le bilan socio-économique global de notre région et en particulier le niveau de vie des habitants (cf. supra, points A.2. et A.3.). Troisièmement, sans nier la réalité des faiblesses susmentionnées, AEB estime qu’il est préférable de tendre à un développement raisonné et durable, notre souhait essentiel étant de sauvegarder la ruralité de notre région, qui, répétons-le, constitue un véritable atout socio-économique à long terme (création d’emplois durables, aussi en dehors du secteur de l’économie - cf. supra, B.1.8.). L’on peut dès lors se demander si la situation actuelle nécessite un encouragement de la demande d’investissements.

B.2.1.3     Image positive (le plus proche du pôle) + Endroit agréable et accès facile

Ces deux aspects devraient être envisagés sous un angle beaucoup plus large que celui de l'attrait exercé sur les investisseurs. Paradoxalement en effet, la richesse paysagère et la convivialité d’une région sont bien souvent les premières victimes des activités économiques dont elles encouragent le développement. Il importe donc de tendre à un équilibre, par le biais d’une intégration paysagère globale (c’est-à-dire qui dépasse le seul site d’implantation - cf. infra, B.2.3.6.), d’une articulation judicieuse des ZAE aux noyaux bâtis, ainsi que de la prise en compte du potentiel touristique (tourisme diffus) de certains sites et de leurs environs. Cette triple exigence n’est pas sans importance pour les projets de ZAE de La Chise (Piétrebais/Incourt) et de Jodoigne (extension du zoning actuel).

B.2.1.4      Main d'œuvre locale/mobilité

Ici, nous renvoyons aux points B.1.2. (pas de lien automatique entre la portée d’une ZAE et le bassin d’emploi dans lequel puiseront les entreprises qu’elle accueille) et B.1.7. (mobilité), où nous avons évoqué un certain nombre de problèmes, auquel le projet de renforcement économique actuellement proposé ne donne pas de réponse suffisante à notre avis.

B.2.1.5      Eviter la concurrence sous-régionale

AEB trouve ce critère pertinent, parce qu'il permet de lutter contre la concurrence entre les communes d'une même région. Cette concurrence biaise les efforts d'implantation concentrée des ZAE et favorise leur éclatement à travers le territoire (à raison de 1 ZAE par commune). Rappelons en outre que sous le point B.1.5., nous avons argué que le seul verrou efficace et durable contre cette tendance aux conséquences spatiales irréversibles, réside dans l'instauration d'un mécanisme de redistribution des retombées des ZAE.

B.2.1.6      Retombées socio-économiques escomptées

Si le but de l'implantation d'une ZAE est de créer une dynamique locale et donc de l'emploi, il convient toutefois de faire remarquer:

·     qu'il existe d'autres façons de créer de l'emploi en milieu rural, comme nous l'avons signalé sous le point B.1.8.;

·     que la dynamique locale ainsi générée n'est souvent pas garantie (cf. supra, points B.1.1. et B.1.2.). En effet, elle résulte souvent d'une relocalisation d'entreprises existantes cherchant des terrains moins chers, voulant éviter qu'un concurrent direct ne s'installe sur la ZAE nouvellement créée, ou craignant de se voir privées de possibilités d'extension ultérieures si elles restent implantées dans le tissu villageois. Afin de combattre cet effet indésirable, il nous semble indiqué -comme nous l’avons d’ailleurs proposé sous le point B.1.9.- d’interdire l’implantation de commerces dans les ZAE, la fonction commerciale devant être assumée par les communes connaissant déjà un certain développement commercial.[110] Une telle interdiction nous paraît fondamentale pour l’extension de la ZAE de Jodoigne et une éventuelle ZAE nouvelle au carrefour de La Chise. La création de ces deux zones d’accueil pourrait inciter certains magasins du centre de Jodoigne, de Grez-Doiceau et d’Hamme-Mille à se relocaliser, sans effet positif sensible sur l’emploi.

B.2.1.7      Proximité d'une zone d'accueil existante

Si nous préférons de loin l'extension de ZAE existantes ou l'implantation de nouvelles zones d'activité économique dans ou à proximité d'installations à vocation économique préexistantes, cela ne signifie pas pour autant que nous érigions ce critère en principe absolu. En effet, comme l'intégration paysagère et la protection du cadre de vie comptent parmi nos préoccupations principales, nous estimons qu’en fonction de ces impératifs, des exceptions doivent rester possibles au cas où l'on risquerait d'accentuer des décisions d'aménagement moins heureuses prises de par le passé (comme l’autorisation de construire un silo à céréales sur une ligne de crête, près du carrefour de La Chise).

Parfois, il importe de ne pas accentuer les décisions d’implantation moins heureuses du passé (ici: le silo à céréales implanté sur une ligne de crête, près du carrefour de La Chise à Piétrebais/Incourt, qui constitue une moins-value paysagère à ne pas considérer comme un prétexte pour justifier le choix du site d'implantation d'une nouvelle ZAE)

B.2.2           Quant aux critères technico-financiers

B.2.2.1      Evaluation du relief

Il serait trop réducteur de n'évaluer le relief que sous l'angle de la facilité d'implantation. Ainsi, nous constatons que la plupart des ZAE proposées surplomberont des villages (Hélécine, Piétrebais, Vieusart). A côté des difficultés d'intégration paysagère qu'une telle implantation entraîne inévitablement, il y a aussi le problème de l'écoulement des eaux de pluie suite à l'aménagement de grandes surfaces imperméables (toitures, voiries, parkings). Ne risque-t-on pas d’augmenter le danger d’inondations par ruissellement, dans les villages situés en contrebas? L’IBW a-t-elle tenu compte de cet aspect ou a-t-elle au moins prévu des dispositifs destinés à prévenir de tels effets?

B.2.2.2   Nature du sol

Dans le même ordre d’idées, AEB regrette que l’analyse de la nature du sol ne semble viser qu’à vérifier si les sites envisagés permettent une implantation facile, sans que n’apparaisse le souci de tenir compte de la qualité des terres pour les agriculteurs concernés. Une fois de plus toutefois, cela suppose que l’on arrive à se libérer de la contrainte localiste (limites communales). Cet aspect agricole devrait être considéré au même titre que la viabilité économique et l'intégration paysagère des ZAE, car la sauvegarde des terres arables de qualité figure parmi les priorités explicites du SDER.[111] Par ailleurs, il suffit parfois de déplacer un projet d'implantation de quelques centaines de mètres, pour qu'un projet réunisse de façon plus équilibrée tous les critères d'implantation (socio-économiques, technico-financiers, d'aménagement et d'environnement). Ainsi, l’actuel projet de ZAE à La Chise (Piétrebais) empiéterait sur des terres agricoles très propices à la production fruitière et ayant fait l’objet d’une diversification des cultures il y a peu.

B.2.2.3   Infrastructure existante et à créer

Si, dans certains cas, le plan stratégique de l'IBW a suscité des remous chez les riverains des futures ZAE, c'est aussi parce que l'intégration paysagère a parfois été sacrifiée sur l'autel de l'efficience, conformément au souci de l'intercommunale de limiter les investissements en infrastructures.[112] Personne ne contestera qu'une ZAE doit être rentable, mais si cet objectif implique la négligence d’éléments qualitatifs de première ordre, l'on ouvre la porte à des troubles de voisinage, tout en s'écartant de l'esprit du SDER, qui prône un développement durable et intégré. Le cas de la ZAE proposée pour le carrefour de La Chise à Piétrebais est illustratif à cet égard (cf. infra, carte n° 4). En effet, AEB regrette la décision d'envisager des activités économiques à l'intérieur d’un triangle cerné par la RN240, la RN91 et un sentier reliant ces deux routes. Pourtant, ce triangle fait partie d'une zone de crête visible des kilomètres à la ronde et, qui plus est, surplombant le village de Piétrebais. En outre, pour réduire davantage les coûts, la tentation sera grande de construire les PME en ruban le long des deux chaussées, ce qui ne renforcera pas seulement l’effet banalisant, mais ne manquera pas non plus de provoquer des problèmes de sécurité routière. Selon AEB, il y a d'autres moyens de tirer parti de la proximité d'un carrefour...

Vue sur le site concerné par le projet de ZAE de La Chise (Pietrebais/Incourt):
Un risque d'altération paysagère bien réel sur la ferme classée des Deux Chises et ses alentours

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