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Introduction generale
Dans son projet de renforcement de lattractivité économique du Brabant Wallon pour les dix ans à venir, lIntercommunale du Brabant Wallon (IBW) sengage dans la voie dune consolidation et dune diversification des activités économiques de la jeune province. Lobjectif est, tantôt danticiper la saturation des zones dactivité économique (ZAE) existantes, tantôt daugmenter lattractivité des sous-régions jusquà présent dépourvues dinfrastructures daccueil pour les entreprises.[1] Il va sans dire que le Brabant Wallon, de par la proximité dune métropole comme Bruxelles, bénéficie dun climat favorable aux investissements. Le rôle dune intercommunale de développement est de tirer profit de cette situation. Mais si la Wallonie se doit de saisir les opportunités économiques qui se présentent, il faut, pour Action Environnement Beauvechain (AEB), quelles soient garantes dun développement durable, cest-à-dire dun point de vue économique (maintien de la croissance) et social (création demplois réels et stables), aussi bien quenvironnemental (maintien -voire valorisation- du cadre dans lequel nous vivons). Limplantation de ZAE peut avoir un effet déstructurant sur un territoire donné (fragmentation de lespace, augmentation du trafic, altération du cadre de vie,...), lorsque la composante environnementale du développement durable nest quinsuffisamment prise en considération. En ce qui concerne le Brabant Wallon en particulier, tous ces problèmes appellent une politique de développement dans le respect de ce qui fait -encore et toujours- la grande richesse de notre province: la qualité de ses espaces ruraux et naturels, encore maintenue malgré une urbanisation par endroits assez prononcée. La création de ZAE est un acte posé au départ sur le plan spatial et qui a pour objectif de rencontrer de manière durable les besoins économiques de la collectivité. Il sagit donc dun des rôles de laménagement du territoire, comme lexprime larticle 1er du Code Wallon de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme et du Patrimoine (CWATUP).[2] Dans cette optique, le Schéma de Développement de lEspace Régional (SDER), cest-à-dire le nouveau projet spatial pour la Wallonie approuvé par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999[3], préconise de façon très explicite des mesures qui concernent avant tout les aspects spatiaux de léconomie et des secteurs qui la composent. Le contenu de ce document a dès lors inspiré notre analyse et notre appréciation du projet de lIBW. LIntercommunale témoigne dune volonté réelle de prise en compte des aspects urbanistiques et environnementaux. Cependant, nous craignons que cet effort nait pas été mené suffisamment en profondeur et que le projet de renforcement économique du Brabant Wallon sappuie sur une vision encore trop réductrice. Si le but initial de ce dossier était danalyser les problèmes posés par léventuelle création dune ZAE au carrefour de La Chise à Piétrebais/Incourt (site jouxtant le territoire de la commune de Beauvechain), nous nous sommes rapidement rendu compte que les enjeux de cet acte daménagement dépassent largement le cadre restreint de ces deux petites communes rurales. Ainsi, lidée dune ZAE à La Chise sinscrit dans un projet de développement qui concerne lensemble de la province et qui traduit donc la vision globale sur le développement du Brabant Wallon. Comme cette vision pourrait avoir des conséquences -à court et à long terme- sur lévolution structurale et lessence même de notre région, notre association a décidé délaborer, du moins pour la partie orientale du Brabant Wallon, un projet de développement alternatif qui, à côté des besoins en ZAE, cherche à intégrer des aspects tels que: · un développement en symbiose avec la ruralité et la richesse paysagère de notre région; · la création demplois dans des domaines autres que celui de léconomie classique; · la place de la partie orientale du Brabant Wallon dans le contexte provincial, supraprovincial - voire suprarégional; · une gestion durable et parcimonieuse de lespace; · etc. La proposition alternative dAEB veille, en outre: · à appliquer le SDER de façon plus anticipative, en rencontrant plus résolument son esprit et linterdépendance de ses orientations et critères; · à assurer une plus grande cohérence entre les constats formulés et les options à prendre en vertu de ceux-ci. Il nous paraît, en effet, essentiel denvisager une politique daccueil des entreprises qui prenne en considération de façon plus objective et plus cohérente toute une série de critères, comme la spécialisation, la portée et la nature de la demande des investisseurs locaux et autres, lintégration paysagère des ZAE au tissu villageois proche, les offres en ZAE dans les régions limitrophes, la mobilité de la main-d'oeuvre et des investissements, la spécificité et les besoins réels de la région concernée, etc. Le projet de développement alternatif dAEB fait lobjet du chapitre D. Il se fonde sur un certain nombre de constats et danalyses ayant trait à divers aspects actuels de la partie orientale du Brabant Wallon (réseau routier, typologie des villages, analyse du taux de remplissage et du degré de dispersion des ZAE,...) et qui forment le chapitre C. Mais ce dossier débute par un portrait démographique, socio-économique et morphologique de la partie orientale du Brabant Wallon, tel quil ressort détudes spécialisées et de documents officiels consultés (chapitre A). Le chapitre B est consacré à une analyse critique et circonstanciée des principes et critères qui nous paraissent avoir guidé lIBW dans lélaboration de son projet de renforcement de lattractivité économique du Brabant Wallon. Signalons encore quen fin de ce dossier, le lecteur trouvera un chapitre E, dans lequel sont ébauchées quelques hypothèses de scénarios relatifs à lavenir de la base militaire de Beauvechain, quant à leurs implications éventuelles sur les plans économique, environnemental et spatial. Enfin, il importe de préciser quen présentant un dossier aboutissant sur un projet de développement alternatif pour la partie orientale du Brabant Wallon, AEB na aucunement la prétention de détenir en la matière lunique et seule vérité. Le présent dossier doit être considéré comme le fruit dune réflexion menée au sein dune association bénévole, à partir de données objectives et dans un esprit de rencontre de considérations socio-économiques dune part, et de soucis dordre spatial et environnemental dautre part. Beauvechain,
novembre 1999
AVANT D'ENTAMER LA LECTURE
1. LA MISE EN PAGE AU SERVICE DU LECTEUR
Afin de faciliter la lecture, chaque point abordé (à l'exception du chapitre D, consacré au projet de développement alternatif d'AEB) sera clôturé par un texte encadré, résumant l'analyse et les propositions qui précèdent. Le texte de ces cadres est rédigé de façon à ce que le lecteur pressé puisse se limiter à leur seule lecture, sans pour autant perdre le fil rouge du document. Si l'un ou l'autre passage dans les résumés paraît particulièrement intéressant ou appelle tout de même de plus amples explications, il suffira de revenir en arrière pour prendre connaissance du texte dans tous ses détails et nuances. Notons encore qu'en fin de ce dossier, le lecteur trouvera une liste des cartes et des tableaux, ainsi que des principales abréviations utilisées.
2. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE RENFORCEMENT DE LATTRACTIVITE ECONOMIQUE PRESENTE PAR LIBW[4] Comme il a déjà été évoqué dans lintroduction, le projet de renforcement de lattractivité économique présenté par lIBW (dorénavant: projet de renforcement économique) vise tant à diversifier quà consolider le potentiel économique du Brabant Wallon. A cet effet, lIntercommunale prévoit trois types de ZAE: 1. les ZAE de portée fédérale et régionale, qui devraient être très bien situées le long dun important axe routier; 2. les ZAE de portée régionale et sous-régionale, destinées à consolider le développement des ZAE existantes (par exemple celles de Jodoigne et de Perwez); 3. les ZAE de portée sous-régionale et locale, qui sadressent surtout aux entreprises déjà implantées dans le Brabant Wallon, afin déviter quelles ne se délocalisent. Le tableau n° 1 à la page suivante, ainsi que la carte n° 1 représentant l'Est du Brabant Wallon (cf. infra, point 3.), donnent un aperçu des nouvelles ZAE proposées, qui devraient sajouter au potentiel de 220 hectares encore disponibles[5]: Tableau n° 1: sites dimplantation des nouvelles ZAE proposées par lIBW
Total
nouvelles ZAE: 168ha85a Notons enfin que lIBW étudie encore des demandes de ZAE émanant des communes de Mont-Saint-Guibert, de Court-Saint-Etienne et de Grez-Doiceau.
3. SIGNIFICATION DU TERME "EST DU BRABANT WALLON" SELON AEB Dans ce dossier, nous utiliserons fréquemment le terme "Est du Brabant Wallon". Pour nous, cet espace couvre toutes les communes situées au moins partiellement entre la RN4 (Bruxelles-Namur) et la E40 (Bruxelles-Liège), à l'exception des villes de Wavre et d'Ottignies - Louvain-la-Neuve, qui ne font pas partie de la zone rurale. Cependant, étant donné leur influence socio-économique sur l'Est du Brabant Wallon (secondée d'ailleurs par l'influence émanant de l'agglomération bruxelloise), ces deux villes seront très souvent intégrées dans les analyses et cartes que l'on trouvera dans ce dossier. La liste des communes tombant sous le terme "Est du Brabant Wallon", se présente donc comme suit: -
Beauvechain (*) Pour Mont-Saint-Guibert, c'est essentiellement le village de Corbais qui sera pris en considération. Actuellement, les communes dotées de ZAE sont: Jodoigne, Mont-Saint-Guibert et Perwez (3 communes sur 11). Si le projet de renforcement économique de l'IBW se concrétise, l'on pourra ajouter à cette liste les communes de Chaumont-Gistoux (Vieusart), d'Hélécine et d'Incourt (Carrefour de La Chise Piétrebais), ce qui donnerait un "résultat" de 6 communes sur 11. Il est toutefois à noter que Beauvechain et Orp-Jauche étaient aussi demandeuses d'une ZAE et que l'IBW a l'intention d'étudier, dans un stade ultérieur, une demande émanant des communes de Grez-Doiceau et de Mont-Saint-Guibert. A supposer que les communes de Beauvechain, de Grez-Doiceau et d'Orp-Jauche voient leur demande rencontrée lors d'un prochain projet de renforcement économique, le nombre de communes de l'Est du Brabant Wallon disposant d'une ZAE s'élèverait donc à 9 (sur 11). A la page suivante, le lecteur trouvera une carte (n° 1) visualisant l'Est du Brabant Wallon selon AEB. En même temps, nous y avons indiqué les ZAE existantes (3), les nouvelles ZAE proposées actuellement par l'IBW (3) et celles peut-être proposées lors d'un prochain projet de renforcement économique (3). Cela permet d'avoir une idée plus claire du degré de dispersion des ZAE que notre région affiche actuellement, et celui qui pourrait être obtenu dans un avenir plus ou moins proche.
Carte n° 1: L'Est du Brabant Wallon dans ce dossier + localisation des ZAE existantes, actuellement proposées et susceptibles de voir le jour à plus long terme
Il est à noter que le choix des onze communes faisant partie de l'Est du Brabant Wallon, n'est pas arbitraire. Il est notamment basé sur:
- des critères paysagers et architecturaux L'on constate en effet que ces onze communes forment une relative unité paysagère et architecturale. En effet, elles se situent toutes entièrement ou partiellement dans la région géographique de Hesbaye, telle que définie et décrite dans le Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR).[8] Les caractéristiques principales sont: un relief assez calme, de vastes cultures ouvertes, des prairies intercalaires, des villages groupés avec de grandes fermes isolées, ainsi que l'omniprésence de la brique façonnée dans l'argile locale.[9] Il est à noter que les communes situées plus vers le nord-ouest (Grez-Doiceau, Chaumont-Gistoux et, dans une moindre mesure, Beauvechain), empruntent déjà quelques traits paysagers à la région géographique appelée le Plateau limoneux brabançon, qui couvre une partie du centre et l'entièreté de l'ouest de notre province.[10] Cependant, sur le plan architectural, le modèle hesbignon se retrouve encore jusqu'aux alentours de Nivelles.[11]
- des critères morphologiques D'un point de vue morphologique, les onze communes retenues se démarquent clairement de la grande zone périurbaine au sud de Bruxelles, par l'ouverture soudaine des paysages (degré durbanisation moins forte, grands espaces agricoles interstitiels). Les seules exceptions à cette règle forment les communes de Grez-Doiceau et de Chaumont-Gistoux, sur le territoire desquelles le pôle urbain de Wavre - Ottignies - Louvain-la-Neuve a partiellement débordé (résidentialisation plus forte).[12]
- des critères socio-économiques Les onze communes retenues présentent aussi des caractéristiques socio-économiques semblables. En effet, malgré l'influence de la grande banlieue bruxelloise, il s'agit d'une région peu "industrialisée", vouée essentiellement à l'agriculture et à l'habitat de type résidentiel.[13]
4. L'EST DU BRABANT WALLON ET SON AVENIR SELON LE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE REGIONAL (SDER)
Il importe de souligner d'emblée que le SDER qualifie la Hesbaye de région agro-géographique.[14] Ces régions ont été déterminées en fonction de critères morphologiques (géographie physique, architecture, paysages) et leurs conséquences sur l'occupation du sol, les activités économiques, voire les modes de vie. Selon le SDER, ces caractéristiques sont à prendre en compte dans les projets de développement qui y seront élaborés. Dans ce cadre, une attention particulière doit être accordée au développement harmonieux, diversifié et durable du secteur agricole. En même temps, le SDER précise que l'espace rural reste une composante de l'espace économique global, ce qui implique qu'il faut y veiller au renforcement de la diversité du tissu économique local et du potentiel de développement endogène. Cependant, tous ces enjeux doivent être rencontrés dans le cadre d'aires de coopération supracommunales.[15]
Pour la région agro-géographique de Hesbaye en particulier, le SDER préconise le maintien de vastes étendues ouvertes par le biais de mesures visant à éviter le mitage de l'espace rural. Des réseaux écologiques devraient permettre de mieux structurer encore cet espace.[16]
En outre, l'on remarquera que les communes situées à proximité de la E411 et de la RN4 ont aussi été intégrées dans ce que le SDER appelle l'eurocorridor Bruxelles-Luxembourg qui, dans sa partie brabançonne, coïncide avec la limite orientale de l'aire de coopération suprarégionale avec Bruxelles (cf. carte n° 2).
Carte n° 2: Extrait schématique du SDER (d'après la carte n° 17: Projet de structure spatiale pour la Wallonie)[17]
Les eurocorridors relient des aires métropolitaines et se caractérisent par une activité économique importante (échanges et flux de trafic suprarégionaux et internationaux). Ces zones, pouvant servir d'appui au développement local, sont irriguées par des axes majeurs de communication (par exemple: autoroutes) et ont un caractère multimodal (c'est-à-dire: elles permettent le passage des marchandises d'un mode de transport à un autre). Afin d'éviter "une urbanisation résidentielle et économique continue et anarchique" dans les eurocorridors, certaines villes ou communes y ont reçu le statut de point d'ancrage, ce qui nécessite donc un certain recentrage des activités.[18]
En ce qui concerne l'eurocorridor Bruxelles-Luxembourg, le SDER a prévu trois points d'ancrage situés dans la région agro-géographique de Hesbaye, à savoir: Wavre, Ottignies - Louvain-la-Neuve et Gembloux.
Les aires de coopération suprarégionales (que le SDER appelle aussi, parfois, aires de coopération transrégionales) ont été déterminées à partir d'ensembles urbains comportant une ou plusieurs métropoles et regroupant plus d'un million d'habitants.[19]
Ainsi, constatant que l'axe Mons-Charleroi-Namur forme un noyau urbain centré sur l'aire métropolitaine dite "A-B-G-L" (Anvers, Bruxelles, Gand, Leuven), les auteurs du SDER ont conféré à l'espace compris entre ce noyau urbain et l'aire métropolitaine A-B-G-L, le statut d'aire de coopération transrégionale avec Bruxelles. Cette aire, comprise dans le triangle Bruxelles-Mons-Namur, englobe l'ouest de la région agro-géographique de Hesbaye[20] et la quasi-entièreté de la région agro-géographique brabançonne (couvrant, elle, le centre et l'ouest de notre province). Elle est influencée à des titres divers par la grande agglomération bruxelloise et par bien d'autres villes environnantes encore. Ces effets sont tantôt positifs (développement d'activités économiques), tantôt négatifs (suburbanisation, problèmes de circulation,...). Le SDER précise explicitement que ces divers phénomènes demandent à être correctement maîtrisés, en les traitant dans une perspective de concertation avec la Région Bruxelloise - ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. En outre, il faudrait "arriver à mieux dominer ces différents effets et à les valoriser de façon optimale en cherchant une cohérence dans un esprit de solidarité."[21]
Pour clôturer ce point, notons encore que, dans la partie septentrionale de l'Est du Brabant Wallon, certains bouts de territoire tout à fait périphériques tombent dans l'eurocorridor Bruxelles - Liège (le long de la E40). Cependant -mais assez logiquement vu l'absence de centres importants le long de cette autoroute-, le SDER ne prévoit aucun point d'ancrage en territoire brabançon. En province de Liège, seule la ville de Waremme est appelée à jouer ce rôle. Quant aux villes de Jodoigne et de Hannut, celles-ci sont situées en pleine région agro-géographique et sont considérées comme des pôles d'appui en milieu rural. Cela signifie qu'elles "doivent davantage jouer le rôle de centre pour les communes rurales qu'elles polarisent."[22]
[1] Cf. Documents relatifs aux points de lordre du jour de lAssemblée Générale de lIBW du 14 décembre 1998 (dorénavant AG IBW 1998), pp. 3-13. [2] Décret modifiant le Code Wallon de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme et du Patrimoine, Ministère de la Région Wallonne, le 27 novembre 1997, Moniteur Belge du 12 février 1998. [3] Schéma de Développement de lEspace Régional, adopté par le Gouvernement Wallon, le 27 mai 1999. (Document au stade de projet à lépoque de la sortie du projet de renforcement de lattractivité économique de lIBW.) [4] Les données reprises sous ce point, sont issues de: AG IBW 1998, pp. 2-13. [5] Ce chiffre provient de l'IBW même (cf. AG IBW 1998, p.4), qui ne précise toutefois pas de quelles ZAE il s'agit. En se basant sur l'étude d'incidences relative aux récents projets d'extension de la ZAE de Wavre-Nord, l'on peut déduire que les 220 hectares concernent le potentiel encore disponible à Nivelles (86ha), Ottignies Louvain-la-Neuve (75ha), Perwez (15ha) et Wavre (46ha20a) soit un total de 222ha20a (cf. Etude d'incidences sur un plan Révision ponctuelle du plan de secteur Wavre Jodoigne Perwez, Phase I: analyse territoriale générale, étude effectuée par le bureau d'études Poly'Art s.c.r.l. pour le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, septembre 1998, p. 29, tableau relatif à l'évolution de l'occupation des ZAE actuelles du Brabant Wallon, dressé à partir de données chiffrées fournies par l'IBW et datant de 1998). Il est à noter que les 220 hectares mentionnés par l'Intercommunale, ne semblent pas inclure le nombre d'hectares qui, sur la base de l'étude d'incidences précitée, seraient encore libres dans les ZAE de Saintes (12ha32a) et de Jodoigne (extension de 7ha qui est à présent à moitié construite). Signalons enfin que ni l'IBW, ni l'étude d'incidences susmentionnée ne paraissent tenir compte de la petite ZAE de Thorembais-les-Béguines, le long de la RN29 Jodoigne Gembloux, où il reste visiblement encore quelques terrains non occupés. [6] Selon larticle 33 du Code Wallon de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme et du Patrimoine (CWATUP), une zone daménagement différé est destinée à recevoir toute affectation souhaitée par la commune. Sa mise en uvre est subordonnée à lexistence dun plan communal daménagement couvrant la totalité de la zone ou, sil existe un schéma de structure communal, tout ou partie de celle-ci. Lorsque le plan communal daménagement en vigueur affecte tout ou partie de la zone à lhabitat, à lactivité économique ou aux services publics et équipements communautaires, sa mise en uvre est subordonnée à la production par la commune dun document établissant que les zones dhabitat, dactivité économique ou de services publics et déquipements communautaires sises sur le territoire communal atteignent un coefficient doccupation proche de la saturation et déterminé par le Gouvernement. [7] Les données concernant la ZAE de Vieusart ont été obtenues par voie téléphonique, auprès de ladministration communale de Chaumont-Gistoux. [8] Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural - La Hesbaye - Des villages/Des paysages, Ministère de la Région Wallonne, Direction générale de laménagement du territoire, du logement et du patrimoine, Division de laménagement du territoire et de lurbanisme, Jambes, 1997, p. 12. [9] Ibidem. [10] Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural Le Plateau limoneux brabançon Des villages/Des paysages, Ministère de la Région Wallonne, Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine, Division de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Jambes, 1997, p. 12. [11] Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural - La Hesbaye - Des villages/Des paysages, op. cit., pp. 12-13. [12] Analyse faite à partir de: Belgique - Atlas topographique, Institut Géographique National, Lannoo, Tielt, 1992, cartes 40-41, 42-43 et 52-53. [13] Ces constats sont basés sur différentes cartes figurant dans: B. Mérenne, H. Van der Haegen, E. Van Hecke, La Belgique - Diversité territoriale, in: Bulletin du Crédit Communal, n° 202, 1997/4. Nous y reviendrons plus en détail (avec références précises) dans le chapitre A. [14] SDER, carte n° 17: Projet de structure spatiale pour la Wallonie, p. 135. [15] Idem, p. 139. [16] Idem, p. 140. [17] Idem, p. 135. [18] Idem, pp. 103 et 136-137; citation: p. 136. [19] Idem, p. 103. [20] C'est-à-dire les communes situées le long de la E411 et la RN4 (par exemple: Chaumont-Gistoux, Walhain, Mont-Saint-Guibert, Chastre, ) [21] SDER, pp. 103 et 132-333; citation: p. 133. [22] Idem, pp. 135-136; citation: p. 136.
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